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Recommandation patronale du 23 novembre 2022

Préambule

Cette recommandation patronale prévoit :

  • Une augmentation de la valeur du point à 3.93€
  • Un relèvement de l'indice minimum à 403 points (413 pour les coefficients d'internat) pour les annexes 2 à 10 de la CCN 66 ainsi que pour les accords CHRS

Ces mesures sont rétroactives au 1er juillet 2022

Mise en place

En ce qui concerne l'augmentation de la valeur du point, la valeur doit être saisie directement dans la convention (Menu Paramètres généraux/Convention), puis choisir la convention 66

image-1671611577699.png

Pour mettre à jour l'indice minimum :

Mettre à jour la constante générale COEFMINI66

Mettre à jour les grilles concernées (c'est à dire celles dont le coefficient est inférieur à 403 points (ou 413 en internat)

Annexe 2
  • Agent de bureau
  • Agent administratif
  • Agent administratif principal
Annexe 3
  • Moniteur d'éducation physique et sport. GR2 ********
  • Éducateur scolaire
  • Moniteur adjoint d'animation et/ou d'activités
Annexe 4
  • Auxiliaire de puériculture
  • Aide-soignant
  • Agent de service intérieur
  • Agent de service intérieur INTERNAT
  • Agent technique
  • Agent technique INTERNAT
  • Ouvrier qualifié
  • Ouvrier qualifié INTERNAT
Annexe 8
  • Toutes les grilles sont concernées
Annexe 9
  • Élève professeur Avant entrée en formation
  • Élève professeur CAEGADV Après entrée form
Annexe 10
  • A.M.P. pour adultes INTERNAT
  • A.M.P. pour adultes
  • Ouvrier de production ou d'entretien
  • Agent de planning
  • Agent magasinier manutentionnaire
  • Agent magasinier-cariste

L'annexe "Autres" contenant les grilles d'apprenti est également concernée.

Mettre à jour les grilles de progression

  • Dans le gestionnaire de rubrique, sélectionnez la grille.
  • Double cliquez sur la formule RESULTAT
  • Modifiez chaque ligne dont le coefficient est inférieur à 403

Grilles d'externat

  • 66_PG25ANC01 : Jusqu'à 25 ans (348 à 490)
  • 66_PG25ANC02 : Jusqu'à 25 ans (371 à 490)
  • 66_PG25ANC03 : Jusqu'à 25 ans (373 à 490)
  • 66_PG28ANC01 : Jusqu'à 28 ans (348 à 445)
  • 66_PG28ANC02_I : Jusqu'à 28 ans (368 à 512)
  • 66_PG28ANC02 : Jusqu'à 28 ans (360 à 501)
  • 66_PG28ANC01_I : Jusqu'à 28 ans (358 à 455)
  • 66_PG19ANC01 : Jusqu'à 19 ans (393 à 557)
  • 66_PG28ANC03 : Jusqu'à 28 ans (396 à 530)
  • 66_PG28ANC08 : Jusqu'à 28 ans (371 à 445)
  • 66_PG28ANC09 : Jusqu'à 28 ans (376 à 501)
  • 66_PG28ANC10 : Jusqu'à 28 ans (373 à 445)

Grilles d'internat

Pour les grilles d'internat, le coefficient minimum est de 413 points

  • 66_PG25ANC03_A : Jusqu'à 25 ans (383 à 503)
  • 66_PG28ANC03_I : Jusqu'à 28 ans (406 à 544)
  • 66_PG25ANC02_A : Jusqu'à 25 ans (381 à 503)
  • 66_PG28ANC08_A : Jusqu'à 28 ans (381 à 455)
  • 66_PG28ANC09_A : Jusqu'à 28 ans (384 à 512)
  • 66_PG28ANC10_A : Jusqu'à 28 ans (383 à 455)

Régularisation

La recommandation patronale est a effet rétroactif au 1er juillet 2022.

Avec l'augmentation de la valeur du point et le coefficient minimum, le complément au SMIC n'a plus lieu d'être.

Une première régularisation doit être créée pour annuler la rubrique 66_DIFFSMIC.

Puis une deuxième régularisation doit être créée afin de régulariser la différence entre le nouveau coefficient minimum et le coefficient qui a été appliqué.

Régularisation 66_DIFFSMIC

  • Créez une régularisation en choisissant la rubrique 66_DIFFSMIC
  • Cochez la formule base et indiquez la formule suivante : -HISTOCUMUL([66_DIFFSMIC.MONTANT];07;2022)
  • Sélectionnez les personnes concernées.

image-1671618429469.png

Régularisation SALBASE

La formule consiste à calculer pour chaque mois à régulariser la différence entre le coefficient minimum et le coefficient d'ancienneté qui a été utilisé. Cette différence est ensuite proratisée en fonction du nombre d'heure payé,du nombre d'heure du contrat et de l'horaire collectif.

On additionne le résultat de chaque mois.

Et on multiplie par la valeur du point et le taux de sujétion.

image-1671620868781.png

3.93*1.0921
*
(
maximum(0;403-histo([COEFANC.COEFANC];07;2022))
*
(histo([NB_HEURESCON.MONTANT]; 07;2022)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF))
*histo([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 07;2022)
/histo([NB_HEURESCON.MONTANT]; 07;2022)
+
maximum(0;403-histo([COEFANC.COEFANC];08;2022))
*
(histo([NB_HEURESCON.MONTANT]; 08;2022)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF))
*histo([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 08;2022)
/histo([NB_HEURESCON.MONTANT]; 08;2022)
+
maximum(0;403-histo([COEFANC.COEFANC];9;2022))
*
(histo([NB_HEURESCON.MONTANT]; 9;2022)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF))
*histo([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 9;2022)
/histo([NB_HEURESCON.MONTANT]; 9;2022)
+
maximum(0;403-histo([COEFANC.COEFANC];10;2022))
*
(histo([NB_HEURESCON.MONTANT]; 10;2022)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF))
*histo([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 10;2022)
/histo([NB_HEURESCON.MONTANT]; 10;2022)
+
maximum(0;403-histo([COEFANC.COEFANC];11;2022))
*
(histo([NB_HEURESCON.MONTANT]; 11;2022)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF))
*histo([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 11;2022)
/histo([NB_HEURESCON.MONTANT]; 11;2022)
)