Envoyer en DSN des régularisations de cotisations qui ne concernent pas le régime du salarié - TCR

Il arrive parfois que des fiches contrats soient créées avec une mauvaise référence de régime cotisation, application :

Le but de cette page n'est pas d'expliquer ce qu'il faut régulariser ni comment le faire mais comment envoyer en DSN des cotisations qui ne concernent plus le.la salarié.e.

Prenons comme exemple le premier cas précité, la personne a cotisé en tant que cadre alors qu'elle ne l'est pas. Il faut régulariser l'APEC sur brut, la prévoyance tranche A cadre et la prévoyance tranche A non cadre. C'est à dire rembourser les 2 premières prélevées à tort et cotiser sur la 3ème.

La présentation de cette page fait référence aux rubriques EIG. Si des utilisateur.trice.s ont créé leurs propres rubriques, il.elle.s doivent adapter ce qui suit à leurs rubriques.

Pour régulariser, il faut modifier le régime de cotisations dans la fiche contrat. Or, c'est le régime de cotisations qui contient la codification qui envoie la cotisation en DSN. Puisque c'est le régime non cadre qui s'applique maintenant, comment envoyer les régularisations de ces rubriques cadres en DSN dès lors qu'elles ne sont pas dans le régime ?

La réponse est simple : les cotisations doivent être ajoutées au régime.

Mais, dans ce cas, comment faire pour qu'elles ne s'appliquent pas aux autres salariés non cadres non concernés par la régularisation ?

C'est le but de cette page wiki, proposer une méthode de codification qui fonctionne.

Nous avons besoin d'une base de cotisation à zéro. Pour la créer, il faut dupliquer la rubrique Régularisation allocation familiale année antérieure, BC_ALLOC_1.

Créer la rubrique base à zéro

Procéder comme suit :

La rubrique est créée et prête à être utilisée.

Vérifier les rubriques de cotisations

Il faut s'assurer que pour les rubriques de cotisations à régulariser, la base de cotisation soit modifiable afin d'intervenir ensuite dans le régime.

Les rubriques à vérifier sont l'APEC sur brut, APECBRUT et la prévoyance tranche A cadre, PREV_C_TRA. 

Comme indiqué précédemment, toujours dans le gestionnaire de rubriques :

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Procéder de même pour l'autre (les autres) rubrique (s) de cotisation.

Modifier le régime de cotisation

Il s'agit d'activer les 2 cotisations cadres à régulariser pour la personne non cadre dans le régime général et, dans ce régime, remplacer, la base de cotisation traditionnelle par la base à zéro.

Dans le menu Fichiers de base,

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Vérifier que les cotisations ne se déclenchent pas pour les salariés non concernés

Sélectionner n'importe quel non cadre et évaluer le bulletin. Les cotisations cadres ne se déclenchent pas :

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Pour le salarié concerné, les régularisations sont présentes :

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La génération de la DSN montre bien que les régularisations sont correctement générées :

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Tant que la DSN réelle n'est pas validée, il faut laisser les cotisations dans le régime. Quand celle-ci est validée, il est possible de les retirer du régime.

La rubrique Base à zéro peut rester dans le gestionnaire de rubriques. Elle peut toujours resservir.

GRH Budget

Cette astuce pour également servir en GRH Budget. 

Par exemple, une personne à le complément maladie de 7% qui se déclenche (rubrique de cotisation MALCOMP25) mais également sa régularisation (rubrique de cotisation MALCOMP25NREG), à tort. 

Or, ces 2 rubriques font appel à la même rubrique de base de cotisation.

L'astuce est donc de créer la rubrique "Base à zéro" et de modifier MALCOMP25NREG pour qu'elle appelle cette "Base à zéro". Ainsi la régularisation ne se déclenche plus.


Revision #5
Created 31 October 2023 10:04:41 by Jean François KERSERHO
Updated 4 November 2024 14:16:34 by Jean François KERSERHO