CSG/CRDS sur les heures supplémentaires et complémentaires exonérées - TCR

La CSG/CRDS sur les heures supplémentaires et complémentaires doit être paramétrée correctement dans EIG, au risque de payer de la CSG déductible sur HS/HC exonérées ou de payer 2 fois la CSG/CRDS sur les HS/HC exonérées.

En effet, il n'y a pas de CSG déductible sur les heures supplémentaires et complémentaires exonérées.

Confère le lien ci-dessous du Boss concernant les exonérations des heures supplémentaires et complémentaires :

https://boss.gouv.fr/portail/accueil/allegements-et-exonerations/exonerations-heures-supplementai.html

Pour rappel, la contribution sociale généralisée (CSG) assise sur la rémunération des heures supplémentaires ou complémentaires est intégralement non déductible du revenu imposable dans la mesure où cette rémunération est à la fois exonérée d’impôt sur le revenu et, en pratique, de cotisations sociales salariales.

Rubriques de CSG et CRDS sur HS/HC exonérées dans EIG

Rubriques de cotisations :

N_CSGNDHS : CSG non déductible sur HS/HC exonérées

N_CRDSHS : CRDS non déductible sur HS/HC exonérées

N_CSGDEDHS : CSG déductible sur HS/HC exonérées (NE PLUS UTILISER) -> Confère texte ci-dessus

Rubriques de Base de la cotisation :

BC_CSGCRDSTEPA : Base CSG CRDS s/heures TEPA (pouvant être renommée en Base CSG/CRDS non déd. sur HS/HC exonérées)

BC_HRS : Assiette heures supplémentaires et complémentaires

Modification du paramétrage des CSG et CRDS classiques, sans le montant des heures supplémentaires et complémentaires exonérées

Ajout de la rubrique de Base de cotisation BC_HRS dans les itératives B_COT_CSG et B_COT_CRDS à 98,25 en +

Paramétrage dans les régimes des CSG et CRDS sur HS/HC exonérées

Ajout des rubriques de cotisations suivantes :

N_CRDSHS : CRDS non déductible sur HS/HC exonérées

N_CSGNDHS : CSG non déductible sur HS/HC exonérées

Exemple de bulletin de paye avec des HS/HC exonérées

- CSG et CRDS classiques, sans les HS/HC exonérées = OK ; Calcul = (BRUT - MONTANT HS/HC EXO) x 0,9825 + FORFAIT SOCIAL)

- Pas de CSG déductible à 6,80% sur HS/HC exonérées = OK

- Réduction de cotisations sur HS/HC exonérées = OK

- CSG non déductible sur HS/HC exonérées à 9,20% = OK

- CRDS non déductible sur HS/HC exonérées à 0,50% = OK

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