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Monétisation des jours de RTT acquis de 2022 à 2025

Préambule

Afin d'améliorer le pouvoir d’achat, la loi de finances rectificative pour 2022 permet aux salariés de demander, avec l’accord de leur employeur, le rachat de tout ou partie des jours de RTT acquis du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 pour bénéficier d’une majoration de salaire assortie d’un régime social et fiscal de faveur.

Modifications du logiciel

Le principe est le même que pour le calcul de la réduction salariale et patronale pour les heures supplémentaires. Toutefois, les rubriques utilisées pour ce calcul (REDUCSAL et DEDUCPAT) ne peuvent pas être réutilisées car la déclaration en DSN n'utilise pas les mêmes codes CTP.

Le gestionnaire de rubrique doit être en version 60.

3 rubriques ont été créées :

RACHATRTT : rubrique de paye à saisir en élément variable. Il faut saisir le montant des jours RTT rachetés.
REDUCRTTSAL : C'est l'équivalent de la rubrique REDUCSAL.
DEDUCRTTPAT : C'est l'équivalent de la rubrique DEDUCRTTPAT
BC_RTT : Base de cotisation utilisée par les rubriques précédentes. Est égale au montant de la rubrique RACHATRTT

Mise en place das la GRH

En premier lieu, ilIl convient d'allerajouter les cotisations REDUCRTTSAL  et DEDUCRTTPAT (pour les entreprises de moins de 20 salaries) dans lale gestiongestionnaire desde conventionsrégime et pour modifierles larégimes grilleconcernés.

spécifique aux assistants familiaux.
  • La case à cocher Indemnité de sujétion spécialecodification doit être décochée.la Ensuivante effet,:
chaqueCTP part96 depour l'enfantla estréduction calculéesalariale parCTP comparaison97 entrepour lela salairedéduction conventionnelpatronale (incluant déjà l'indemnité de sujétion) et le Smic.

Utilisation

LaIl suffit de saisir la rubrique 66_AFNBENFde doitpaye toujoursRACHATRTT être ajoutée dans les éléments constants du contrat, mais il s'agit du nombreet d'enfantsy susceptiblesindiquer d'êtrele confiésmontant à l'assistant familial, dans les limites prévue par son agrément.

Si l'accueil est perracheté.