Rémunérations et abattements d'un Apprenti - TCR

Abattement légal

L'apprenti perçoit une rémunération correspondant à un pourcentage du Smic :

De 16 à 17 ans

De 18 à 20 ans

De 21 à 25 ans

1ère année

27% du SMIC

43% du SMIC

53% du SMIC

100% du SMIC

2ème année

39% du SMIC

51% du SMIC

61% du SMIC

100% du SMIC

3ème année

55% du SMIC

67% du SMIC

78% du SMIC

100% du SMIC

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2918/personnalisation/resultat?lang=&quest0=0&quest=

Abattement Accord de branche sanitaire, sociale et médico-sociale

L'apprenti perçoit une rémunération correspondant à un pourcentage du Smic :

De 16 à 17 ans

De 18 à 20 ans

De 21 à 25 ans

26 ans et +

1ère année

35% du SMIC

50% du SMIC

65% du SMIC ou MC

100% du SMIC ou MC

2ème année

45% du SMIC

60% du SMIC

75% du SMIC ou MC

100% du SMIC ou MC

3ème année

55% du SMIC

70% du SMIC

85% du SMIC ou MC

100% du SMIC ou MC

Pour appliquer les rémunérations de cet accord de branche, ajouter la rubrique APPRENTIACCORD dans les éléments constants du salarié.

Attention, en cas d'abattement accord de branche, la formule par défaut dans EIG est fausse. Détails ci-dessous :

Il faut aller dans la rubrique libre APPRENTI : Données pour les calculs pour un apprenti

puis dans la sous-rubrique ABTBRANCHE : Abattement en % de la rémunération Accord de branche

puis cliquer sur le bouton de commande pour modifier la formule 

et remplacer la valeur 30 par 35 et la valeur 0 par 55 (Confère tableau des rémunérations ci-dessus).

selon (

 cas ([APPRENTI.AGES] = 1)

 alors (

 selon (

 cas ([APPRENTI.ANC] = 1) alors (35)

 cas ([APPRENTI.ANC] = 2) alors (45)

 cas ([APPRENTI.ANC] = 3) alors (55)