Monétisation des jours de RTT acquis de 2022 à 2025

Préambule

Afin d'améliorer le pouvoir d’achat, la loi de finances rectificative pour 2022 permet aux salariés de demander, avec l’accord de leur employeur, le rachat de tout ou partie des jours de RTT acquis du 1^erjanvier 2022 au 31 décembre 2025 pour bénéficier d’une majoration de salaire assortie d’un régime social et fiscal de faveur.

Modifications du logiciel

Le principe est le même que pour le calcul de la réduction salariale et patronale pour les heures supplémentaires. Toutefois, les rubriques utilisées pour ce calcul (REDUCSAL et DEDUCPAT) ne peuvent pas être réutilisées car la déclaration en DSN n'utilise pas les mêmes codes CTP.

Le gestionnaire de rubrique doit être en version 60.

3 rubriques ont été créées :

RACHATRTT : rubrique de paye à saisir en élément variable. Il faut saisir le montant des jours RTT rachetés.

REDUCRTTSAL : C'est l'équivalent de la rubrique REDUCSAL.

DEDUCRTTPAT : C'est l'équivalent de la rubrique DEDUCRTTPAT

BC_RTT : Base de cotisation utilisée par les rubriques précédentes. Est égale au montant de la rubrique RACHATRTT

Mise en place das la GRH

En premier lieu, il convient d'aller dans la gestion des conventions pour modifier la grille spécifique aux assistants familiaux. La case à cocher Indemnité de sujétion spéciale doit être décochée. En effet, chaque part de l'enfant est calculée par comparaison entre le salaire conventionnel (incluant déjà l'indemnité de sujétion) et le Smic.

Utilisation

La rubrique 66_AFNBENF doit toujours être ajoutée dans les éléments constants du contrat, mais il s'agit du nombre d'enfants susceptibles d'être confiés à l'assistant familial, dans les limites prévue par son agrément.

Si l'accueil est per