Skip to main content

Monétisation des jours de RTT acquis de 2022 à 2025

Préambule

Afin d'améliorer le pouvoir d’achat, la loi de finances rectificative pour 2022 permet aux salariés de demander, avec l’accord de leur employeur, le rachat de tout ou partie des jours de RTT acquis du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 pour bénéficier d’une majoration de salaire assortie d’un régime social et fiscal de faveur.

Modifications du logiciel

Le principe est le même que pour le calcul de la réduction salariale et patronale pour les heures supplémentaires. Toutefois, les rubriques utilisées pour ce calcul (REDUCSAL et DEDUCPAT) ne peuvent pas être réutilisées car la déclaration en DSN n'utilise pas les mêmes codes CTP.

Le gestionnaire de rubrique doit être en version 60.

3 rubriques ont été créées :

RACHATRTT : rubrique de paye à saisir en élément variable. Il faut saisir le montant des jours RTT rachetés.
REDUCRTTSAL : C'est l'équivalent de la rubrique REDUCSAL.
DEDUCRTTPAT : C'est l'équivalent de la rubrique DEDUCRTTPAT
BC_RTT : Base de cotisation utilisée par les rubriques précédentes. Est égale au montant de la rubrique RACHATRTT

Mise en place das la GRH

Il convient d'ajouter les cotisations REDUCRTTSAL  et DEDUCRTTPAT (pour les entreprises de moins de 20 salaries) dans le gestionnaire de régime et pour les régimes concernés.

  • La codification doit être la suivante :
  • CTP 96 pour la réduction salariale
  • CTP 97 pour la déduction patronale

Utilisation

Il suffit de saisir la rubrique de paye RACHATRTT et d'y indiquer le montant racheté.