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Mise en place pour la convention 51

Afin d'activer les éléments du calcul de la rémunération des assistants maternelles, il faut en premier lieu activer le module au niveau de la structure 

Reprise de la rubrique libre 66_AF

Pour la convention 51 : c'est l'annexe 6 qui définit la rémunération des assistants familiaux :

image-1694766365086.png

Nous allons donc modifier les règles conventionnelles en prenant compte de cette annexe 

REMCONV1/ REMCONV2 et REMCONV3 : 

 

70 fois le SMIC horaire par mois (pas de prise en compte du nombre de jour de présence!! 

si ( (CONSTANTE(CONTRAT.NATURECONTRAT)=3) et ([NUMCONV.NUMCONV]=51) et ([66_AFNBENF.MONTANT]<>0) )
alors (
      si (([66_AFACCINTER.MONTANT]=0) et ([66_AFNBJENF1.MONTANT] <> 0))
      alors (
             70* CONSTANTE(GENERAL.SMICHOR)
           )
      sinon (0)
        )
sinon (0)

Pensez à adapter le contrôle de la ligne : si (([66_AFACCINTER.MONTANT]=0) et ([66_AFNBJENF1.MONTANT] <> 0))  à utiliser [66_AFNBJENF1.MONTANT]  pour chaque rubrique (enfant 2 ou enfant 3)

REMCONV4 et REMCONV5 

84.5 fois le SMIC horaire

si ( (CONSTANTE(CONTRAT.NATURECONTRAT)=3) et ([NUMCONV.NUMCONV]=51) et ([66_AFNBENF.MONTANT]<>0) et ([66_AFNBJENF4.MONTANT] <> 0 )
alors (
      si ([66_AFACCINTER.MONTANT]=0)
      alors (
             84.5* CONSTANTE(GENERAL.SMICHOR)
           )
      sinon (0)
        )
sinon (0)