SAISIE ARRÊT - TCR

 

Prérequis :

Il est nécessaire que le nombre d’enfants à charge soit correctement renseigné dans la fiche personne, afin que la décote par personne à charge s’applique et que le barème annuel soit à jour.

 

Les ayants droits

 

Barème

Afin que le calcul s’effectue automatiquement, il faut vérifier que le barème est à jour (à réactualiser à chaque début d’année) :

Saisir la saisie ou les saisies sur salaire


Saisir une saisie arrêt

On retrouve la saisie arrêt en bas de bulletin après le net imposable et avant le net à payer.

Le rubrique Saisie Arrêt se déclenche lors de l’évaluation ou du calcul du bulletin, et jusqu’à couverture complète de la créance.


Forcer le montant d'une saisie arrêt

   Il est possible de forcer le montant par l’emploi de la rubrique SA_SAISIE_FO (montant de la saisie forcée) en variable de paye, dans le cas où un montant forfaitaire a été négocié entre le salarié et le créancier.

 

Saisir plusieurs saisies arrêts pour un même salarié.

Dans l’hypothèse où de nouvelles créances se présentent pour une personne ayant déjà une créance en cours (ou une créance échue), deux possibilités existent :

S’il faut que les créances soient gérées indépendamment l’une de l’autre, en saisissant plusieurs fois la rubrique SA_CREANCE ou SA_CREANCEALIM : saisir dans la zone commentaire des renseignements et ainsi obtenir un historique des créances dans le contrat.

Quand une créance est soldée : son montant doit rester dans les éléments constants du contrat.

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Revision #6
Created 10 February 2023 16:01:30 by Cristalina DE FIGUEIREDO
Updated 19 August 2024 14:04:17 by Elodie LUCEYRAN