Paramétrer la prime carburant - TCR

Information aux utilisateurs de cette page :

Une première cliente nous a fait part d'un mode de fonctionnement décrit ici.

Une deuxième a un autre mode d'attribution totalement différent. Il a fallut modifier la codification pour s'adapter.

Si d'autres utilisateurs ont des principes d'éligibilité et d'application différents et que vous n'êtes pas à l'aise avec le gestionaire de rubriques, il faut contacter votre agence de référence. Attention, la prestation est payante.

Remarque liminaire

Il ne faut pas confondre la prime carburant qui est une aide facultative versée par l'employeur pour couvrir tout ou partie des frais de carburant ou d'alimentation des véhicules, exonérée de cotisations sociales sous certaines conditions et l'indemnité de carburant de l'Etat de 50 euros.

La première ne revêtant pas un caractère obligatoire en devrait pas être traité par le service développement. Elle fait l'objet de cettet page.

La prime carburant

Source : https://www.mes-allocs.fr/guides/aide-au-transport/prime-carburant/

il s'agit d'une aide au transport pour les salariés utilisant leur véhicule personnel pour leurs trajets domicile-travail ; pour prendre en charge totalement ou partiellement les frais de carburant de leur véhicule et/ou les frais d’alimentation de leur véhicule électrique, hybride rechargeable ou hydrogène. Versée aux salariés, cette aide n’est toutefois pas obligatoire et dépend du bon vouloir de l’employeur.

Les salariés suivants sont éligibles à la prime carburant s’ils travaillent à temps plein :

• Les employés dont la résidence habituelle ou le lieu de travail n’est ni desservi par un service public de transport collectif régulier, ni par un service privé mis en place par l’employeur.
• Les employés dont la résidence habituelle ou le lieu de travail ne se situe pas dans une agglomération de plus de 100 000 habitants.
• Les employés qui sont contraints d’utiliser leur véhicule personnel pour se rendre sur leur lieu de travail, en raison de leurs horaires spécifiques de travail (c’est par exemple le cas de celles et ceux travaillant de nuit et ne pouvant recourir aux transports en commun).
• Les employés qui travaillent sur plusieurs sites au sein d’une entreprise unique, et dont cette dernière ne prend pas en charge le transport des employés entre ces différents sites et la résidence des employés.

Les salariés suivants sont éligibles à la prime carburant s’ils travaillent à temps partiel :

• Les employés dont la durée de travail est supérieure à 50 % de la durée légale du travail hebdomadaire ou conventionnelle : dans ce cas, la prime carburant s’applique dans les mêmes conditions que pour un salarié à temps plein.
• Les employés dont la durée de travail est inférieure à 50 % de la durée légale du travail hebdomadaire ou conventionnelle : dans ce cas, la prime carburant est calculée en fonction du nombre d’heures travaillées et de la moitié de la durée du travail à temps plein.

S’agissant d’une prime facultative, il n’existe pas de montant minimum obligatoire. L’employeur fixe le montant selon les règles prévues dans l’entreprise. En revanche, l’exonération sociale et fiscale de la prime carburant est plafonnée : elle est limitée à 300 euros par an et par salarié pour les frais de carburant, dans le cadre des plafonds applicables aux aides à la mobilité.

Codifier la prime dans EIG

Créer des constantes de type utilisateur

Elles permettent d'enregistrer le montant versé par l'employeur et la limite d'exonération des charges sociales et d'impôt. 

Pour ce faire :

• Aller dans le menu "Paramètres Généraux"
• Choisir "Constantes"
• Cliquer sur le bouton "Gestion des constantes utlisateur"  
• Créer une nouvelle constante par le bouton "Ajouter une constante"
• Saisir les informations comme suit :

  

• Valider par le V vert
• Créer une autre constante comme suit :

  

• Valider par le V vert

Dans la liste des constantes utilisateurs, renseigner le montant versé par l'employeur et la limite d'exonération, par exemple : 

Créer des rubriques

Il faut 3 rubriques de paye. 

• Aller dans le menu "Paramètres Généraux" 
• Choisir "Rubriques"

1ère rubrique de paye, celle qui doit être saisie

Par défaut, la première ligne est surlignée en bleu.

• Commencer à taper au clavier "reg_sal"
• La ligne "Régularisations diverses sur salaire" apparaît
• Cliquer sur le bouton "Dupliquer"
• Taper "PRIME_CARB" en alias et 'Prime carburant, montant versé par l'employeur" en "Désignation" 
• Valider par le V vert

Une fois le corps de la rubrique devant vous, cocher et décocher les informations surlignées ci-dessous. Le commentaire n'est pas obligatoire mais il permet de comprendre la philosophie de l'ensemble :

Les cases décochées :

• "Toujours valorisée" : en effet, c'est la saisie de la variable qui la déclenche sinon elle s'applique pour tous
• "Imprimée sur le bulletin" : en effet, cette rubrique permet la saisie, elle se décompose ensuite en "Prime carburant exonérée" et "Prime carburant non exonérée" ; ce sont ces 2 rubriques qui s'éditent sur le bulletin
• Profil comptable : en effet, cette rubrique n'entre ni dans le brut ni dans le net ; elle ne doit pas être comptabilisée, les 2 autres rubriques le sont

Sa formule BASE

La case "Modifiable," doit être cochée. C'est elle qui permet de modifier le montant en saisie.

Les cases "Imprimer sur le bulletin" et "Formule de taux" doivent être décochées.

Texte de la formule 

SI (CONSTANTE(CONTRAT.ETP)<0,5)
ALORS(CONSTANTE(UTILISATEUR.PRIME_CARB_MT)*CONSTANTE(CONTRAT.HORAIREMENSUEL)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF))
SINON(CONSTANTE(UTILISATEUR.PRIME_CARB_MT))

En clair

si la personne a un ETP < 0,5
alors le montant de la prime est proraté au temps de travail
sinon le montant de la prime est appliqué en totalité

Sa formule TAUX

Les cases "Modifiable, ", "Imprimer sur le bulletin" et "Formule de taux" doivent être décochées.

Renseigner la valeur 1.

Sa formule MONTANT

Supprimer toutes les itérations présentes (par défaut "BRUT" et "B_FINCDD").

Valider par le V vert jusqu'à revenir sur la liste des rubriques.

La rubrique exonérée de cotisations et d'impôt sur le revenu

• Faire "Echap" ou "Esc" selon les claviers pour effacer la sélection précédente
• Commencer à taper au clavier "nette", la rubrique "Indemnités diverses"  ou "Indemnités nettes diverses" selon les gestionnaires de rubriques, alias "I_NETTE_DIV" apparaît
• Sélectonner là en cliquant dessus, elle est alors surlignée en bleu
• Cliquer sur le bouton "Dupliquer"
• Renseigner "PRIME_CARB_EXO" en alias et "Prime carburant exonérée" en désignation et valider par le V vert
• Le contenu de la rubrique se présente comme suit :

  

Les cases cochées

• "Toujours valorisée", c'est ce qui permet de faire le lien avec la rubrique précédente pour l'activer sans avoir à la saisir en variable de paye
• "Imprimer sur le bulletin". Par défaut, la rubrique va s'éditer juste au dessus de la ligne "Brut". Il faut utiliser les "Paramètres des bulletins" dans le menu "Autres paramètres" pour la déplacer dans le groupe des rubriques de net et la positionner ailleurs, elle sera placée par défaut en bas de la liste et risque d'être éditée après le net imposable
• "Saisie de Paye" ; cette case permet de voir la rubrique dans la liste des variables de paye et s'en forcer le montant en saisie
• "Profil comptable" ; il s'agit d'une rubrique de net, elle doit donc être comptabilisée. La duplication a repris le profil comptable de la rubrique d'origine. Il faut se renseigner auprès des responsables de la comptabilité pour savoir s'il faut prévoir un compte spécifique 

Sa formule BASE

Texte de la formule

SI (HISTOCUMULSITU([_PRIME_CARB_EXO.MONTANT])>=CONSTANTE(UTILISATEUR.PRIME_CARB_MAX))
ALORS(0)
SINON(
SI (HISTOCUMULSITU([_PRIME_CARB_EXO.MONTANT])+[_PRIME_CARB.MONTANT]>=CONSTANTE(UTILISATEUR.PRIME_CARB_MAX))
ALORS(CONSTANTE(UTILISATEUR.PRIME_CARB_MAX)-HISTOCUMULSITU([_PRIME_CARB_EXO.MONTANT]))
SINON([_PRIME_CARB.MONTANT])
)

En français

• Si le cumul de la rubrique au mois précédent est supérieur ou égal à la limite maximale
• Alors 0
• Sinon
  • Si le cumul au mois précédent + la valeur du mois courant est supérieur ou égal à la limite maximale
  • Alors (limite max - cumul exonéré à la fin du mois précédent
  • Sinon prime en totalité

Exemple

• Si le cumul est égal à 300
• Alors 0
• Sinon
  • Si le cumul du mois précédent (250) plus le montant du mois courant (110) est supérieur à la limite maximale (300)
  • Alors 300 - 250 = 50 (les 60 euros restants oassant en rubrique non exonérée
  • Sinon montant du mois courant (110) 

Sa formule TAUX

Les cases "Modifiable" "Imprimer sur le bulletin" et "Formule de taux"  sont décochées.

La valeur est égale à 1

Sa formule MONTANT

Elle entre dans le calcul du "Net à payer", alias "NET". Supprimer les autres itérations s'il y en a.

Valider par le V vert chaque écran afin de revenir sur la liste des rubriqsues.

La rubrique soumise aux cotisations et à l'impôt

• Faire "Echap" ou "Esc." selon les claviers sur la liste des rubriques pour effacer la sélection précédente
• Sélectionner à nouveau "REG_SAL" pour la dupliquer
• Taper "PRIME_CARB_NON" en alias et "Prime carburant non exonérée" en désignation
• Le contenu de la rubrique se présente comme suit :

  

Les cases cochées :

• "Toujours valorisée", c'est ce qui permet de faire le lien avec la rubrique saisie pour l'activer sans avoir à la saisir en variable de paye
• "imprimer sur le bulletin". Par défaut, la rubrique va s'éditer juste au dessus de la ligne "Brut". Il faut utiliser les "Paramètres des bulletins" dans le menu "Autres paramètres" pour la positionner ailleurs
• "Sous contrôle de valorisation" signifie à la conidtion que ...
• "Montant" ... le montant ne soit pas nul
• "Saisie de paye". Elle permet de trouver la rubrique dans les éléments variables de paye et d'en forcer le montant en saisie

La case "Profil comptable" reste décochée. En effet, cette rubrique rentre dans le calcul du brut donc, c'est la rubrique "BRUT" qui se comptabilise en 641xxx.  

Sa formule BASE

Les cases "Imprimer" et "Formule de taux" doivent être décochées. La case "Modifiable" peut être cochée, cela permet de forcer le montant en saisie.

Le texte de la formule :

SI (HISTOCUMULSITU([_PRIME_CARB_EXO.MONTANT])>=CONSTANTE(UTILISATEUR.PRIME_CARB_MAX))
ALORS([_PRIME_CARB.MONTANT])
SINON(
SI (HISTOCUMULSITU([_PRIME_CARB_EXO.MONTANT])+[_PRIME_CARB.MONTANT]>=CONSTANTE(UTILISATEUR.PRIME_CARB_MAX))
ALORS(HISTOCUMULSITU([_PRIME_CARB_EXO.MONTANT])+[_PRIME_CARB.MONTANT]-CONSTANTE(UTILISATEUR.PRIME_CARB_MAX))
SINON(0)
)

En français 

• Si l'historique cumulé de la rubrique exonérée est supérieur ou égal à la limite
• Alors montant mensuel
• Sinon
  • Si le cumul de l'historique de la rubrique exonéré + le montant du mois est supérieur ou égal à la limite
  • Alors cumul de la prime au mois précédent + mois courant - limite maximale
  • Sinon 0

Exemple

• Si l'historique de la rubrique exonérée (300) est supérieur ou égal à la limite maximale (300)
• Alors montant du mois (110). La limite d'exonération est atteinte donc tout est soumis à cotisations et impôt 
• Sinon 
  • Si le cumul de la rubrique exonérée (250) plus le mois courant (110) est supérieur à la limite (300)
  • Alors (250 + 110) - 300 = 60 . Les 50 premiers euros sont passés en prime exonérée
  • Sinon 0  

Sa formule TAUX

Les cases "Modifiable", "Imprimer sur le bulletin" et "formule de taux" sont décochées.

La valeur est égale à 1.

Sa formule MONTANT

Elle entre dans le BRUT et l'indemnité de précarité "B_FINCDD"

Valider par le V vert jusqu'à revenir sur la liste des rubriques.