Paramétrer le régime Apprenti - TCR

Pour information, veuillez trouver ci-dessous le lien de la page travail-emploi.gouv.fr sur le contrat d'apprentissage : https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-dapprentissage

Vous trouverez ci-dessous la procédure pour mettre en place le régime Apprenti sur EIG :

1) Ajouter les cotisations dédiées à l'Apprenti

Dans Fichiers de base -> Régimes

Cocher le régime APPR pour le rendre visible.

Affecter les mêmes cotisations que le Régime Général puis ajouter les rubriques spécifiques à l'apprenti ci-dessous :

VIEILLESSE_APP : Vieillesse Apprenti plafonné exonéré

VIEIL_APP_TRA : Vieillesse sur tranche A Apprenti plafonné exonéré

ASSEDICBRUT_APP : Assurance chômage Apprenti plafonné exonéré

RETAPP_COM_TU1 : Retraite sur tranche 1 Apprenti plafonné exonéré

RETAPP_COM_TU1T : Retraite sur tranche 1 Apprenti non exonéré

RETAPP_CEG_TU1 : CEG sur tranche 1 Apprenti plafonné exonéré

RETAPP_CEG_TU1T : CEG sur tranche 1 Apprenti non exonéré

2) Effectuer le paramétrage DSN du régime Apprenti

Pour information, veuillez trouver ci-dessous le lien de la Base de connaissances Net-entreprises sur les Modalités déclaratives pour les Apprentis :https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/831/~/d%C3%A9clarer-les-apprentis

Dans Fichiers de base -> Régimes -> Régime Apprenti

Entrer dans le régime Apprenti et effectuer les paramétrages DSN suivant :

ACCIDENT : Accident du travail (BC_BRUT_URSSAF / CTP : 999 / CTP1 : 100 / CTP2 : 726)

ALLOCFAMREDUIT : Allocations familiales taux réduit  (BC_BRUT_URSSAF / CTP : 999 / CTP1 : 100 / CTP2 : 726)

ASSEDICBRUT : Assurance chômage (BC_BRUT_APP / CTP : 772)

ASSEDICBRUT_APP : Assurance chômage Apprenti plaf. exo (BC_BRUT_APP_PL / CTP : 423)

SOLIDARITE : Contribution Solidarité Autonomie (BC_BRUT_URSSAF / CTP : 999 / CTP1 : 100 / CTP2 : 726)

MALADIE : Maladie (BC_BRUT_URSSAF / CTP : 999 / CTP1 : 100 / CTP2 : 726)

VIEILLESSE : Vieillesse (BC_BRUT_APP / CTP : 100 / Qual. : Autre / Base Ass : 03 / Coché)

VIEILLESSE_APP : Vieillesse Apprenti plaf. exo (BC_BRUT_APP_PL / CTP : 726 / Qual. : Autre / Base Ass : 03 / Coché)

VIEILLESSE_TRA : Vieillesse sur tranche A (BC_BRUT_APP / CTP : 100 / Qual. : Plafonnée / Base : 02 / Coché)

VIEIL_APP_TRA : Vieillesse sur tranche A plaf. exo (BC_BRUT_APP_PL / CTP : 726 / Qual. : Plafonnée / Base : 02 / Coché)

Ne pas oublier de mettre le Code Exo 002 sur les cotisations VIEILLESSE_APP et VIEL_APP_TRA.

Toutes les cotisations de tranche 2 pour les Apprentis (Retraite sur TU2, CEG sur TU2, CET sur TU1, CET sur TU2) ne sont pas forcément nécessaires. En effet, il y a très peu de chance qu'un apprenti dépasse le plafond de Sécurité Sociale.

3) Évolutions légales de Mars 2025 à mettre en place

Pour information, veuillez trouver ci-dessous l'encart qui nous intéresse de la page travail-emploi.gouv.fr sur les évolutions légales du contrat d'apprentissage : https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-dapprentissage

Confère page Wiki "Complément de maj PLFSS 2025 - Contrats d'apprentissage" :

https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/mise-a-jour-de-mars-2025/page/contrats-dapprentissage

Rappel CSG/CRDS :

Rappel TAXE SUR LES SALAIRES :

Créer une catégorie comptable si nécessaire

Dans Paramètres généraux -> Libellés

Dans la liste CACP : Catégorie comptable

puis dans Paramètres généraux -> Profil comptable

Dans la ligne 13 : Rémunérations brutes