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Salaire minimum conventionnel - CCN 51*

RéévaluationRéévaluation du salaire minimum conventionnel

Une récenterécente recommandation patronale du 25 mars 2026, invite les employeurs àà revaloriser le salaire minimum conventionnel :

  • A compter du 1er décembredécembre 2025 : 1801,80 euros ;
  • A compter du 1er janvier 2026 : 1823,03 euros.

Une recommandation patronnale du 17 juin 2026 à de 

Certains employeurs ont souhaitésouhaité suivre cette recommandation et modifier la constante 51MINCONV.

Qu'est ce que le salaire minimum conventionnel (CCN 51)

L'article 7 bis de l'avenant 2014-01 du 4 févrierfévrier 2014 de la CCN de 51 a introduit la notion de salaire minimum conventionnel.

Celui-ci assure aux salariés,salariés, quelque soit leur classification un salaire minimum. Ainsi, lorsque leur salaire de base augmentéaugmenté de ses accessoires (primes, indemnité,indemnité, avantages en nature, etc.) est inférieurinférieur au salaire minimum conventionnel, la rémunérationrémunération du salariésalarié est automatiquement portéeportée au niveau du salaire minimum conventionnel.

Dans ce cas, le salaire minimum conventionnel apparait sur une seule ligne.

Le salaire minimal conventionnel mensuel brut est mentionnémentionné sur une seule ligne du bulletin de salaire ; il comprend les élémentséléments de rémunérationrémunération suivants, sous réserveréserve que le montant global desdits élémentséléments ne lui soit pas supérieursupérieur :
–
– coefficient de référenceréférence ;
–
– complémentscompléments de rémunérationrémunération (métier,métier, diplôme,diplôme, encadrement) ;
–
– avantages en nature ;
–
– indemnitéindemnité différentielle différentielle ;
–
– indemnitéindemnité de promotion ;
–
– indemnitéindemnité différentielledifférentielle de remplacement ;
–
– points ou indemnitésindemnités supplémentairessupplémentaires dèsdès lors que leur attribution n'est pas liéeliée àà des sujétionssujétions ;
–
– prime de vie chèrechère (accords collectifs «« Vie chèrechère »» Guadeloupe, Martinique, Guyane) ;
–
– valeur du point majoréemajorée de 20 % àà l'Ile de la RéunionRéunion (accord SAPRESS) ;
–
– indemnitéindemnité compensatrice de jour fériéférié acquise en cas de jour fériéférié ayant coïncidécoïncidé avec un jour de travail.

Pour les personnels bénéficiairesbénéficiaires d'avantages en nature et sans remise en cause du principe rappelérappelé àà l'alinéaalinéa précédent,précédent, les avantages en nature doivent êtreêtre identifiésidentifiés et figurer sur une ligne spécifiquespécifique du bulletin de salaire.

ConséquenceConséquence sur le bulletin de salaire

Cas 1 : Minimum conventionnel inférieurinférieur au salaire contractuel

Lorsque le salaire minimum conventionnel (ici paramétréparamétré àà 1503 pour l'exemple) est inférieurinférieur au salaire contractuel (hors Ségur)Ségur) du salariésalarié (1598,42), le salaire minimum conventionnel ne se déclenchedéclenche pas.

On retrouve donc :

  • Le salaire de base et ses accessoires (ici deux indemnitésindemnités conventionnelles) ;
  • Un différentieldifférentiel SMIC (car le salaire du salariésalarié est en dessous du SMIC) ;
  • la prime SégurSégur qui vient en complément.complément.

image-1782456365708.45.24.pngimage-1782456365708.45.24.png

Cas 2 : Minium conventionnel supérieursupérieur au salaire contractuel

Lorsque le salaire minimum conventionnel (ici paramétréparamétré àà 1823,03 pour l'exemple conformémentconformément àà la recommandation patronale) est supérieursupérieur au salaire contractuel (hors Ségur)Ségur) du salariésalarié (1598,42), le salaire minimum conventionnel se déclenchedéclenche automatiquement et se substitue àà l'ensemble des élémentséléments de salaire contractuel.

On retrouve donc :

  • Le salaire minimum conventionnel (qui remplace le salaire de base et ses accessoires) ;
  • Un différentieldifférentiel SMIC (car le salaire minimum conventionnel est en dessous du SMIC) ;
  • la prime SégurSégur qui vient en complément.complément.

image-1782456896384.pngimage-1782456896384.png

  

Dans la mesure oùoù le salaire minimum conventionnel est revalorisérevalorisé en dessous du SMIC, la rémunérationrémunération du salariésalarié ne change pas. Dans les deux cas, elle est portéeportée au niveau du SMIC.