Mise en place
Le gestionnaire de rubrique doit être au minimum à 67.
Activation des rubriques et paramétrage
Dans la gestion des structures, sélectionnez la fiche association, cliquez sur le bouton modification puis sur le bouton paramétrage PERECO
L'écran suivant permet :
- D'activer les rubriques du PERECO
- D'activer les rubriques de l'abondement PERECO
- De définir les groupes de cotisations soumises au versement du PERECO
- D'initialiser l'historique des assiettes des cotisations définies précédemment.
Les rubriques du PERECO et de l'abondement PERECO sont constituées de rubriques de paye, de bases de cotisation, des cotisations. Elles ne sont visibles que si l'activation a été réalisée.
Des rubriques spécifiques ont été créées pour l'accident, la solidarité et la CSG-CRDS sur PERECO, et pour la CSG-CRDS et forfait social pour l'abondement. Il faudra les paramétrer dans le gestionnaire de régime mais ce n'est pas l'objet de cet écran.
Il s'agit ici de définir les cotisations dont l'assiette inclut le versement Brut du PERECO : Retraite, CEG, CET, retraite supplémentaire, prévoyance, etc..
Pour chacune, il faut indiquer la rubrique de l'assiette brute, la cotisation de tranche 1, 2 et 3, et le nombre de plafond de la tranche 2 et de la tranche 3.
On aura donc une ligne pour la retraite, pour la CEG, pour la CET, pour l'APEC, pour la prévoyance cadre, pour la prévoyance non cadre, etc..
Utilisez les boutons correspondants pour ajouter, modifier, supprimer une ligne.
Pour chaque nouvelle ligne, il faut définir au minimum :
- La rubrique base de cotisation de l'assiette brute.
Et si nécessaire les cotisations de tranche 2 et 3. A noter que pour les cotisations assises sur le brut (APEC), il suffit d'indiquer l'unique cotisation dans la partie cotisation tranche 1 et cotisation tranche 2.
Indiquer également la limite du nombre de plafond pour la tranche 1 et pour la tranche 2. Il est possible de se référer à une rubrique chargée de calculer le nombre de plafond. Si les deux zones sont renseignées, ça sera la formule de la rubrique qui sera utilisée.
Si le nombre de plafond est égal à zéro, le programme considère qu'il n'y a pas de limite de plafond. Ça sera le cas pour la cotisation APEC, par exemple
Pour activer les rubriques du PERECO et faire e paramétrage, ueis
Gestion des structures
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