FUSION CHRS - CCN 66 <----- EN COURS DE CREATION

Préambule

ALe partir1er d'août 2026, lales Conventionaccords CHRS fusionnefusionnent avec la CCN 66. Les salariés de ces deux champs conventionnels sont rattachés à une unique convention : la CCN 66.

Cela implique des changements danssur EIG.les fiches personnes des salariés CHRS.

 

Quels changements dans EIG suite à la fusion :

Pour les salariés concernés, afin de conserver l'historique, il est préférable d'effectuer un changement de situationsituation.
Dans ce cas, il faudra dans la fiche ContratContrat, modifier :

-

Onglet 4-Eléments de salaire :
   - Changer la convention,
 convention  -collective Changer la grille,
 grille  - Changer l'emploi si nécessaire
   - Si changement d'emploi alors vérifier le code métier

- Onglet 6 - Ancienneté :
   L'article 5 de l'accord du 22 Mai 2026 mentionne :

Par conséquent,

les salariés conserveraient leur ancienneté pour le calcul des congés ancienneté => Champ "Association". Il ne faut donc pas modifier cette zone.
   - Champ conventionnel : Faut-il le modifier ???
   - Conventionnelle : Faut-il le modifier ???
   - Association : Ne pas modifier

- Onglet 7 - Droitsdroits à congés

Etape 1 : Les éléments de salaire

Onglet 4 de la fiche contrat.

Convention collective

Sélectionnez "CCNT du 15 mars 1966".

Grille

Sélectionnez l'annexe, l'emploi et la qualification.

Les définitions, classifications, salaires et modalités de rémunération des salariés sont fixés par les différentes annexes de la CCNT 66.
 Chaque  -salarié est rattaché à l’annexe relevant de son statut et/ou de sa filière ou de son établissement ou service d’exercice en application de l’article 1 « Bénéficiaires » des annexes 3 à 9.

Le « personnel éducatif, pédagogique & social non-cadre » exerçant dans un établissement ou service « CHRS » est rattaché à l’annexe 3 de la CCNT 66.
En effet, les dispositions de l’annexe 10 ne sauraient s’appliquer à cette catégorie de personnel ; l’annexe 10 prévoyant uniquement des « dispositions particulières aux personnels non cadres des établissements et services pour personnes handicapées adultes ».

Le rattachement des salariés des structures appliquant préalablement les accords CHRS aux grilles de classification-rémunération de la CCNT 66 s’effectue au salaire égal ou, à défaut, immédiatement supérieur. Le niveau de rémunération s’apprécie au 1er août 2026.

Emploi

Sélectionnez l'emploi

Code métier

Sélectionner le code métier

Etape 2 : Les congés

Congés d'ancienneté

Ajouter les congésCongés d'ancienneté pour la CCN 66
     Selon l'article 5convention de l'accord,66.

le point de départ pour le calcul de l'ancienneté serait celle de la personne et non celle du 1er Août 2026.
   - Ajouter les congés trimestriels
Exemple :

 Conformément à l’article 22 de la CCNT 66, les salariés bénéficient des dispositions relatives aux « congés payés annuels », y compris ceux liés à l’ancienneté.

En application de cette disposition, « le congé payé annuel du personnel salarié permanent sera prolongé de deux jours ouvrables par période de cinq ans d’ancienneté dans l’entreprise avec un maximum de six jours ».

Ainsi, les salariés des structures appliquant préalablement les accords CHRS justifiant d'au moins 5, 10 ou 15 ans d'ancienneté continue au 31 mai 2026 bénéficieront, à compter de l’entrée en vigueur du présent accord, des droits à congés d’ancienneté prévus à l’article 22 de la CCNT 66.

Congés trimestriels

Ajouter les Congés trimestriels en fonction de l'annexe de rattachement.

 

Le

 

rattachement

 de chaque salarié à une annexe de la CCNT 66 implique nécessairement l’application des dispositions propres à chaque annexe, y compris pour le rattachement à une grille de classification-rémunération et pour la détermination des droits à congés payés annuels supplémentaires (dits « congés trimestriels).

Liens utiles :

https://www.fnasfo.fr/wp-content/uploads/2026/05/passage-des-accords-chrs-a-ccnt66-mai-2026.pdf