Description des cas

Cas N°1 : Le contrat a été clôturé dans le mois de paye en cours (Mois M)

Cas 1.1: Avec une date de rupture au mois M

• Possible avec l'utilisateur classique.
• Si un FCTU a été généré et non envoyé, rien à faire
• Si un FCTU a été généré et envoyé, il faudra envoyer l'annulation
• Si c'est un changement de situation, il faudra supprimer la fiche contractuelle suivante

Cas 1.2: Avec une date de rupture au mois M-1 ou antérieur

• Possible uniquement en mode administrateur
• Si un FCTU a été généré et non envoyé, rien à faire
• Si un FCTU a été généré et envoyé, il faudra envoyer l'annulation
• Si c'est un changement de situation, il faudra supprimer la fiche contractuelle suivante

Cas N°2 : Le contrat a été clôturé dans le mois précédent le mois de paye en cours (Mois M-1)

Cas 2.1: Le contrat a été clôturé en changement de situation

• Impossible de dé-clôturer car il y a une fiche suivante qui ne peut plus être supprimée

Cas 2.2: Le contrat a été clôturé pour un autre motif que changement de situation

• Possible uniquement en mode administrateur