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Monétisation des jours de RTT acquis de 2022 à 2025

Préambule

Afin d'améliorer le pouvoir d’achat, la loi de finances rectificative pour 2022 permet aux salariés de demander, avec l’accord de leur employeur, le rachat de tout ou partie des jours de RTT acquis du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 pour bénéficier d’une majoration de salaire assortie d’un régime social et fiscal de faveur.

À noter : la rémunération des jours de repos rachetés entre, par ailleurs, dans la limite annuelle d'exonération d'impôt sur le revenu des heures supplémentaires « classiques ». On tient donc compte de cette rémunération dans la limite d'exonération fiscale des heures supplémentaires et complémentaires

Modifications du logiciel

Le principe est le même que pour le calcul de la réduction salariale et patronale pour les heures supplémentaires. Toutefois, les rubriques utilisées pour ce calcul (REDUCSAL et DEDUCPAT) ne peuvent pas être réutilisées car la déclaration en DSN n'utilise pas les mêmes codes CTP.

Le gestionnaire de rubrique doit être en version 59.

36 rubriques ont été créées :

  • RTTPAYEEXO : rubrique de paye à saisir en élément variable. Il faut saisir le montant des jours RTT rachetés et exonérés.
RTTPAYENEXO : rubrique de paye à saisir en élément variable. Il faut saisir le montant des jours RTT rachetés et non exonérés
VALRTT : Valeur des jours de RTT rachetés.
BC_RTT : Base de cotisation utilisée par les rubriques précédentes. Est égale au montant de la rubrique VALRTT
REDUCRTTSAL : C'est l'équivalent de la rubrique REDUCSAL.
REDUCRTTPAT : C'est l'équivalent de la rubrique REDUCPAT
D'autre part, des formules ont été ajoutées dans la rubrique DEDUCSAL afin de calculer le taux de réduction des cotisations salariales pour ces jours de RTT :
    • PLAFRTT : Plafonnement de la réduction RTT
  • NETRTT : Calcul du taux NET RTT

Mise en place das la GRH

Il convient d'ajouter les cotisations REDUCRTTSAL  et DEDUCRTTPAT (pour les entreprises de moins de 20 salaries) dans le gestionnaire de régime et pour les régimes concernés.

  • La codification doit être la suivante :

    • CTP 96096 pour la réduction salariale
    • CTP 97097 pour la déduction patronale

Nous n'avons pas d'information concernant le code cotisation pour le moment, nous vous conseillons d'utiliser les mêmes que pour les heures supplémentaires exonérées, à savoir 114 pour la réduction salariale et 021 pour la déduction patronale.

Utilisation

Il suffit de saisir la rubrique de paye RACHATRTTRTTPAYEEXO et d'y indiquer le montant racheté.

Attention, si le plafond est dépassé, il conviendra de saisir le surplus dans la rubrique RTTPAYENEXO, il n'y aura pas de calcul automatique.

Si vous avez déjà créé une rubrique avec un calcul spécifique pour le rachat des jours, il suffit de l'ajouter dans la rubrique itérative VALRTT. Attention dans ce cas, n'oubliez pas le cas échéant de la retirer de la rubrique VALHRSSUP ou VALHRSCOMP.