Gérer le reliquat à redistribuer - TCR

Introduction

L'article A 3.1.4, ci-dessous, prévoit qu'au dela de 6 jours d'absence, une décote de 1/60 de la prime soit instauré et le reliquat résultant de cette décote soit reversé aux salariés n'en ayant pas subi.

"A défaut de protocole, le dispositif national suivant est appliqué : il est versé globalement à chaque salarié une prime annuelle de 5 % de son salaire brut (3 % dans les établissements pour enfants ou adultes handicapés ou inadaptés dans lesquels les salariés bénéficient des congés supplémentaires) dont le critère de distribution est le non-absentéisme.

En cas d'absence, il est instauré un abattement de 1/60 de la prime annuelle par jour d'absence.

Toutefois, les 6 premiers jours d'absence intervenant au cours d'une année civile ne donnent pas lieu à abattement.

S'il n'a pas été convenu des modalités et de périodicité de versement de la prime décentralisée dans les conditions fixées à l'article A3.1.3, le montant du reliquat résultant de la minoration de la prime décentralisée est versé uniformément à l'ensemble des salariés n'ayant pas subi de minoration, au prorata de leur temps de travail. Il y a lieu de distinguer, d'une part, le montant du reliquat dû à l'ensemble des salariés autres que les personnels visés au titre XX de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 et, d'autre part, le montant du reliquat dû aux médecins, biologistes et pharmaciens."

Pour rappel, il existe d'autres pages EIG wiki liées à la gestion de la prime décentralisée :

• Calcul de la prime pour les CDD : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/technique-grh/page/calcul-de-la-prime-decentralisee-cdd-tcr
• Mécanisme de fonctionnement de la prime : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/technique-grh/page/mecanisme-de-fonctionnement-de-la-prime-decentralisee
• Minoration de la prime par les absences : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/technique-grh/page/minoration-de-la-prime-decentralisee-par-les-absences-tcr
• Suspension de la prime : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/technique-grh/page/suspension-de-la-prime-decentralisee
• Indicence des primes de type Ségur ou Laforcade : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/technique-grh/page/la-prime-decentralisee-tcr

La gestion du reliquat dans EIG

Elle dépend du positionnement d'une constante générale à Oui :

La rubrique qui se déclenche au moment de la clôture du contrat ou en décembre (selon la formule EIG) est 51_RELIQ_DEC_M, reliquat à retirer de la personne :

Afin de permettre son déclenchement à chaque clôture de contrat, elle est toujours valorisée.

Sa base, modifiable et imprimée sur le bulletin :

SI(([NUMCONV.NUMCONV] = 51) ET (CONSTANTE(GENERAL.RELIQUAT_DECENT)=1))
ALORS(
SI ((CONSTANTE(CONTRAT.CLOTURE)=1) ou (constante(General.Mois_paye)=12))
ALORS( [51_CUMABS_DECE.MONTANT]
* (-1) * (histocumuljoint([B_PRIMEDECENT.MONTANT])+[B_PRIMEDECENT.MONTANT]) / 60
)
SINON(0)
)
SINON (0)

En français :

• Si (la convention est égale à 51) et que (la constante générale est égale à Oui)
• Alors
  • Si (le contrat se clos dans le mois) ou que (le mois de paye est décembre)
  • Alors (Cumul du nombre de jours d'absence de la prime en négatif multiplié par (le cumul de la base divisé par 60))
  • Sinon rien
• Sinon rien

Exemple d'une personne qui a plusieurs absences tout au long de l'année pour un total de 123 jours (La structure paye la prime décentralisée au semestre, juin et décembre)

Une première partie à déjà été payée en juin :

En décembre, la seconde partie de la prime est versée. Mais la décote s'effectue sur toute l'année :

La totalité de la base est bien de 17242,88 dont 11151,55 ont été payés en juin, le solde est de 17242,88 - 11151,55 = 6091,33

Ce montant de 862,14 est cumulé à tous les autres montants de façon à établir le moontant qui sera reversé à tous ceux qui n'ont pas été absents.

Au total, le montant à reverser est de 50795,96 €

Le module qui permet d'effectuer le reversement est sité dans le menu Traitements divers et s'intitule Reliquat de la prime décentralisée .

Par défaut, les dates de l'exercice en cours sont présélectionnées. Il est tout à fait possible d'exécuter ce traitement en janvier ou février N+1 et attendre que toute l'année de paye soit échue y compris l'alimentation des absences et de la base de la prime décentralisée.  

Le programme propose d'utiliser la rubrique NB_HEURESTOTAL, nombre d'heures totales travaillées comme critère de référence pour effectuer le traitement.

Il faut cocher la convention collective concernée, la 51. Il est possible de vérifier que toutes les grilles et les filières sont prises en compte dans cliquant sur le + à gauche de la convention pour ouvrir son arborescence. Pour séparer séparer la décentralisée médicale de la non médicale comme le prévoit la FEHAP, il faut procéder à 2 traitements distincts.

Cliquer sur "Sélectionner les salariés en fonction des grilles sélectionnées". Les salariés en convention 51 sont précochés. Il est possible de modifier la liste des salariés affichés ; ne pas oublier de valider par le V vert. Il n'est pas possible d'éditer ou d'extraire cette liste.

Cliquer sur "Calculer le reliquat". Le programme demande confirmation. Répondre Oui. 

Une barre de défilement permet de suivre le traitement en bas de l'écran. Puis le programme affiche le résultat et demande s'il faut l'éditer :

Exemple d'édition :

Pour chaque personne, le matricule, le nombre de fiches contrat présentes (y compris les closes), le nom et le prénom du salarié sont affichés sur la gauche de la ligne.

Pour chaque personne générant du reliquat, le programme cumule le nombre d'heures totales travaillées. C'est ce nombre qui permet de calculer la redistribution. Il n'est pas présenté à l'écran.

La redistribution 

Une fois le montant calculé, un complément d'écran est affiché : 

• Le premier bouton, "Afficher les salariés", permet d'identifier les salariés qui peuvent bénéficier de la redistribution. Ils sont déjà sélectionnés. Comme il est précisé sur le bouton, ceux qui ne sont pas sélectionnés sont ceux qui ont généré du reliquat (donc qui figurent sur la liste précédente) ou ceux absents au 31/12 (pas de fiche contrat donc pas de bulletin).
• Le deuxième bouton "Imprimer la redistribution du reliquat" permet d'afficher la liste des salariés avec le résultat du montant qui leur est attribué :

Pour chaque personne, le matricule, le nombre de fiches contrat présentes (y compris les closes), le nom et le prénom du salarié sont affichés sur la gauche de la ligne.

Le montant distribué est calculé en fonction du nombre d'heures effectuées sur l'année. Le montant de la prime de la personne est affichée ainsi que son montant global perçu. Le calcul s'effectue comme suit :

Total à redistribuer / Nombre d'heures totales travaillées * Nb heures effectuées de la personne

Le troisième bouton "Créer une saisie rapide pour les salariés ayant droit au reliquat" permet de créer une saisie en masse de la rubrique afin d'éviter de la saisir personne par personne. Cette liste est accessible dans le menu Traitements, option Gestion des saisies). En fin de génération, le programme affiche l'information :

Contenu de la saisie rapide :

A noter que la saisie rapide est organisée par ordre alphabétique contrairement aux éditions.

Cas particuliers

Cas 1 : le client traite séparément la redistribution de la filière médicale (c'est prévu par la FEHAP), il convient de faire 2 traitements en sélectionnant les filières.

Cas 2 : le client ne paye la prime décentralisée qu'aux personnes présentes le 31 décembre. Le montant de la prime des autres personnes doit être cumulé au total à redistribuer. 

EIG ne prévoit pas ce cas. Pour l'heure actuelle, il convient de :

• Procéder à un requêtage de la base de la prime décentralisée des personnes closes en excluant celles parties le 31 décembre
• Faire un cumul au niveau de l'établissement ou de l'association
• Multiplier ce montant par le taux appliqué pour avoir le montant de prime à ajouter dans le montant calculé par EIG

Par rapport à cette page, c'est dans le cadre de la redistribution qu'il faut intervenir pour modifier le montant calculé par EIG.