Mise en place pour la convention 51
Afin d'activer les éléments du calcul de la rémunération des assistants maternelles, il faut en premier lieu activer le module au niveau de la structure
Cela permet d'activer les rubriques associées (66_AFxxx)
La mise en place par EIG décrit au niveau de la page wiki décret rémunération des AF indique ce qui a été mis en place niveau légal et niveau conventionnelle (mais correspondant à la convention 66).
Le but de cette documentation est d'indiquer les modifications à effectuer sur les règles conventionnelles afin d'appliquer les règles de la convention 51.
- 66_AFNBENF : Nombre d'enfants
Dupliquer la rubrique 66_AFNBENF en 51_AFNBENF; penser à adapter la zone commentaire
- 66_AFNBJABSCP : Nombre de jour absence convenance personnelle
Dupliquer la rubrique en la renommant 51_AFNBJABSCP
- 66_AFNBJENF1,66_AFNBJENF2,66_AFNBJENF3: Il s'agit de trois rubriques de payes saisissables en variables de paye permettant d'indiquer le nombre de jour d'accueil pour chaque enfant. Par défaut si les rubriques ne sont pas saisies, le nombre de jour d'accueil sera maximum.
Dupliquer la rubrique 66_AFNBJENF1, en la nommant 51_AFNBJENF1 et modifier la formule de la base (adapter la zone commentaires)
si ([_51_AFNBENF.MONTANT]>=1) alors (CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE)) sinon (0)
Dupliquer la rubrique 66_AFNBJENF2, en la nommant 51_AFNBJENF2 et modifier la formule de la base (adapter la zone commentaires)
si ([_51_AFNBENF.MONTANT]>=2) alors (CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE)) sinon (0)
- Dupliquer la rubrique 66_AFNBJENF3, en la nommant 51_AFNBJENF3 et modifier la formule de la base (adapter la zone commentaires)
si ([_51_AFNBENF.MONTANT]>=3) alors (CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE)) sinon (0)
- Dupliquer la rubrique 66_AFNBJENF4, en la nommant 51_AFNBJENF4 et modifier la formule de la base (adapter la zone commentaires)
si ([_51_AFNBENF.MONTANT]>=4) alors (CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE)) sinon (0)
- Dupliquer la rubrique 66_AFNBJENF5, en la nommant 51_AFNBJENF5 et modifier la formule de la base (adapter la zone commentaires)
si ([_51_AFNBENF.MONTANT]>=5) alors (CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE)) sinon (0)
- 66_AFSUSP : Indemnité compensatrice de suspension
Dupliquer la rubrique 66_AFSUSP en 51_AFSUSP; penser à adapter la zone commentaire (rubrique à saisir uniquement)
Penser à adapter l'itération , supprimer la CCNT_66
- 66_AFIMF Indemnité mensuelle forfaitaire pour sujétion
Indemnité mensuelle forfaitaire pour sujétion d'accueil de personnes de plus de 26 jours par mois
La convention 51 n'est pas concernée par cette indemnité.
- 66_AFICA : Indemnité compensatrice d'attente
Dupliquer la rubrique 66_AFICA en 51_AFICA ; cette indemnité n'est plus prévue par le décret et a été remplacée par l'indemnité d'accueil non réalisé.
- 66_AFINDENTRE : Indemnité d'entretien
Dupliquer la rubrique 66_AFINDENTRE, en la nommant 51_AFINDENTRE
/*au moins égale à 3.5 x le Minimum garanti par jour */
3.5 * CONSTANTE(GENERAL.MG)- 66_AFACCINTER : Accueil permanent intermittent. Rubrique de paye à ajouter dans les éléments constants du contrat lorsque l'assistant ne fait que de l'accueil permanent intermittent.
Dupliquer cette rubrique et la renommer en 51_AFACCINTER, penser également à modifier le commentaire de la rubrique
- 66_AFJRSINTER : Jours d'accueil intermittent
Dupliquer la rubrique en la renommant en 51_AFJRSINTER
- 66_AFPARTMIXTE : Part de salaire correspondant aux jours d'accueil intermittent d'un enfant alors que l'assistant a d'autres enfant en accueil permanent continu.
Dupliquer la rubrique et la renommer en 51_AFPARTMIXTE, modifier par la suite la règle de formule de la base
La convention 51 annexe 6 ne traite pas les accueils intermittents, de ce fait on applique directement la règle légale
/* exclus de l’application de la CCN 51 et relèvent du seul dispositif légal. */
si ( (CONSTANTE(CONTRAT.NATURECONTRAT)=3) et ([NUMCONV.NUMCONV]=51) )
alors ( [_51_AFJRSINTER.BASE]*5.06*CONSTANTE(GENERAL.SMICHOR)
)
sinon (0)
- 66_AFDISPO
Dupliquer la rubrique en la renommant 51_AFDISPO
- 66_AFNBJABS1 : Nombre de jour accueil non réalisé enfant 1
Dupliquer la rubrique en la renommant 51_AFNBJABS1
- 66_AFNBJABS2 : Nombre de jour accueil non réalisé enfant 2
Dupliquer la rubrique en la renommant 51_AFNBJABS2
- 66_AFNBJABS3 : Nombre de jour accueil non réalisé enfant 3
Dupliquer la rubrique en la renommant 51_AFNBJABS3
- 66_AFNBJINT : Nombre de jours d'accueil permanent intermittent
Dupliquer la rubrique en la renommant 51_AFNBJINT ; modifier la règle de la base
si ( (CONSTANTE(CONTRAT.NATURECONTRAT)=3) et ([NUMCONV.NUMCONV]=51) et ([_51_AFNBENF.MONTANT]<>0)
et ([_51_AFACCINTER.MONTANT]=1))
alors (
[_51_AFNBJENF1.MONTANT]
+
si ([_51_AFNBENF.MONTANT]>=2)
alors (
[_51_AFNBJENF2.MONTANT]
)
sinon (0)
+
si ([_51_AFNBENF.MONTANT]>=3)
alors (
[_51_AFNBJENF3.MONTANT]
)
sinon (0)
+
si ([_51_AFNBENF.MONTANT]>=4)
alors (
[_51_AFNBJENF4.MONTANT]
)
sinon (0)
+
si ([_51_AFNBENF.MONTANT]>=5)
alors (
[_51_AFNBJENF5.MONTANT]
)
sinon (0)
)
sinon (0)- 66_AFNBJRPER : Nombre de jours d'accueil Permanent
Dupliquer la rubrique en la renommant 51_AFNBJRPER
si ( (CONSTANTE(CONTRAT.NATURECONTRAT)=3) et ([NUMCONV.NUMCONV]=51) et ([_51_AFNBENF.MONTANT]<>0)
et ([_51_AFACCINTER.MONTANT]=0))
alors (
[_51_AFNBJENF1.MONTANT]
+
si ([_51_AFNBENF.MONTANT]>=2)
alors (
[_51_AFNBJENF2.MONTANT]
)
sinon (0)
+
si ([_51_AFNBENF.MONTANT]>=3)
alors (
[_51_AFNBJENF3.MONTANT]
)
sinon (0)
+
si ([_51_AFNBENF.MONTANT]>=4)
alors (
[_51_AFNBJENF4.MONTANT]
)
sinon (0)
+
si ([_51_AFNBENF.MONTANT]>=5)
alors (
[_51_AFNBJENF5.MONTANT]
)
sinon (0)
)
sinon (0)
66_AFNBJRSACC : Nombre de jours d'accueil durant le mois
Dupliquer la rubrique 66_AFNBJRSACC en 51_AFNBJRSACC et adapter la zone commentaire
si ( (CONSTANTE(CONTRAT.NATURECONTRAT)=3) et ([NUMCONV.NUMCONV]=51) )
alors ([_51_AFNBJRS.MONTANT])
sinon (0)Rubrique nécessaire pour le calcul de l'imposable/ à confirmer si la convention 51 est également concerné
Les rubriques de la convention 66 non reprises
66_AFJRSCOMPL : Jours d'accueil complémentaires
66_AFENF : Majoration Enfants
66_AFISE : Indemnité pour sujétions exceptionnelles
66_AFHANDICAP : Accueil d'enfants ouvrant droit à majoration
66_AFIMF : Indemnité mensuelle forfaitaire pour sujétion
66_AFJRSINTER : Jours d'accueil intermittent
Gestion de la rubrique libre 66_AF
Dupliquer la rubrique libre 66_AF en la renommant à 51_AF
SALBASE :
Formule mise à 0
SAL1ENF / SUJ / MAJIMO /REGULIMP
Leur formule a été mise à 0
JRSCALEND : Nombre de Jours calendaires du mois
si ( ([_51_AFNBJRPER.MONTANT]=0) et ([_51_AFNBJRPER.TAUX]=1) )
alors (0)
sinon (
si ([_51_AFNBJINT.MONTANT]<>0)
alors ([_51_AFNBJINT.MONTANT]*[_51_AFNBENF.MONTANT])
sinon (
si ([_51_AFNBJRPER.MONTANT]<>0)
alors ([_51_AFNBJRPER.MONTANT])
sinon (
CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE)
* [_51_AFNBENF.MONTANT]
)
)
)Adapter l'itérative
REMLEG1 : Rémunération légale 1
si ( (CONSTANTE(CONTRAT.NATURECONTRAT)=3) et ([NUMCONV.NUMCONV]=51) et ([_51_AFNBENF.MONTANT]<>0) )
alors (
si ([_51_AFACCINTER.MONTANT]=0)
alors (
[_51_AFNBJENF1.MONTANT]
/CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE)
*CONSTANTE(GENERAL.SMICMENS)
)
sinon (0)
)
sinon (0)
ABSLEG1 : Part absence légale 1
si ( [_51_AFNBENF.MONTANT]>0)
alors (
maximum(0;(CONSTANTE(CONTRAT.CIVJOURSTRAVAIL_EMB)
- [_51_AFNBJENF1.MONTANT] - [_51_AFNBJABSCP.MONTANT])
)
/CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE)
*0.8
*CONSTANTE(GENERAL.SMICMENS)
)
sinon (0)
REMLEG2 : Rémunération légale 2
si ( (CONSTANTE(CONTRAT.NATURECONTRAT)=3) et ([NUMCONV.NUMCONV]=51) et ([_51_AFNBENF.MONTANT]>=2) )
alors (
si ([_51_AFACCINTER.MONTANT]=0)
alors (
[_51_AFNBJENF2.MONTANT]/CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE)*70*CONSTANTE(GENERAL.SMICHOR)
)
sinon (
0
)
)
sinon (0)ABSLEG2 : Part absence légale 2
si ( [_51_AFNBENF.MONTANT]>1
)
alors (
maximum(0;(CONSTANTE(CONTRAT.CIVJOURSTRAVAIL_EMB)
-[_51_AFNBJENF2.MONTANT] - [_51_AFNBJABSCP.MONTANT] )
)
/CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE)
*0.8*70
*CONSTANTE(GENERAL.SMICHOR)
)
sinon (0)
REMLEG3 : Rémunération légale 3
si ( (CONSTANTE(CONTRAT.NATURECONTRAT)=3) et ([NUMCONV.NUMCONV]=51) et ([_51_AFNBENF.MONTANT]>=3) )
alors (
si ([_51_AFACCINTER.MONTANT]=0)
alors (
[_51_AFNBJENF3.MONTANT]/CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE)*70*CONSTANTE(GENERAL.SMICHOR)
)
sinon (
0
)
)
sinon (0)
ABSLEG3 : Part absence légale 3
si ( [_51_AFNBENF.MONTANT]>2
)
alors (
maximum(0;(CONSTANTE(CONTRAT.CIVJOURSTRAVAIL_EMB)
- [_51_AFNBJENF3.MONTANT] - [_51_AFNBJABSCP.MONTANT] )
)
/CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE)
*0.8*70
*CONSTANTE(GENERAL.SMICHOR)
)
sinon (0)
REMLEG4 : Rémunération légale 4
si ( (CONSTANTE(CONTRAT.NATURECONTRAT)=3) et ([NUMCONV.NUMCONV]=51) et ([_51_AFNBENF.MONTANT]<>0) et ([_51_AFNBJENF4.MONTANT] <> 0) )
alors (
si ([_51_AFACCINTER.MONTANT]=0)
alors (
[_51_AFNBJENF4.MONTANT]
/CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE)
*70
*CONSTANTE(GENERAL.SMICHOR)
)
sinon (0)
)
sinon (0)REMLEG5 : Rémunération légale 5
si ( (CONSTANTE(CONTRAT.NATURECONTRAT)=3) et ([NUMCONV.NUMCONV]=51) et ([_51_AFNBENF.MONTANT]<>0) et ([_51_AFNBJENF5.MONTANT] <> 0) )
alors (
si ([_51_AFACCINTER.MONTANT]=0)
alors (
[_51_AFNBJENF5.MONTANT]
/CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE)
*70
*CONSTANTE(GENERAL.SMICHOR)
)
sinon (0)
)
sinon (0)REMCONV1 : Rémunération convention 1
si ( (CONSTANTE(CONTRAT.NATURECONTRAT)=3) et ([NUMCONV.NUMCONV]=51) et ([_51_AFNBENF.MONTANT]<>0) )
alors (
si (([_51_AFACCINTER.MONTANT]=0) et ([_51_AFNBJENF1.MONTANT] <> 0))
alors (
(50 + 70) * CONSTANTE(GENERAL.SMICHOR) * ( [_51_AFNBJENF1.MONTANT] / CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE) )
)
sinon (0)
)
sinon (0)REMCONV2 : Rémunération conventionnelle 2
si ( (CONSTANTE(CONTRAT.NATURECONTRAT)=3) et ([NUMCONV.NUMCONV]=51) et ([_51_AFNBENF.MONTANT]<>0) )
alors (
si (([_51_AFACCINTER.MONTANT]=0) et ([_51_AFNBJENF2.MONTANT] <> 0))
alors (
70* CONSTANTE(GENERAL.SMICHOR) * ( [_51_AFNBJENF2.MONTANT] / CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE) )
)
sinon (0)
)
sinon (0)REMCONV3 : Rémunération conventionnelle 3
si ( (CONSTANTE(CONTRAT.NATURECONTRAT)=3) et ([NUMCONV.NUMCONV]=51) et ([_51_AFNBENF.MONTANT]<>0) )
alors (
si (([_51_AFACCINTER.MONTANT]=0) et ([_51_AFNBJENF3.MONTANT] <> 0))
alors (
70* CONSTANTE(GENERAL.SMICHOR) * ( [_51_AFNBJENF3.MONTANT] / CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE))
)
sinon (0)
)
sinon (0)REMCONV4 : Rémunération conventionnelle 4
si ( (CONSTANTE(CONTRAT.NATURECONTRAT)=3) et ([NUMCONV.NUMCONV]=51) et ([_51_AFNBENF.MONTANT]<>0) )
alors (
si (([_51_AFACCINTER.MONTANT]=0) et ([_51_AFNBJENF4.MONTANT] <> 0))
alors (
84.5 * CONSTANTE(GENERAL.SMICHOR) * ([_51_AFNBJENF4.MONTANT] / CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE))
)
sinon (0)
)
sinon (0)REMCONV5 : Rémunération conventionnelle 5
si ( (CONSTANTE(CONTRAT.NATURECONTRAT)=3) et ([NUMCONV.NUMCONV]=51) et ([_51_AFNBENF.MONTANT]<>0) )
alors (
si (([_51_AFACCINTER.MONTANT]=0) et ([_51_AFNBJENF5.MONTANT] <> 0))
alors (
84.5* CONSTANTE(GENERAL.SMICHOR) * ([_51_AFNBJENF5.MONTANT]/ CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE))
)
sinon (0)
)
sinon (0)Pour les règles d'absence pour la convention 51, lorsqu'un enfant placé est absent, l'AF continue à percevoir sa rémunération pendant la période définie au contrat
préconisation : même règle que la rémunération du coup 70 SMIC horaire
ABSCONV1 : Absence conventionnelle 1
si ( ([_51_AFNBJENF1.MONTANT]<>0) et ([_51_AFNBJENF1.MONTANT]<CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE))
)
alors (
maximum(0;(CONSTANTE(CONTRAT.CIVJOURSTRAVAIL_EMB)-[_51_AFNBJENF1.MONTANT]) - [_51_AFNBJABSCP.MONTANT])
/CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE)
*70
*CONSTANTE(GENERAL.SMICMENS)
)
sinon (0)ABSCONV2 : Absence conventionnelle 2
si ( ([_51_AFNBJENF2.MONTANT]<>0) et ([_51_AFNBJENF2.MONTANT]<CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE))
)
alors (
maximum(0;(CONSTANTE(CONTRAT.CIVJOURSTRAVAIL_EMB)-[_51_AFNBJENF2.MONTANT]) - [_51_AFNBJABSCP.MONTANT])
/CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE)
*70
*CONSTANTE(GENERAL.SMICMENS)
)
sinon (0)ABSCONV3 : Absence conventionnelle 3
si ( ([_51_AFNBJENF3.MONTANT]<>0) et ([_51_AFNBJENF3.MONTANT]<CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE))
)
alors (
maximum(0;(CONSTANTE(CONTRAT.CIVJOURSTRAVAIL_EMB)-[_51_AFNBJENF3.MONTANT]) - [_51_AFNBJABSCP.MONTANT])
/CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE)
*70
*CONSTANTE(GENERAL.SMICMENS)
)
sinon (0)PRENDRELEG1 : On prend la part légale
si (([_51_AF.REMLEG1]+[_51_AF.ABSLEG1])> ([_51_AF.REMCONV1]+[_51_AF.ABSCONV1]))
alors (1)
sinon (0)PRENDRELEG2 : On prend la part légale
si (([_51_AF.REMLEG2]+[_51_AF.ABSLEG2])> ([_51_AF.REMCONV2]+[_51_AF.ABSCONV2]))
alors (1)
sinon (0)PRENDRELEG3 : On prend la part légale
si (([_51_AF.REMLEG3]+[_51_AF.ABSLEG3])> ([_51_AF.REMCONV3]+[_51_AF.ABSCONV3]))
alors (1)
sinon (0)PRENDRELEG4 : On prend la part légale
si (([_51_AF.REMLEG4])> ([_51_AF.REMCONV4]))
alors (1)
sinon (0)PRENDRELEG5 : On prend la part légale
si (([_51_AF.REMLEG5])> ([_51_AF.REMCONV5]))
alors (1)
sinon (0)
Actions à faire après mise en place de la rubrique libre _51_AF
- 66_AFIACCNE : Indemnité compensatrice pour accueil non réalisé. Cette rubrique est calculée automatiquement en fonction du nombre d'enfant prévu et du nombre de jour d'accueil non réalisé.
Dupliquer cette rubrique en la nommant 51_AFIACCNE, modifier la formule de la base afin d'utiliser que les formules de la convention 51
si ([_51_AF.PRENDRELEG1]=1)
alors ([_51_AF.ABSLEG1])
sinon ([_51_AF.ABSCONV1])
+
si ( [_51_AFNBENF.MONTANT]>1
)
alors (
si ([_51_AF.PRENDRELEG2]=1)
alors ([_51_AF.ABSLEG2])
sinon ([_51_AF.ABSCONV2])
)
sinon (0)
+
si ( [_51_AFNBENF.MONTANT]>2
)
alors (
si ([_51_AF.PRENDRELEG3]=1)
alors ([_51_AF.ABSLEG3])
sinon ([_51_AF.ABSCONV3])
)
sinon (0)- 66_AFPART1,66_AFPART2,66_AFPART3 : Rubrique de paye non saisissable qui calcule chaque part de revenu pour chaque enfant accueilli.
Dupliquer la rubrique 66_AFPART1 et la renommer en 51_AFPART1 , modifier la règle de la base et adapter le commentaire
si ( (CONSTANTE(CONTRAT.NATURECONTRAT)=3) et ([NUMCONV.NUMCONV]=51) et ([_51_AFNBENF.MONTANT]<>0) )
alors (
si ([_51_AF.PRENDRELEG1]=1)
alors ([_51_AF.REMLEG1])
sinon ([_51_AF.REMCONV1])
)
sinon (0)
Dupliquer la rubrique 66_AFPART2 et la renommer en 51_AFPART2 , modifier la règle de la base et adapter le commentaire
si ( (CONSTANTE(CONTRAT.NATURECONTRAT)=3) et ([NUMCONV.NUMCONV]=51) et ([_51_AFNBENF.MONTANT]>=2) )
alors (
si ([_51_AF.PRENDRELEG2]=1)
alors ([_51_AF.REMLEG2])
sinon ([_51_AF.REMCONV2])
)
sinon (0)
Dupliquer la rubrique 66_AFPART3 et la renommer en 51_AFPART3 , modifier la règle de la base et adapter le commentaire
si ( (CONSTANTE(CONTRAT.NATURECONTRAT)=3) et ([NUMCONV.NUMCONV]=51) et ([_51_AFNBENF.MONTANT]>=3) )
alors (
si ([_51_AF.PRENDRELEG3]=1)
alors ([_51_AF.REMLEG3])
sinon ([_51_AF.REMCONV3])
)
sinon (0)
Dupliquer la rubrique 66_AFPART4 et la renommer en 51_AFPART4 , modifier la règle de la base et adapter le commentaire
si ( (CONSTANTE(CONTRAT.NATURECONTRAT)=3) et ([NUMCONV.NUMCONV]=51) et ([_51_AFNBENF.MONTANT]>=4) )
alors (
si ([_51_AF.PRENDRELEG4]=1)
alors ([_51_AF.REMLEG4])
sinon ([_51_AF.REMCONV4])
)
sinon (0)
Dupliquer la rubrique 66_AFPART5 et la renommer en 51_AFPART5 , modifier la règle de la base et adapter le commentaire
si ( (CONSTANTE(CONTRAT.NATURECONTRAT)=3) et ([NUMCONV.NUMCONV]=51) et ([_51_AFNBENF.MONTANT]>=5) )
alors (
si ([_51_AF.PRENDRELEG5]=1)
alors ([66_AF.REMLEG5])
sinon ([66_AF.REMCONV5])
)
sinon (0)
- 66_AFBASE Salaire de base
Dupliquer la base et la renommer en 51_AFBASE
Modifier la formule de la base
si ( (CONSTANTE(CONTRAT.NATURECONTRAT)=3) et ([NUMCONV.NUMCONV]=51) et ([_51_AFNBENF.MONTANT]<>0) )
alors (
[_51_AFPART1.MONTANT]
+[_51_AFPART2.MONTANT]
+[_51_AFPART3.MONTANT]
+[_51_AFPART4.MONTANT]
+[_51_AFPART5.MONTANT]
+[_51_AFPARTMIXTE.MONTANT]
)
sinon (0)Il faut adapter la participation aux itérations du montant, analyse en cours
-
66_AFNBJRS : Nombre de jours d'accueil
Dupliquer la rubrique en la renommant 51_AFNBJRS
Modifier l'itération avec les rubriques de la convention 51 correspondantes
Modifications à effectuer après gestion de la rubrique libre 66_AF vers 51_AF
- 66_AFNBJRSACC : Nombre de jours d'accueil durant le mois
Dupliquer la rubrique 66_AFNBJRSACC en 51_AFNBJRSACC et adapter la zone commentaire
si ( (CONSTANTE(CONTRAT.NATURECONTRAT)=3) et ([NUMCONV.NUMCONV]=51) )
alors ([_51_AFNBJRS.MONTANT])
sinon (0)Rubrique nécessaire pour le calcul de l'imposable/ à confirmer si la convention 51 est également concerné