SAISIE ARRÊT - TCR

Prérequis :

Il est nécessaire que le nombre d’enfants à charge soit correctement renseigné dans la fiche personne, afin que la décote par personne à charge s’applique et que le barème annuel soit à jour.

Les ayants droits

• Liste des personnes
• Sélectionner le salarié concerné
• Cliquer sur l’icône modifié 
• Cliquer sur Ayant Droits (menu à droite)

• Cliquer sur Ajouter un ayants droits
• Cliquer sur l’icône 
• Compléter la fiche qui se présente à l’écran

• Il est impératif de cocher « ayant droit à charge » ou de le décocher s’il ne l’est plus.
• Valider
  
  

Barème

Afin que le calcul s’effectue automatiquement, il faut vérifier que le barème est à jour (à réactualiser à chaque début d’année) :

• Paramètres Généraux
• Taux et Valeurs
  
  

Saisir la saisie ou les saisies sur salaire

ATTENTION : Le montant du RSA est actualisé tous les ans au 1er avril

Saisir une saisie arrêt

• Sélectionner le salarié concerné
• Ouvrir le contrat en cours
• Cliquer dans l’onglet « Éléments constants »
• Ajouter un élément
• Cliquer sur « Toutes les rubriques »
• Saisir SA_CREANCE pour appeler les rubriques
• SA_CREANCE pour les créances NON ALIMENTAIRES
• SA_CREANCEALIM pour les créances ALIMENTAIRES

• Saisir le montant de la créance dans la base
• Possibilité de saisir dans la zone commentaire des renseignements et ainsi obtenir un historique des créances dans le contrat.
• Valider
• Evaluer le bulletin

On retrouve la saisie arrêt en bas de bulletin après le net imposable et avant le net à payer.

Le rubrique Saisie Arrêt se déclenche lors de l’évaluation ou du calcul du bulletin, et jusqu’à couverture complète de la créance.

Forcer le montant d'une saisie arrêt

   Il est possible de forcer le montant par l’emploi de la rubrique SA_SAISIE_FO (montant de la saisie forcée) en variable de paye, dans le cas où un montant forfaitaire a été négocié entre le salarié et le créancier.

Saisir plusieurs saisies arrêts pour un même salarié.

Dans l’hypothèse où de nouvelles créances se présentent pour une personne ayant déjà une créance en cours (ou une créance échue), deux possibilités existent :

• Augmenter le montant de la créance
• Saisir une nouvelle créance

S’il faut que les créances soient gérées indépendamment l’une de l’autre, en saisissant plusieurs fois la rubrique SA_CREANCE ou SA_CREANCEALIM : saisir dans la zone commentaire des renseignements et ainsi obtenir un historique des créances dans le contrat.

Quand une créance est soldée : son montant doit rester dans les éléments constants du contrat.