Paramétrer la prime carburant - TCR

Remarque liminaire

Il ne faut pas confondre la prime carburant qui est une aide facultative versée par l'employeur pour couvrir tout ou partie des frais de carburant ou d'alimentation des véhicules, exonérée de cotisations sociales sous certaines conditions et l'indemnité de carburant de l'Etat de 50 euros.

La première ne revêtant pas un caractère obligatoire en devrait pas être traité par le service développement. Elle fait l'objet de cettet page.

La prime carburant

Source : https://www.mes-allocs.fr/guides/aide-au-transport/prime-carburant/

il s'agit d'une aide au transport pour les salariés utilsant leur véhicule personnel pour leurs trajets domicile-travail ; pour prendre en charge totalement ou partiellement les frais de carburant de leur véhicule et/ou les frais d’alimentation de leur véhicule électrique, hybride rechargeable ou hydrogène. Versée aux salariés, cette aide n’est toutefois pas obligatoire et dépend du bon vouloir de l’employeur.

Les salariés suivants sont éligibles à la prime carburant s’ils travaillent à temps plein :

• Les employés dont la résidence habituelle ou le lieu de travail n’est ni desservi par un service public de transport collectif régulier, ni par un service privé mis en place par l’employeur.
• Les employés dont la résidence habituelle ou le lieu de travail ne se situe pas dans une agglomération de plus de 100 000 habitants.
• Les employés qui sont contraints d’utiliser leur véhicule personnel pour se rendre sur leur lieu de travail, en raison de leurs horaires spécifiques de travail (c’est par exemple le cas de celles et ceux travaillant de nuit et ne pouvant recourir aux transports en commun).
• Les employés qui travaillent sur plusieurs sites au sein d’une entreprise unique, et dont cette dernière ne prend pas en charge le transport des employés entre ces différents sites et la résidence des employés.

Les salariés suivants sont éligibles à la prime carburant s’ils travaillent à temps partiel :

• Les employés dont la durée de travail est supérieure à 50 % de la durée légale du travail hebdomadaire ou conventionnelle : dans ce cas, la prime carburant s’applique dans les mêmes conditions que pour un salarié à temps plein.
• Les employés dont la durée de travail est inférieure à 50 % de la durée légale du travail hebdomadaire ou conventionnelle : dans ce cas, la prime carburant est calculée en fonction du nombre d’heures travaillées et de la moitié de la durée du travail à temps plein.

S’agissant d’une prime facultative, il n’existe pas de montant minimum obligatoire. L’employeur fixe le montant selon les règles prévues dans l’entreprise. En revanche, l’exonération sociale et fiscale de la prime carburant est plafonnée : elle est limitée à 300 € par an et par salarié pour les frais de carburant, dans le cadre des plafonds applicables aux aides à la mobilité.

Codifier la prime dans EIG

Créer des constantes de type utilisateur

Elles permettent d'enregistrer le montant versé par l'employeur et la limite d'exonération des charges sociales et d'impôt. 

Pour ce faire :

• Aller dans le menu "Paramètres Généraux"
• Choisir "Constantes"
• Cliquer sur le bouton "Gestion des constantes utlisateur"  
• Créer une nouvelle constante par le bouton "Ajouter une constante"
• Saisir les informations comme suit :

  

• Valider par le V vert
• Créer une autre constante comme suit :

  

• Valider par le V vert

Dans la liste des constantes utilisateurs, renseigner le montant versé par l'employeur et la limite d'exonération (300 euros), par exemple : 

Créer des rubriques

Il faut 3 rubriques de paye et une rubrique libre. Il faut commercer par la première rubrique de paye :

• Aller dans le menu "Paramètres Généraux" 
• Choisir "Rubriques"

1ère rubrique de paye

Par défaut, la première ligne est surlignée en bleu.

• Commencer à taper au clavier "reg_sal"
• La ligne "Régularisations diverses sur salaire" apparaît
• Cliquer sur le bouton "Dupliquer"
• Taper "PRIME_CARB" en alias et 'Prime carburant, montant versé par l'employeur" en "Désignation" 
• Valider par le V vert

Une fois le corps de la rubrique devant vous, cocher et décocher les informations surlignées ci-dessous. Le commentaire n'est pas obligatoire mais il permet de comprendre la philosophie de l'ensemble :

Formule BASE

SI (CONSTANTE(CONTRAT.ETP)<0,5)
ALORS(CONSTANTE(UTILISATEUR.PRIME_CARB_MT)*CONSTANTE(CONTRAT.HORAIREMENSUEL)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF))
SINON(CONSTANTE(UTILISATEUR.PRIME_CARB_MT))

En clair

si la personne a un ETP < 0,5
alors le montant de la prime est proraté au temps de travail
sinon le montant de la prime est appliqué en totalité

Formule TAUX

Il est égal à 1 et décocher "Formule de taux".

Formule MONTANT

Supprimer toutes les itérations présentes ; par défaut "BRUT" et "B_FINCDD".

La rubrique libre

Dans le gestionnaire de rubriques, cliquer sur une rubrique pour la sélectionner, elle est alors surlignée en bleu.

Au clavier, taper "COEFANC", le programme affiche la rubrique "Coefficient d'ancienneté"

Il faut la dupliquer et dans le nouvel ensemble "Alias" et "Désignation" , taper les informations suivantes et valider par le V vert :

Dans le corps de la rubrique,

• Sélectionner la ligne COEFANC
• Cliquer sur le bouton "Modifier la formule en cours" :
• Modifier l'alias en "CUMUL" et la désignation en "Cumul de la prime"

La formule à saisir (ou à copier-coller) est :

SI (CONSTANTE(GENERAL.MOIS_PAYE)=1)
ALORS([_PRIME_CARB.MONTANT])
SINON(HISTOCUMULJOINT([_PRIME_CARB.MONTANT])+[_PRIME_CARB.MONTANT])

Les 2 rubriques de paye suivantes

• Faire "Echap" ou "Esc." selon les claviers sur la liste des rubriques pour effacer la sélection précédente
• Cliquer sur une rubrique pour la sléectionner, elle est surlignée en bleu.
• Commencer à taper "prime_ca" au clavier. Le programme affiche alors les 2 rubriques précédemment créées
• Cliquer sur "_PRIME_CARB" et la dupliquer
• Taper "PRIME_CARB_EXO" en alias et "Prime carburant exonérée" en désignation
• Renseigner le corps de la rubrique comme suit :

  

• Formule BASE, ne rien cocher, le texte est ci-dessous :
• SI ([_PRIME_CARB_VAR.CUMUL]<CONSTANTE(UTILISATEUR.PRIME_CARB_MAX))
  ALORS([_PRIME_CARB.MONTANT])
  SINON(0)
• Valider par le V vert
• La formule TAUX contient déjà 1
• Dans la formule MONTANT, ajouter une itération à la rubrique "NET, net à payer"
• Valider par le V vert jusqu'à revenir sur la liste des rubriques. La nouvelle rubrique apparaît
• La sélectionner pour la dupliquer
• Renseigner "PRIME_CARB_NON" en alias et "Prime carburant non exonérée" en désignation, valider par le V vert
• Le corps de la rubrique est identique ai précédent
• Dans la formule BASE, inverser le signe de comparaison. Avant < ; après > 
• La formule TAUX reste la même
• Modifier la formule montant pour retirer l'itération au net et ajouter une itération au "BRUT" et une autre à "B_FINCDD"
• Valider par le V vert jusqu'a revenir à la liste des rubriques