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CCNT 51-66 Ségur médical

Cette note a pour but d'expliquer la mise en place de la revalorisation des médecins coordonnateurs en EHPAD et des médecins des ESSMS. L’arrêté d’agrément du 19 août 2022 a été publié au Journal officiel du 22 septembre 2022 et donc cette revalorisation est applicable.

Modifications du logiciel

Le gestionnaire de rubrique doit être à la version 59.

Pour être en accord avec la note d'application de NEXEM, nous avons été obligé d'ajouter des rubriques spécifiques afin d'avoir le libellé Prime médecin. Ces rubriques sont les suivantes :

  • 51_INDSEGMED : Prime médecin pour la CCNT51
  • 51_REGIDSEGMED : Régularisation prime médecin pour la CCNT51
  • 66_INDSEGMED : Prime médecin pour la CCNT66
  • 66_REGIDSEGMED : Régularisation prime médecin pour la CCNT66

EnfinD'autre part, deux rubriquesconstantes vont être utilisées pour le calcul. Ce sont deux rubriques qui vont se substituer à la valeur de la constante 51_SEGUR ou 66_SEGUR lorsque leur valeur est différente de zéro :

  • 66_MTMAXSEGUR
51_MTMAXSEGUR

Le calcul est dupliqué des rubriques 51_INDSEGUR ou 66_INDSEGUR .C'est pour cela que le paramétrage expliqué ci après fait référence à ces rubriques, cela est parfaitement normal. les rubriques 51_INDSEGUR et 66_INDSEGURgénérales ont été modifiéescréées pourafin êtred'indiquer égalesle àmontant zéro lorsquede la prime médecin :

  • 66_SEGMED
51_SEGMED

Comme pour toutes les constantes générales, il est supérieurepossible àde zéro.redéfinir le montant au niveau établissement ou au niveau section

Mise en place

Étape 1

En premier lieu, il faut positionnerindiquer le montant de la constanteprime SEGURSUP à Oui. On peut l'activermédecin au niveau association,des établissement ou section.

Si vous n'avez pas SEGUR 1, le montant est sans doute nul. Il est indispensable d'indiquer un montant peu importe lequel, différent de zéro pour déclencher la prime médecin.constantes

image-1638285381322.png

Si vous utilisez déjà Ségur, il y a déjà un montant dans la constante 51_SEGUR ou 66_SEGUR. Si ce n'est pas le cas, il faut mettre un montant car c'est le déclencheur de la rubrique 51_INDSEGMED ou 66_INDSEGMED 

Étape 2

Dans liste des taux et valeurs,sélectionnez la liste SEGUR et indiquez le montant de la revalorisation (517€) dans la valeur N°4 Ségur médecin :

image-1665124029338.png

Pour prendre en compte la nouvelle valeur, il est nécessaire de quitter le programme

Étape 3

Pour la CCNT 51 dans convention au niveau du métier, sélectionner dans la liste proposée pour la zone Montant maximum Ségur l'item Ségur médecin (variable). Cochez égalementcochez la case Inclurecorrespondante l'indemnité'Prime Ségur

 médecin'.

Pour la CCNT66 même chose au niveau de l'emploi

image-1665157297340.png

Le montant indiqué dans Montant maximum Ségur prendra la place du montant indiqué dans la constante. 

Attention, si vous saisissez le montant maximum Ségur sans activer l'indicateur SEGURSUP, ce sera la SEGUR de base qui se déclenchera.