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Mise en place

Le gestionnaire de rubrique doit être au minimum à 67.

Activation des rubriques et paramétrage

Dans la gestion des structures, sélectionnez la fiche association, cliquez sur le bouton modification puis sur le bouton paramétrage PERECO

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L'écran suivant permet :

  • D'activer les rubriques du PERECO
  • D'activer les rubriques de l'abondement PERECO
  • De définir les groupes de cotisations soumises au versement du PERECO
  • D'initialiser l'historique des assiettes des cotisations définies précédemment.

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Activation

Les rubriques du PERECO et de l'abondement PERECO sont constituées de rubriques de paye, de bases de cotisation, des cotisations. Elles ne sont visibles que si l'activation a été réalisée.

Des rubriques spécifiques ont été créées pour l'accident, la solidarité et la CSG-CRDS sur PERECO, et pour la CSG-CRDS et forfait social pour l'abondement. Il faudra les paramétrer dans le gestionnaire de régime mais ce n'est pas l'objet de cet écran.

Paramétrage

Il s'agit ici de définir les cotisations dont l'assiette inclut le versement Brut du PERECO : Retraite, CEG, CET, APEC, prévoyance cadre et non cadre, etc..

Par défaut, ce sont ces cotisations qui sont paramétrées, mais vous pouvez définir vos propres cotisations (Si par exemple vous avez de la retraite supplémentaire) et supprimer ce qui ne convient pas (pas de cotisation PERECO sur la prévoyance.

Pour chacune, il faut indiquer la rubrique de l'assiette brute, la cotisation de tranche 1, 2 et 3, et le nombre de plafond de la tranche 2 et de la tranche 3.

On aura donc une ligne pour la retraite, pour la CEG, pour la CET, pour l'APEC, pour la prévoyance cadre, pour la prévoyance non cadre, etc..

Utilisez les boutons correspondants pour ajouter, modifier, supprimer une ligne.

Pour chaque nouvelle ligne, il faut définir au minimum :

  • La rubrique base de cotisation de l'assiette brute.
  • La rubrique de cotisation de tranche 1

Et si nécessaire les cotisations de tranche 2 et 3. A noter que pour les cotisations assises sur le brut (APEC), il suffit d'indiquer l'unique cotisation dans la partie cotisation tranche 1 et cotisation tranche 2.

Indiquer également la limite du nombre de plafond pour la tranche 1 et pour la tranche 2. Il est possible de se référer à une rubrique chargée de calculer le nombre de plafond. Si les deux zones sont renseignées, ça sera la formule de la rubrique qui sera utilisée.

Si le nombre de plafond est égal à zéro, le programme considère qu'il n'y a pas de limite de plafond. Ça sera le cas pour la cotisation APEC, par exemple.

Initialisation de l'historique

Une fois le paramétrage précédent effectué (et uniquement après), si la mise en place est effectuée en cours d'année, il sera nécessaire d'initialiser l'historique. Cela consiste à créer l'historique des bases de cotisation brute, tranche 1,2 et 3 sans le PERECO. pour les mois précédent la mise en place. Par définition ces bases sont égales aux bases d'origine puisque le PERECO n'était pas en place.

Une fois le PERECO mis en place, il ne faudra plus repasser les mois suivants par cette initialisation car tous les montants calculés seront remplacés. Il est donc important de bien réaliser le paramétrage dès le départ.

Codification des rubriques

Les rubriques EIG qui ont été créées sont déjà codifiées.

Les rubriques brutes de versement du PERECO et de l'abondement entrent dans le brut mais pour un taux à zéro. Cela permet une comptabilisation correcte du PERECO. Cf Comptabilisation PERECO.

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Il en est de même pour les rubriques de versement net (PCO_NET et PCOA_NET) qui entrent dans l'itérative NET pour un taux de zéro.

Il s'agit ensuite d'ajouter les rubriques itératives calculant les assiettes de cotisations dans la rubrique brute de versement du PERECO (PCO_VERSEMENT).

  • B_COT_RET : Base de retraite (Utilisé pour la retraite, la CEG, la CET, l'APEC
  • B_COT_PREV : Base de prévoyance

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Et si nécessaire les autres rubriques utilisateur si vous avez codifié des retraites supplémentaires.

 

Gestion des régimes

Dans la gestion des régimes, ajoutez les rubriques de cotisations suivantes :

Pour l'abondement :

  • N_PCOA_CSGDED : C.S.G. déductible sur l'abondement PERECO
  • N_PCOA_CSGND : C.S.G. non déductible sur l'abondement PERECO
  • N_PCOA_CRDS : C.R.D.S. sur abondement PERECO
  • Et éventuellement le forfait social à 16 ou 20%

Pour que le taux du forfait social soit fixé à 16 % au lieu de 20 %, il faut que le règlement du Perco respecte deux conditions cumulatives :

  • la modalité de gestion par défaut du plan est la gestion pilotée, c'est à dire l'allocation de l'épargne permettant de réduire progressivement les risques financiers en fonction de l'horizon d'investissement (soit la date prévisible de départ à la retraite) ;

  • le portefeuille de parts détenu comporte au moins 7 % de titres susceptibles d'être employés dans un plan d’épargne en actions destiné au financement des petites et moyenne entreprises et des entreprises de taille intermédiaire (PEA- PME). Ce ratio s'applique à une fraction du portefeuille qui se réduit à mesure que le salarié approche de la retraite.

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Pour le PERECO :

  • PCO_ACCIDENT : Accident du travail PERECO
  • PCO_SOLIDARITE : Contribution Solidarité Autonomie PERECO
  • N_PCO_CSGDED : C.S.G. déductible PERECO
  • N_PCO_CSGND : C.S.G. non déductible PERECO
  • N_PCO_CRDS : C.R.D.S PERECO
  • PCO_TRA Cotisation fictive tranche A : Cette cotisation fictive permet d'envoyer la base plafonnée en bloc 78 code 02. En effet, bien que la cotisation vieillesse tranche A ne soit pas assise sur le PERECO, la consigne est que la base plafonnée bloc 78 code 02 doit l'inclure. Sur la cotisation vieillesse tranche A, il faut décocher la case  +Ass qui de fait apparait en jaune.

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Comptabilisation

Le compte 647 Autres charges sociales et le compte 645 seront utilisés pour la comptabilisation de l'abondement à un PEE en vertu de l'article 944-42 du PCG.

La participation de l'employeur au plan d'épargne d'entreprise en un versement complémentaire appelé « abondement » constitue une charge de personnel inscrite au compte 647 Autres charges sociales.

Par conséquent, le versement brut doit être comptabilisé comme suit :

  • Débit du  647000  Versement brut du PERECO ou de l'abondement
  • Crédit du 421000 Versement brut du PERECO ou de l'abondement

Les cotisations inhérentes au PERECO et l'abondement sont comptabilisées comme les autres cotisations.

Il faut créer un profil comptable pereco et l'affecter aux rubriques brutes de versement du pereco : PCO_VERSEMENT et PCOA_ABOND

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Pour les rubriques de net, c'est le profil comptable net