CCNT66 Revalorisation salariale

PréambulePréambule

Extrait d'un article NEXEM

Lors de la CPPNI Bass du 2 mai 2022, un accord relatif àà la mise en place du complémentcomplément de rémunérationrémunération aux personnels socio-éducatifséducatifs àà la suite de la ConférenceConférence des métiersmétiers de l’l’accompagnement social et médico-médico-social du 18 févrierfévrier a étéété ouvert àà lala  signature. Cet accord a étéété conclu par Axess et la CFDT. S’S’il a fait l’l’objet d’d’une opposition de la part de FO et SUD, l’l’accord est valable dans la mesure où,où, malgrémalgré ses annonces, la CGT n’n’a pas valablement expriméexprimé son opposition. A travers l’l’extension de l’l’accord qui sera demandée,demandée, l’l’accord couvrira les organisations et salariéssalariés du secteur, au-delàdelà d’d’une adhésionadhésion àà une organisation professionnelle d’d’employeurs. TéléchargezTéléchargez l’l’accord du 2 mai 2022 et sa note d’d’application. (Pour les adhérentsadhérents NEXEM uniquement) Quelle revalorisation revalorisation ? L’L’accord créecrée une indemnitéindemnité mensuelle «« métiersmétiers socio-éducatifséducatifs »» de 238 €€ bruts / mois / ETP. Pour qui qui ? Le présentprésent accord s'applique aux établissementsétablissements relevant du champ d’d’application professionnel définidéfini par l’l’avenant n° n° 3 àà l’l’accord 2005-03 du 18 févrierfévrier 2005 et conformémentconformément au champ fixéfixé àà la suite de la ConférenceConférence des métiersmétiers du 18 févrierfévrier 2022. Au sein de ces structures, la mesure s’s’applique àà des emplois limitativement énumérés.énumérés. Cette liste est préciséeprécisée par une annexe des « intitulés« intitulés conventionnels sous lesquels peuvent êtreêtre regroupéesregroupées les fonctions socio-éducativeséducatives viséesvisées par la présenteprésente recommandation patronale »patronale ». Quel calendrier de versement versement ? L’indemnitéL’indemnité « métiers« métiers socio-éducatifs »éducatifs » sera applicable avec effet rétroactifrétroactif au 1er avril 2022, conformémentconformément aux annonces du Premier ministre et du présidentprésident de l’Assembléel’Assemblée des départementsdépartements de France (ADF) lors de la ConférenceConférence des métiersmétiers du 18 février.février. Attention !  Il convient d’d’attendre l’agrémentl’agrément du texte avant tout versement. La procédureprocédure d’agrémentd’agrément est en cours et nous vous tiendrons informésinformés de son issue. A noter.  Cette mesure ne peut pas se cumuler avec la recommandation patronale du 21 décembredécembre 2021 relative àà la mesure «« Laforcade 1 »». Elle ne peut égalementégalement pas se cumuler avec les dispositions relatives au «« Ségur Ségur1 » 1 » prévuesprévues par la recommandation patronale Nexem du 24 novembre 2020 et les deux décisionsdécisions unilatéralesunilatérales Fehap du 16 octobre 2020. Elle ne peut égalementégalement se cumuler avec l’l’avenant Fehap n° n° 2022-02 du 23 févrierfévrier 2022 relatif àà l’l’attribution d’d’une prime forfaitaire mensuelle « Domicile »« Domicile ».

Nous vous invitons àà vous rapprocher de votre syndicat employeur afin de connaitre la liste des établissementsétablissements et métiersmétiers concernés.concernés.

Elle est applicable àà effet rétroactifrétroactif au 1er avril 2022.

La rubrique 66_INDLAFORCAD2 entre dans le prix de l'heure (B_PXHEURE et P_PXHEUREETP) et est proratée.proratée.

Elle rentre dans la base de précaritéprécarité (B_FINCDD). La base de congécongé payépayé (B_ICP) inclut déjàdéjà la B_FINCDD.

Elle ne rentre pas dans la rubrique de comparatif du salaire minimum (66_SALMINCONV).Il convient de l'enlever de cette rubrique itérativeitérative car lors de la créationcréation de la rubrique, nous n'avons pas fait la modification.

Modification du logiciel

Les modifications sont intégréesintégrées dans le gestionnaire de rubrique 57.

Le programme a étéété modifiémodifié afin de pouvoir intégrerintégrer automatiquement l'indemnitéindemnité de 238€238€ dans les annexes, ainsi que dans les emplois concernés.concernés. Cette indemnitéindemnité est pro-ratéeratée au temps de travail, peut êtreêtre neutraliséeneutralisée pour certains établissementsétablissements ou mêmemême au niveau du contrat, et peut êtreêtre égalementégalement pro-ratéeratée en fonction du pourcentage de travail du salariésalarié dans l'établissement.établissement.

Deux Deux  rubriques ont étéété crééescréées :

• 66_INDLAFORCAD2: Revalorisation salariale Avril 2022.
• 66_REGLAFORCA2: RégularisationRégularisation revalorisation salariale Avril 2022.

Et une constante généralegénérale

• 66_LAFORCADE2: Montant de la revalorisation salariale. ÉgalÉgal àà 238€238€ pour un temps plein.

Mise en place

Montant de l'indemnitéindemnité

Il s'agit d'indiquer le montant de l'indemnité indemnité  dans les constantes généralesgénérales

Si tous les établissementsétablissements de l'association sont concernés,concernés, vous pouvez indiquer les montants au niveau association. Et les redéfinirredéfinir au niveau établissementétablissement ou au niveau section si certains établissementsétablissements ne sont pas concernés.concernés. En effet, si ces montants sont nuls, l'indemnitéindemnité sera évidemmentévidemment égaleégale àà zéro.zéro.

Grilles de convention

Nous avons modifiémodifié la définitiondéfinition de la convention 66 afin de pouvoir activer la prime Laforcade2 au niveau de l'annexe et au niveau de l'emploi. Concrètement,Concrètement, il s'agit d'aller dans chaque annexe ou l'emploi ou la qualification concernéconcerné et de cocher la case concernée.concernée.

Modification version 2022.09.04 : Il est désormaisdésormais possible de cocher la revalorisation salariale au niveau de la qualification

Si vous cochez àà la fois la case au niveau de l'annexe et au niveau de l'emploi ou de la qualification lui appartenant, l'indemnitéindemnité sera verséeversée deux fois.

Contrat

Si le contrat appartient àà une annexe ou un métiermétier concernéconcerné et àà une section concernée,concernée, l'indemnitéindemnité est automatiquement ajoutée.ajoutée. Elle est égaleégale àà 238 euros. Elle est proratiséeproratisée par rapport àà l'horaire contractuel.

Toutefois, il peut êtreêtre nécessairenécessaire de forcer l'indemnitéindemnité pour un emploi dont l'annexe n'est pas concernée.concernée. Il suffit alors d'ajouter en élémentélément constant la rubrique 66_INDLAFORCAD2.

A contrario, si vous désirezdésirez ne pas inclure l'indemnitéindemnité pour un salariésalarié concernéconcerné indiquez cette fois la valeur 0 en base.

La rubrique 66_INDLAFORCAD2 calcule automatiquement l''indemnité.indemnité. Si un salariésalarié travaille dans plusieurs établissements,établissements, l'indemnitéindemnité n''est applicable qu''au prorata du temps accompli dans un établissementétablissement concerné.
concerné.
Il suffit alors d''ajouter la rubrique en élémentélément constant et d''indiquer le taux d''application de l'indemnitéindemnité (par défautdéfaut 100%).

Si vous désirezdésirez indiquer une ventilation spécifiquespécifique pour la rubrique, il sera nécessairenécessaire de renseigner le profil comptable dans la rubrique (Profil brut par exemple) pour pouvoir accéderaccéder àà la ventilation spécifiquespécifique de la rubrique au niveau du contrat.

Absences

Lorsqu'une absence non payéepayée est saisie, la valorisation de l'absence comporte une partie de l'indemnité.indemnité. Il en est de mêmemême lorsque le salariésalarié entre ou sort (Valorisation de JRS_NONTRAV)

Il est absolument normal que la ligne du bulletin concernant l'indemnitéindemnité ne change pas (elle reste àà 238€238€ pour un temps plein) puisque la part de l'indemnitéindemnité dans l'absence est valoriséevalorisée dans l'absence elle mêmemême (comme par exemple pour le salaire de base)

Calcul de paye

L'indemnitéindemnité est calculéecalculée automatiquement et proratiséeproratisée en fonction de l'horaire contractuel. Si vous n'êtesêtes pas d'accord avec le montant, il est possible de saisir directement le montant en élémentélément variable avec la rubrique 66_INDLAFORCAD2 . Attention toutefois, par défaut,défaut, le montant saisi est en temps plein, donc àà pro-rater.

RégularisationsRégularisations des salariéssalariés présentsprésents

En fonction du mois de mise en place de l’indemnitél’indemnité , il sera nécessairenécessaire de créercréer les régularisationsrégularisations en conséquenceconséquence puisque l'indemnitéindemnité a un effet rétroactifrétroactif au 1er avril 2022.

66_REGLAFORCA2

Il est nécessairenécessaire d'utiliser cette rubrique et pas la rubrique 66_INDLAFORCAD2 car cette dernièredernière entre dans le prix de l'heure.

La formule base doit êtreêtre la suivante :

Exemple de régularisationrégularisation sur Avril 2022 :

Faire la régularisationrégularisation mois par mois quand on applique le MINIMUM

MINIMUM (238 ; 238
*
(
histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 04;2022;04;2022)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
)
*histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 04;2022;04;2022)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 04;2022;04;2022)
)

Cette régularisationrégularisation ne tient pas compte de la proratisation éventuelleéventuelle d'un salariésalarié qui n'aurait pas travaillétravaillé àà 100% dans un établissementétablissement concerné.concerné. Il convient dans ce cas de traiter le cas dans une régularisationrégularisation spécifique.spécifique.

RégularisationsRégularisations des salariéssalariés sortis

Le principe est de réaliserréaliser un bulletin de régularisationrégularisation pour le dernier contrat clos de chaque salariésalarié sorti définitivement.définitivement. En effet, il serait trop lourd de faire un bulletin de régularisationrégularisation pour chaque contrat réalisé.
réalisé.
Il y aura au minimum quatre régularisationsrégularisations àà faire :

• RégularisationRégularisation de l'indemnitéindemnité
• RégularisationRégularisation des indemnitésindemnités de précaritéprécarité et de congéscongés payéspayés
• RégularisationRégularisation de l'indemnitéindemnité de fin de CDD (I_FINCDD)
• RégularisationRégularisation de l'indemnitéindemnité de congécongé payépayé (I_ICP)

Pour les deux dernièresdernières régularisations,régularisations, elle ne sont pas nécessairesnécessaires pour les salariéssalariés actifs puisqu'elles seront payéespayées en fin de contrat.

Mais ici, les contrats sont déjàdéjà clos.

En fonction des cas, il sera peut êtreêtre nécessairenécessaire d'ajouter une régularisationrégularisation pour annuler le déclenchementdéclenchement de la mutuelle. Un exemple de régularisationrégularisation est donnéedonnée en fin de paragraphe.

66_REGLAFORCA2

CréezCréez la régularisationrégularisation comme précédemmentprécédemment (mêmemême formule).

Exemple de régularisationrégularisation sur avril 2022 :

Faire la régularisationrégularisation mois par mois quand on applique le MINIMUM

declarer(MOIS)
affecter(mois;1)
si (([NUMCONV.NUMCONV]=51) ou ([NUMCONV.NUMCONV]=66))
alors (
      Si (
          ([EXTSEGUREXCLU.MONTANT]=0)
          et (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)<>21)
          et (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)<>41)
          )
      alors (
            (1
             +
             si ((CONSTANTE(CONTRAT.DSNNATURE)=02) et (CONSTANTE(CONTRAT.PRIMEPRECARITE)=1))
             alors (0.11)
             sinon (0)
            )
            *
             MINIMUM (238 ;238; 238
*
(
 histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; :mois;2024;:mois;2024)04;2022;04;2022)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
 )
*(
                histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT];:mois;2024;:mois;2024) -histocumuljoint([NBHRSSUPP.MONTANT];:mois;2024;:mois;2024)
                -histocumuljoint([NBHRSCOMPL.MONTANT];:mois;2024;:mois;2024)
               )04;2022;04;2022)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT];:mois;2024;:mois;2024) 04;2022;04;2022)
)
            )
      sinon (0)
      )
sinon (0)

Cette fois, avant de sélectionnersélectionner les contrats, cochez la case SélectionnerSélectionner les contrats clos pour des bulletins de régularisationrégularisation

Puis cliquez sur le bouton de sélectionsélection des contrats.

Il s'agit de sélectionnersélectionner le dernier contrat clos de chaque salariésalarié sorti définitivement.
définitivement.
Activer la gestion des filtres et ajoutez les critèrescritères suivants :

• Date de clôtureclôture supérieuresupérieure ou égaleégale au 01/04/2022.

Charger les salariéssalariés clos uniquement.

Puis sélectionnezsélectionnez les contrats.

Il s'agit de sélectionnersélectionner pour chaque salariésalarié le dernier contrat clos dans la périodepériode Avril 2022.

S'il n'y a qu'une fiche close, elle doit forcémentforcément êtreêtre sélectionnée.
sélectionnée.
S'il y en a plusieurs, c'est celui qui a la date de fin la plus récenterécente : C'est le premier de la liste des contrats d'une personne.

Cela peut êtreêtre long et source d'erreur de sélectionnersélectionner ces contrats manuellement. C'est pourquoi il a étéété ajoutéajouté une fonctionnalitéfonctionnalité permettant de sélectionnersélectionner automatiquement le premier contrat d'une personne, pour chaque personne visible sur l'écran.
écran.
Cliquez simplement sur le boutonSélectionnerSélectionner la premièrepremière fiche de chaque salarié.salarié.

Vous pouvez ensuite faire des regroupements par grille de convention pour enlever les contrats non concernés.concernés.

Pour les autres régularisations,régularisations, vous pouvez dupliquer cette régularisationrégularisation comme précédemmentprécédemment afin de conserver les contrats sélectionnés.sélectionnés.

ATTENTION : Les salariéssalariés clos sont les salariéssalariés qui n'ont pas de fiches actives au cours de la période.
période.
Si un salariésalarié a déjàdéjà un bulletin de régularisationrégularisation dans la périodepériode en cours, il n'apparaitra pas dans la liste des salariéssalariés clos.

La conséquenceconséquence est que lorsque vous allez créercréer la deuxièmedeuxième régularisation,régularisation, si vous ne le faites pas par duplication, la liste des salariéssalariés clos sera vide.

Pour faire apparaitre les fiches qui ont un bulletin de régularisation,régularisation, il suffit de choisir par le bouton Consultation l'item Bulletins de régularisationrégularisation

I_FINCDD

Cette fois, la formule base doit reprendre la régularisationrégularisation précédenteprécédente

Exemple de régularisationrégularisation sur avril 2022 :

Faire la régularisationrégularisation mois par mois quand on applique le MINIMUM

MINIMUM (238 ; 238
*
(
histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 04;2022;04;2022)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
)
*histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 04;2022;04;2022)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 04;2022;04;2022)
)

I_ICP

La encore, la formule base doit reprendre les régularisationsrégularisations précédentes,précédentes, àà savoir :

• La régularisationrégularisation de l'indemnitéindemnité
• La régularisationrégularisation de la précaritéprécarité

Exemple de régularisationrégularisation sur avril 2022 :

Faire la régularisationrégularisation mois par mois quand on applique le MINIMUM

1.10
*
MINIMUM (238 ; 238
*
(
histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 04;2022;04;2022)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
)
*histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 04;2022;04;2022)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 04;2022;04;2022)
)

Calcul de paye pour les bulletins de régularisationrégularisation

Jusqu'àà présent,présent, les bulletins de régularisationrégularisation ne pouvaient se calculer qu'un àà la fois et àà partir du contrat.

Mais avec la possibilitépossibilité ouverte par la gestion des régularisationrégularisation de générergénérer des bulletins de régularisationrégularisation en masse, ces derniers doivent pouvoir êtreêtre calculécalculé àà partir du calcul de paye général.
général.
Toutefois, il est préférablepréférable de calculer ces bulletins àà part. Le calcul de paye a étéété modifiémodifié en ce sens.

Par défaut,défaut, tous les bulletins qui n'ont pas étéété calculéscalculés sont cochés,cochés, y compris les bulletins de régularisation.régularisation. Cependant, ces derniers ne seront pas calculéscalculés si la case Inclure les bulletins de régularisationsrégularisations n'est pas cochée.cochée.

Les bulletins de régularisationrégularisation sont aisémentaisément repérablesrepérables par la couleur bleue.

Ainsi, si vous désirezdésirez ne calculer que les bulletins de régularisation,régularisation, il suffit les sélectionnersélectionner par le bouton Charger la sélectionsélection avancéeavancée puis RégularisationsRégularisations de bulletin.

Budget

Pour intégrerintégrer les nouvelles rubriques dans le budget (2021 ou 2022), il faut procéderprocéder de la manièremanière suivante :

Le gestionnaire de rubrique doit êtreêtre supérieursupérieur ou égalégal àà 57. Si cela n'est pas le cas, utilisez l'item Maj du gestionnaire de rubrique dans le menu paramètresparamètres généraux.généraux. L'application est ensuite automatiquement arrêtée.
Aprèsarrêtée.
Après avoir relancérelancé le programme, sélectionnezsélectionnez le budget par le menu paramètresparamètres généraux\généraux\Gestion des budgets et cela mêmemême s'il est sélectionnésélectionné par défaut.défaut.

Vous pouvez ensuite procéderprocéder àà la mise en place, àà savoir renseigner les constantes généralesgénérales et mettre àà jour les filièresfilières dans la convention.

Il faut ensuite bien entendu recalculer le budget.