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CCNT 51-66 Ségur médical

 

Cette note a pour but d'expliquer la mise en place de la revalorisation des médecins coordonnateurs en EHPASEHPAD et des médecins des ESSMS. L’arrêté d’agrément du 19 août 2022 a été publié au Journal officiel du 22 septembre 2022 et donc cette revalorisation est applicable

Dans le programme EIG, une constante générale a été ajoutée SEGURSUP. On peut l'activer au niveau association, établissement ou section.

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Si vous utilisez déjà Ségur, il y a déjà un montant dans la constante 51_SEGUR ou 66_SEGUR. Si ce n'est pas le cas, il faut mettre un montant car c'est le déclencheur de la rubrique 51_INDSEGUR ou 66_INDSEGUR

Dans liste des taux et valeurs,sélectionnez la liste SEGUR et indiquez le montant de la revalorisation (517€) dans la valeur N°4 Ségur médecin :

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Enfin deux rubriques ont été créées. Ce sont deux rubriques qui vont se substituer à l'indemnité Ségur classique lorsque leur valeur est différente de zéro :

  • 66_MTMAXSEGUR
  • 51_MTMAXSEGUR

Ces rubriques sont à renseigner dans la convention au niveau du métierpour la CCNT51 :

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ou pour la CCNT66 au niveau de l'emploi

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Le montant indiqué dans Montant maximum Ségur prendra la place du montant indiqué dans la constante.

Attention, si vous saisissez le montant maximum Ségur sans activer l'indicateur SEGURSUP, ce sera la SEGUR de base qui se déclenchera.