Mise en place

Le gestionnaire de rubrique doit être au minimum à 67.

Activation des rubriques et paramétrage

Dans la gestion des structures, sélectionnez la fiche association, cliquez sur le bouton modification puis sur le bouton paramétrage PERECO

L'écran suivant permet :

D'activer les rubriques du PERECO
D'activer les rubriques de l'abondement PERECO
De définir les groupes de cotisations soumises au versement du PERECO
D'initialiser l'historique des assiettes des cotisations définies précédemment.

Activation

Les rubriques du PERECO et de l'abondement PERECO sont constituées de rubriques de paye, de bases de cotisation, des cotisations. Elles ne sont visibles que si l'activation a été réalisée.

Des rubriques spécifiques ont été créées pour l'accident, la solidarité et la CSG-CRDS sur PERECO, et pour la CSG-CRDS et forfait social pour l'abondement. Il faudra les paramétrer dans le gestionnaire de régime mais ce n'est pas l'objet de cet écran.

Paramétrage

Il s'agit ici de définir les cotisations dont l'assiette inclut le versement Brut du PERECO : Retraite, CEG, CET, APEC, prévoyance cadre et non cadre, etc..

Par défaut, ce sont ces cotisations qui sont paramétrées, mais vous pouvez définir vos propres cotisations (Si par exemple vous avez de la retraite supplémentaire) et supprimer ce qui ne convient pas (pas de cotisation PERECO sur la prévoyance.

Pour chacune, il faut indiquer la rubrique de l'assiette brute, la cotisation de tranche 1, 2 et 3, et le nombre de plafond de la tranche 2 et de la tranche 3.

On aura donc une ligne pour la retraite, pour la CEG, pour la CET, pour l'APEC, pour la prévoyance cadre, pour la prévoyance non cadre, etc..

Utilisez les boutons correspondants pour ajouter, modifier, supprimer une ligne.

Pour chaque nouvelle ligne, il faut définir au minimum :

La rubrique base de cotisation de l'assiette brute.
La rubrique de cotisation de tranche 1

Et si nécessaire les cotisations de tranche 2 et 3. A noter que pour les cotisations assises sur le brut (APEC), il suffit d'indiquer l'unique cotisation dans la partie cotisation tranche 1 et cotisation tranche 2.

Indiquer également la limite du nombre de plafond pour la tranche 1 et pour la tranche 2. Il est possible de se référer à une rubrique chargée de calculer le nombre de plafond. Si les deux zones sont renseignées, ça sera la formule de la rubrique qui sera utilisée.

Si le nombre de plafond est égal à zéro, le programme considère qu'il n'y a pas de limite de plafond. Ça sera le cas pour la cotisation APEC, par exemple.

Initialisation de l'historique

Une fois le paramétrage précédent effectué (et uniquement après), si la mise en place est effectuée en cours d'année, il sera nécessaire d'initialiser l'historique. Cela consiste à créer l'historique des bases de cotisation brute, tranche 1,2 et 3 sans le PERECO. pour les mois précédent la mise en place. Par définition ces bases sont égales aux bases d'origine puisque le PERECO n'était pas en place.

Une fois le PERECO mis en place, il ne faudra plus repasser les mois suivants par cette initialisation car tous les montants calculés seront remplacés. Il est donc important de bien réaliser le paramétrage dès le départ.

Gestion des régimes

Dans la gestion des régimes, ajoutez les rubriques de cotisations suivantes :

Pour l'abondement :

N_PCOA_CSGDED : C.S.G. déductible sur l'abondement PERECO
N_PCOA_CSGND : C.S.G. non déductible sur l'abondement PERECO
N_PCOA_CRDS : C.R.D.S. sur abondement PERECO

Et éventuellement le forfait social à 16 ou 20%

Pour le PERECO :

PCO_TRA Cotisation fictive tranche A : Cette cotisation fictive permet d'envoyer la base plafonnée en bloc 78 code 02. En effet, bien que la cotisation vieillesse tranche A ne soit pas assise sur le PERECO, la consigne est que la base plafonnée bloc 78 code 02 doit l'inclure.
PCO_ACCIDENT : Accident du travail PERECO
PCO_SOLIDARITE : Contribution Solidarité Autonomie PERECO
N_PCO_CSGDED : C.S.G. déductible PERECO
N_PCO_CSGND : C.S.G. non déductible PERECO
N_PCO_CRDS : C.R.D.S PERECO

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