Passage au régime général en cours d'année (rubrique CHGT_APP) - TCR

Rubrique CHGT_APP

Cette rubrique de paye est à utiliser lorsqu’une personne passe d’un régime exonéré au régime normal.

Par exemple, il n’y a pas de cotisation chômage pour les apprentis ou stagiaires, toutefois, l’assiette est néanmoins calculée.

Lors du changement de régime, l’ex apprenti/stagiaire cotise au chômage en régime général et le programme réalise une régularisation depuis le début de l’année.

Pour cette situation particulière, il faut saisir la rubrique CHGT_APP en variable directe en indiquant le mois de changement en ligne BASE :

Cette variable doit être persistante jusqu’à la fin de l’année.

A noter, depuis peu, nous constatons des anomalies liées à la cotisation ASSEDIC sur brut et aux cotisations retraite. En effet, en cas de changement de statut en cours de mois, le brut de la cotisation ASSEDIC après changement reprend celui du bulletin du même mois avant le changement. Les cotisations retraite sont fausses et reprennent le brut annuel. Un ticket a été monté en ce sens au service développement.

Il faut régulariser :

• Le brut ASSEDIC (BC_BRUT_ASSEDIC) du montant brut du bulletin du mois en tant qu'apprenti
• Les bases 1 et 2 de retraite unifiée (BC_TU1_RET et BC_TU2_RET) de la base retraite brute du contrat apprenti