Recommandation patronale du 23 novembre 2022

Préambule

Cette recommandation patronale prévoit :

Une augmentation de la valeur du point à 3.93€
Un relèvement de l'indice minimum à 403 points (413 pour les coefficients d'internat) pour les annexes 2 à 10 de la CCN 66 ainsi que pour les accords CHRS

Ces mesures sont rétroactives au 1er juillet 2022

Mise en place

En ce qui concerne l'augmentation de la valeur du point, la valeur doit être saisie directement dans la convention (Menu Paramètres généraux/Convention), puis choisir la convention 66

Pour mettre à jour l'indice minimum :

Mettre à jour la constante générale COEFMINI66

Mettre à jour les grilles concernées (c'est à dire celles dont le coefficient est inférieur à 403 points (ou 413 en internat)

Annexe 2

Agent de bureau
Agent administratif
Agent administratif principal

Annexe 3

Moniteur d'éducation physique et sport. GR2 ********
Éducateur scolaire
Moniteur adjoint d'animation et/ou d'activités

Annexe 4

Auxiliaire de puériculture
Aide-soignant
Agent de service intérieur
Agent de service intérieur INTERNAT
Agent technique
Agent technique INTERNAT
Ouvrier qualifié
Ouvrier qualifié INTERNAT

Annexe 8

Toutes les grilles sont concernées

Annexe 9

Élève professeur Avant entrée en formation
Élève professeur CAEGADV Après entrée form

Annexe 10

A.M.P. pour adultes INTERNAT
A.M.P. pour adultes
Ouvrier de production ou d'entretien
Agent de planning
Agent magasinier manutentionnaire
Agent magasinier-cariste

L'annexe "Autres" contenant les grilles d'apprenti est également concernée.

Mettre à jour les grilles de progression

Dans le gestionnaire de rubrique, sélectionnez la grille.
Double cliquez sur la formule RESULTAT
Modifiez chaque ligne dont le coefficient est inférieur à 403

Grilles d'externat

66_PG25ANC01 : Jusqu'à 25 ans (348 à 490)
66_PG25ANC02 : Jusqu'à 25 ans (371 à 490)
66_PG25ANC03 : Jusqu'à 25 ans (373 à 490)
66_PG28ANC01 : Jusqu'à 28 ans (348 à 445)
66_PG28ANC02_I : Jusqu'à 28 ans (368 à 512)
66_PG28ANC02 : Jusqu'à 28 ans (360 à 501)
66_PG28ANC01_I : Jusqu'à 28 ans (358 à 455)
66_PG19ANC01 : Jusqu'à 19 ans (393 à 557)
66_PG28ANC03 : Jusqu'à 28 ans (396 à 530)
66_PG28ANC08 : Jusqu'à 28 ans (371 à 445)
66_PG28ANC09 : Jusqu'à 28 ans (376 à 501)
66_PG28ANC10 : Jusqu'à 28 ans (373 à 445)

Grilles d'internat

Pour les grilles d'internat, le coefficient minimum est de 413 points

66_PG25ANC03_A : Jusqu'à 25 ans (383 à 503)
66_PG28ANC03_I : Jusqu'à 28 ans (406 à 544)
66_PG25ANC02_A : Jusqu'à 25 ans (381 à 503)
66_PG28ANC08_A : Jusqu'à 28 ans (381 à 455)
66_PG28ANC09_A : Jusqu'à 28 ans (384 à 512)
66_PG28ANC10_A : Jusqu'à 28 ans (383 à 455)

Régularisation

La recommandation patronale est a effet rétroactif au 1er juillet 2022.

Avec l'augmentation de la valeur du point et le coefficient minimum, le complément au SMIC n'a plus lieu d'être.

Une première régularisation doit être créée pour annuler la rubrique 66_DIFFSMIC

Régularisation 66_DIFFSMIC

Créez une régularisation en choisissant la rubrique 66_DIFFSMIC
Cochez la formule base et indiquez la formule suivante : -[66_DIFFSMIC.MONTANT]
Sélectionnez les personnes concernées

Puis une deuxième régularisation doit être créée afin de régulariser la différence entre le nouveau coefficient minimum et le coefficient qui a été appliqué.