Paramétrer le régime Apprenti - TCR
Pour information, veuillez trouver ci-dessous le lien de la page travail-emploi.gouv.fr sur le contrat d'apprentissage : https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-dapprentissage
Vous trouverez ci-dessous la procédure pour mettre en place le régime Apprenti sur EIG :
1) Ajouter les cotisations dédiées à l'Apprenti
Dans Fichiers de base -> Régimes
- Cocher le régime APPR pour le rendre visible.
- Affecter les mêmes cotisations que le Régime Général puis ajouter les rubriques spécifiques à l'apprenti ci-dessous :
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- VIEILLESSE_APP : Vieillesse Apprenti plafonné exonéré
- VIEIL_APP_TRA : Vieillesse sur tranche A Apprenti plafonné exonéré
- ASSEDICBRUT_APP : Assurance chômage Apprenti plafonné exonéré
- RETAPP_COM_TU1 : Retraite sur tranche 1 Apprenti plafonné exonéré
- RETAPP_COM_TU1T : Retraite sur tranche 1 Apprenti non exonéré
- RETAPP_CEG_TU1 : CEG sur tranche 1 Apprenti plafonné exonéré
- RETAPP_CEG_TU1T : CEG sur tranche 1 Apprenti non exonéré
2) Effectuer le paramétrage DSN du régime Apprenti
Pour information, veuillez trouver ci-dessous le lien de la Base de connaissances Net-entreprises sur les Modalités déclaratives pour les Apprentis :https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/831/~/d%C3%A9clarer-les-apprentis
Dans Fichiers de base -> Régimes -> Régime Apprenti
Entrer dans le régime Apprenti et effectuer les paramétrages DSN suivant :
- ACCIDENT : Accident du travail (BC_BRUT_URSSAF / CTP : 999 / CTP1 : 100 / CTP2 : 726)
- ALLOCFAMREDUIT : Allocations familiales taux réduit (BC_BRUT_URSSAF / CTP : 999 / CTP1 : 100 / CTP2 : 726)
- ASSEDICBRUT : Assurance chômage (BC_BRUT_APP / CTP : 772)
- ASSEDICBRUT_APP : Assurance chômage Apprenti plaf. exo (BC_BRUT_APP_PL / CTP : 423)
- SOLIDARITE : Contribution Solidarité Autonomie (BC_BRUT_URSSAF / CTP : 999 / CTP1 : 100 / CTP2 : 726)
- MALADIE : Maladie (BC_BRUT_URSSAF / CTP : 999 / CTP1 : 100 / CTP2 : 726)
- VIEILLESSE : Vieillesse (BC_BRUT_APP / CTP : 100 / Qual. : Autre / Base Ass : 03 / Coché)
- VIEILLESSE_APP : Vieillesse Apprenti plaf. exo (BC_BRUT_APP_PL / CTP : 726 / Qual. : Autre / Base Ass : 03 / Coché)
- VIEILLESSE_TRA : Vieillesse sur tranche A (BC_BRUT_APP / CTP : 100 / Qual. : Plafonnée / Base : 02 / Coché)
- VIEIL_APP_TRA : Vieillesse sur tranche A plaf. exo (BC_BRUT_APP_PL / CTP : 726 / Qual. : Plafonnée / Base : 02 / Coché)
Ne pas oublier de mettre le Code Exo 002 sur les cotisations VIEILLESSE_APP et VIEL_APP_TRA.
Toutes les cotisations de tranche 2 pour les Apprentis (Retraite sur TU2, CEG sur TU2, CET sur TU1, CET sur TU2) ne sont pas forcément nécessaires. En effet, il y a très peu de chance qu'un apprenti dépasse le plafond de Sécurité Sociale.
3) Évolutions légales de Mars 2025 à mettre en place
Pour information, veuillez trouver ci-dessous l'encart qui nous intéresse de la page travail-emploi.gouv.fr sur les évolutions légales du contrat d'apprentissage : https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-dapprentissage
Confère page Wiki "Complément de maj PLFSS 2025 - Contrats d'apprentissage" :
https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/mise-a-jour-de-mars-2025/page/contrats-dapprentissage
Rappel CSG/CRDS :
Rappel TAXE SUR LES SALAIRES :
Créer une catégorie comptable si nécessaire
Dans Paramètres généraux -> Libellés
Dans la liste CACP : Catégorie comptable
puis dans Paramètres généraux -> Profil comptable
Dans la ligne 13 : Rémunérations brutes