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Monétisation des jours de RTT acquis de 2022 à 2025

Préambule

Afin d'améliorer le pouvoir d’achat, la loi de finances rectificative pour 2022 permet aux salariés de demander, avec l’accord de leur employeur, le rachat de tout ou partie des jours de RTT acquis du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 pour bénéficier d’une majoration de salaire assortie d’un régime social et fiscal de faveur.

PréambuleModifications du logiciel

AfinLe d'améliorerprincipe est le pouvoirmême d’achat,que pour le calcul de la loiréduction salariale et patronale pour les heures supplémentaires. Toutefois, les rubriques utilisées pour ce calcul (REDUCSAL et DEDUCPAT) ne peuvent pas être réutilisées car la déclaration en DSN n'utilise pas les mêmes codes CTP.

Le gestionnaire de financesrubrique rectificativedoit pourêtre 2022en permetversion aux60.

salariés

3 rubriques ont été créées :

RACHATRTT : rubrique de demander,paye avecà l’accordsaisir deen leurélément employeur,variable. Il faut saisir le rachat de tout ou partiemontant des jours RTT rachetés.
REDUCRTTSAL : C'est l'équivalent de RTTla acquisrubrique REDUCSAL.
DEDUCRTTPAT : C'est l'équivalent de la rubrique DEDUCRTTPAT

Mise en place das la GRH

En premier lieu, il convient d'aller dans la gestion des conventions pour modifier la grille spécifique aux assistants familiaux. La case à cocher Indemnité de sujétion spéciale doit être décochée. En effet, chaque part de l'enfant est calculée par comparaison entre le salaire conventionnel (incluant déjà l'indemnité de sujétion) et le Smic.

Utilisation

La rubrique 66_AFNBENF doit toujours être ajoutée dans les éléments constants du 1ercontrat, janviermais 2022il aus'agit 31du décembrenombre 2025d'enfants poursusceptibles bénéficierd'être d’uneconfiés majorationà del'assistant safamilial, dans les limites prévue par son agrément.

Si l'accueil est per