Salaire minimum conventionnel - CCN 51*
RéévaluationRéévaluation du salaire minimum conventionnel
Une récenterécente recommandation patronale du 25 mars 2026, invite les employeurs àà revaloriser le salaire minimum conventionnel :
- A compter du 1er
décembredécembre 2025 : 1801,80 euros ; - A compter du 1er janvier 2026 : 1823,03 euros.
Une recommandation patronnale du 17 juin 2026 à de
Certains employeurs ont souhaitésouhaité suivre cette recommandation et modifier la constante 51MINCONV.
Qu'est ce que le salaire minimum conventionnel (CCN 51)
L'article 7 bis de l'avenant 2014-01 du 4 févrierfévrier 2014 de la CCN de 51 a introduit la notion de salaire minimum conventionnel.
Celui-ci assure aux salariés,salariés, quelque soit leur classification un salaire minimum. Ainsi, lorsque leur salaire de base augmentéaugmenté de ses accessoires (primes, indemnité,indemnité, avantages en nature, etc.) est inférieurinférieur au salaire minimum conventionnel, la rémunérationrémunération du salariésalarié est automatiquement portéeportée au niveau du salaire minimum conventionnel.
Dans ce cas, le salaire minimum conventionnel apparait sur une seule ligne.
Le salaire minimal conventionnel mensuel brut est
mentionnémentionné sur une seule ligne du bulletin de salaire ; il comprend lesélémentséléments derémunérationrémunération suivants, sousréserveréserve que le montant global desditsélémentséléments ne lui soit passupérieursupérieur :–
– coefficient deréférenceréférence ;–
–complémentscompléments derémunérationrémunération (métier,métier,diplôme,diplôme, encadrement) ;–
– avantages en nature ;–
–indemnitéindemnitédifférentielledifférentielle ;–
–indemnitéindemnité de promotion ;–
–indemnitéindemnitédifférentielledifférentielle de remplacement ;–
– points ouindemnitésindemnitéssupplémentairessupplémentairesdèsdès lors que leur attribution n'est pasliéeliéeàà dessujétionssujétions ;–
– prime de viechèrechère (accords collectifs«« Viechèrechère»» Guadeloupe, Martinique, Guyane) ;–
– valeur du pointmajoréemajorée de 20 %àà l'Ile de laRéunionRéunion (accord SAPRESS) ;–
–indemnitéindemnité compensatrice de jourfériéférié acquise en cas de jourfériéférié ayantcoïncidécoïncidé avec un jour de travail.
Pour les personnelsbénéficiairesbénéficiaires d'avantages en nature et sans remise en cause du principerappelérappeléàà l'alinéaalinéaprécédent,précédent, les avantages en nature doiventêtreêtreidentifiésidentifiés et figurer sur une lignespécifiquespécifique du bulletin de salaire.
ConséquenceConséquence sur le bulletin de salaire
Cas 1 : Minimum conventionnel inférieurinférieur au salaire contractuel
Lorsque le salaire minimum conventionnel (ici paramétréparamétré àà 1503 pour l'exemple) est inférieurinférieur au salaire contractuel (hors Ségur)Ségur) du salariésalarié (1598,42), le salaire minimum conventionnel ne se déclenchedéclenche pas.
On retrouve donc :
- Le salaire de base et ses accessoires (ici deux
indemnitésindemnités conventionnelles) ; - Un
différentieldifférentiel SMIC (car le salaire dusalariésalarié est en dessous du SMIC) ; - la prime
SégurSégur qui vient encomplément.complément.
Cas 2 : Minium conventionnel supérieursupérieur au salaire contractuel
Lorsque le salaire minimum conventionnel (ici paramétréparamétré àà 1823,03 pour l'exemple conformémentconformément àà la recommandation patronale) est supérieursupérieur au salaire contractuel (hors Ségur)Ségur) du salariésalarié (1598,42), le salaire minimum conventionnel se déclenchedéclenche automatiquement et se substitue àà l'ensemble des élémentséléments de salaire contractuel.
On retrouve donc :
- Le salaire minimum conventionnel (qui remplace le salaire de base et ses accessoires) ;
- Un
différentieldifférentiel SMIC (car le salaire minimum conventionnel est en dessous du SMIC) ; - la prime
SégurSégur qui vient encomplément.complément.
Dans la mesure oùoù le salaire minimum conventionnel est revalorisérevalorisé en dessous du SMIC, la rémunérationrémunération du salariésalarié ne change pas. Dans les deux cas, elle est portéeportée au niveau du SMIC.

