Médaille d'honneur du travail
Nouveauté 2026
Le 5° de l'article 17 de la loi de finances 2026 a supprimé l'exonération fiscale des gratifications versées pour la médaille du travail.travail à compter du 1er Janvier 2026.
Le
Tolérance du BOSS
BOSS instaure une tolérance permettant de maintenir l'exonération des cotisations sociales et de la CSG / CRDS jusqu'au 31 décembre 2026.
Lien du BOSS : https://boss.gouv.fr/portail/accueil/actualites-boss-et-rescrits/actualites-boss/2026/avril/tolerance-medaille-du-travail.html
Traitement fiscal et social jusqu'en 2025
Jusqu'au 31 décembre 2025, Les gratifications au titre de la médaille du travail versées
Traitement fiscal en 2026
Les gratifications au titre de la médaille du travail versées depuis le 1er Janvier 2026 sont imposables dès le 1er euro.
Elles entrent donc dans le net imposable et donc dans l'assiette du prélèvement à la source.
Traitement social en 2026
Malgré l'imposition de cette gratification, elle reste exonérée de charges sociales en 2026.
Traitement social à partir de 2027
A compte du 1er Janvier 2027, la gratification pour la médaille du travail deviendra soumise à cotisations, CSG / CRDS (avec abattement d'assiette) ainsi qu'à la taxe sur les salaires.
Synthèse
CSG / CRDS
Taxe sur les salaires Synthèse 2025 La gratification est exonérée d'impôt sur le revenu La gratification est exonérée de cotisations sociales, de CSG / CRDS et de taxe sur les salaires Prime non imposable fiscalement et socialement 2026 La gratification est imposable à l'impôt sur le revenu La gratification reste exonérée de cotisations sociales, de CSG / CRDS et de taxe sur les salaires Prime imposable fiscalement mais pas socialement A partir de 2027 La gratification est imposable à l'impôt sur le revenu La gratification est soumise aux cotisations sociales, à la CSG / CRDS et la taxe sur les salaires Prime non imposable fiscalement et socialement