RGDU 2026
Réduction Générale Dégressive Unique
Deux mots clefs :
RGDUCALCUL avec les paramètres de calcul : Le dernier paramètre optionnel serait le resultat à retourner pour le mode débug
Lancé par une rubrique libre ?
RDGURESULT pour avoir le résultat avec un paramètre :
- 0 : RGDU Mensuel total
- 1 : RGDU mensuel urssaf
- 2 : RGDU mensuel AA
- 3 : RGDU : SMIC mensuel
- 10,11,12,13 : Même chose en annuel
- 20 rgdu ad exo mensuel total
- 21 rgdu ad exo urssaf
- 22 rgdu ad exo aa
Fiche consigne 2024 :
https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/2681/kw/smic
https://rfpaye.grouperf.com/dictionnaire/paye/20150530175253438.html?orig=
Les cas à tester
Situation horaire : Défini constant, forfait jour, forfait d'heure
Ass mat (sans durée de travail)
Dans le cas d'un forfait d'heure, pas de différence entre le réel et le complet ?
En fait, soit on met 10 en horaire et pour la remu totale c'est uniquement hors absence
Soit on met 151.67 et la remu totale est ramené au mois complet : A priori en dsn l'horaire mensuel est 151.67
En conclusion les variables d'entrées sont :
- L'horaire mensuel
- Le nombre d'heure sup
- Brut soumis à cotisation réel
- ENA : devrait être égal à REMUCOEF - AGCP_NUMHREMU
- Rémunération Hors ENA : numhremu
- Brut soumis à cotisation hors absence, hors IJSS et ramené au mois complet : B_PXHeure
Les constantes :
- SMIC Mensuel
- Horaire temps plein : 151.67 ou 218 jours
- COEFMAX
- COEFURSSAF
- COEFAA
Attention au changement de situation
Attention au budget
Essayer d'appliquer le même principe que ce qui est donné sur le Net
Calcul du coefficient
« coefficient » = Tmin + ( Tdelta × [ (1/2) × (3 × ( SMIC calculé pour un an + (SMIC horaire × nombre d’heures supplémentaires ou complémentaires) ) / rémunération annuelle brute – 1) ] P
Réduction
Coef X rémunération
Les constantes
- Tmin = 0.02
- Tdelta Fnal 0.10% = 0.3773
- Tdelta Fnal 0.50% = 0.3813
- P (puissance à appliquer) : 1.75
- Smic Horaire
Les constantes Delta sont constitués des taux suivants :
| Fnal | 0,5 | 0,005 |
| AT | 0,5 | 0,005 |
| Assedic | 4 | 0,04 |
| Maladie | 13 | 0,13 |
| Viellesse | 2,02 | 0,0202 |
| viellesse plaf | 8,55 | 0,0855 |
| Solidarité | 0,3 | 0,003 |
| Alloc | 5,25 | 0,0525 |
| retraite | 6,01 | 0,0601 |
| Tdelta+Tmin | 40,13 | 0,4013 |
| Tmin | 2 | 0,02 |
| Tdelta | 38,13 | 0,3813 |
Paramètres en entrée
REMUCOEF
Brut utilisé pour le calcul de la RGDU
Brut soumis à cotisations de sécurité sociale, tous éléments compris, augmenté le cas échéant du montant de la prime de partage de la valeur.
REMENA
Éléments non affecté par l'absence. Il s'agira d'une rubrique itérative.
Normalement, REMENA = REMUCOEF - AGCP_NUMHREMU
ou REMUCOEF-B_pxheure ?
En principe c'est tout ce qui ne rentre pas dans la base de valorisation des absences. Donc théoriquement c'est
REMUCOEF-B_BASEABSV
SMIC calculé pour un an
Calculé comme suit :
SMIC annuel = 1 820 × SMIC horaire ;
SMIC mensuel = 1/12 × 1 820 × SMIC horaire (ou 151,67 × SMIC horaire).
SMIC proratisé
Des prorata sont applicables dans certains cas particuliers (temps partiel, entrée/sortie en cours d’année, etc.). Le nombre d’heures retenu pour le SMIC est augmenté du nombre d’heures supplémentaires ou complémentaires rémunérées, sans prise en compte des majorations de salaire.
Je pense qu'il faut garder la formule actuelle notamment à cause du bordel de l'AGCP à domicile.
On peut éventuellement faire une rubrique itérative ENA pour un contrôle.
Description des différentes pro ratisation du smic :
Une rubrique libre V_RGDU
REMUCOEF (Comme avant)
HREMU
Comme avant en enlevant la situation horaire 5 (forfait annuel en heure)
Et en utilisant l'historique des constantes
- HORBASE(Comme avant)
- SMICPRO((Comme avant)
- HSUP
- CUMREMUCOEF
- CUMSMICPRO
- CUMHSUP
- TMIN
- TDELTA
- P
- COEF
- TOTALRGDU
- TOTALRGDUURSSAF
- TOTALRDGUAA
- RGDUURSSAF
- RGDUAA
A voir comment on fait pour déterminer le TMAX : en additionnant les taux ?
Peut etre créer une table à part
CREATE TABLE RHHISTORGDU (
-- En-tête et identification
RGDDATECRE DOM_DATE NOT NULL, -- Date de création de la ligne d'historique
RGDDATEMOD DOM_DATE, -- Date de dernière modification
RGDNUMUTIL DOM_UTIL NOT NULL, -- Alias utilisateur (auteur de la création/modif)
RGDANNEEMOIS DOM_SMALLINT NOT NULL, -- Année et Mois de paie (AAAAMM)
RGDCTRID DOM_INTEGER NOT NULL, -- Identifiant de contrat
RGDPERID DOM_INTEGER, -- Identifiant de personne
-- Détails calcul RGDU
RGDREMU DOM_NUMERIC, -- REMU : rémunération retenue RGDU
RGDHREMU DOM_EXTENDED, -- HREMU : heures de rémunération retenues
RGDHORBASE DOM_EXTENDED, -- HORBASE : horaire de base
RGDSMICPRO DOM_NUMERIC, -- SMICPRO : SMIC proratisé/neutralisé
RGDHSUP DOM_NUMERIC, -- HSUP : montant des heures supplémentaires
RGDENA DOM_NUMERIC, -- Montant des éléments non affectés par l'absence
-- Cumuls
RGDCUMREMU DOM_NUMERIC, -- CUMREMU : cumul rémunération début d'année
RGDCUMSMICPRO DOM_NUMERIC, -- CUMSMICPRO : cumul SMIC proratisé cumul rémunération début d'année
RGDCUMHSUP DOM_NUMERIC, -- CUMHSUP : cumul impact HSUP cumul rémunération début d'année
-- Constantes
RGDTMIN DOM_EXTENDED, -- TMIN : borne inférieure de la formule = 0.02
RGDTDELTA DOM_EXTENDED, -- TDELTA : paramètre delta (constantes)
RGDP DOM_EXTENDED, -- P : paramètre Puissance (historique constantes) = 1.75
-- Calcul
RGDCOEF DOM_EXTENDED, -- COEF : coefficient RGDU calculé
RGDTOTALRGDU DOM_NUMERIC, -- TOTALRGDU : montant annuel RGDU (interne)
RGDTOTALURSSAF DOM_NUMERIC, -- TOTALRGDUURSSAF : total RGDU selon URSSAF
RGDTOTALAA DOM_NUMERIC, -- TOTALRGDUAA : total RGDU selon AA
RGDMENSURSSAF DOM_NUMERIC, -- RGDUURSSAF : RGDU mensuel (URSSAF)
RGDMENSAA DOM_NUMERIC -- RGDUAA : RGDU mensuel (AA)
);
Sondage GIP-MDS
Pour les heures supplémentaires : l'article L. 241-18 CSS fait référence à la déduction patronale des heures supplémentaires et renvoie aux heures mentionnées aux 1° à 3° du I de l'article L. 241-17 qui précise les conditions d’exonérations salariales des heures supplémentaires :
- 1° : l’heure supplémentaire doit être effectuée au-delà de la durée légale ou équivalente : 3121.28 à 39 + 56 du Code du travail
- 2° : le décompte des heures supplémentaires se fait par semaine : (3123.2 Code du travail) heures accomplies au cours d'une semaine au-delà de la durée légale
- 3° : en cas accord d’aménagement du temps de travail le décompte se fait sur la période de l’accord : 3121.41 du Code du travail
- Article L3123-8 : chaque Heure Complémentaire (HC) donne lieu à majoration
- Article L3123-9 : les HC ne peuvent porter sur une durée accomplie au-delà de 35h
- Article L3123-20 : un accord ou convention peut définir la limite des HC jusqu’au 1/3 de la durée prévue au contrat
- Article L3123-28 : s'il n’existe pas d'accord, les HC ne peuvent être supérieures à 1/10 de la durée du contrat
Dans ce cadre, les heures supplémentaires (déclarées avec le type S21.G00.51.011=17) ou complémentaires (S21.G00.51.011=18) déclarées en DSN font masses de toutes les heures effectuées, qu’elles ouvrent droit ou non à une exonération sociale (selon les articles ci-dessus). Elles ne peuvent déterminer la part entrant dans le calcul de la réduction générale dégressive.
Par ailleurs la détermination des heures supplémentaires et complémentaires exonérées socialement rejoint la définition nécessaire au calcul RGD. Elle nécessite d’exclure du compte les heures prises en repos compensateur.
Deux sujets d’évolutions sont ainsi posés :
Oui / Non
- Il faut que l’heure soit payée au moins comme une heure normale (une heure supplémentaire qui est récupérée totalement ou partiellement - si on aboutit à ce que l’heure ne soit pas payée au moins comme une heure normale - en repos compensateur n’est pas à comptabiliser) (cf boss §660)
- Respect des dispositions légales et conventionnelles sur la durée du travail (par exemple pas plus de 10h d’heures travaillées par jour ou 48 h par semaine, contingent annuel de 220 h (si pas d’accord d’entreprise) (cf boss §670)
- Les heures supplémentaires comptabilisées sont celles au-delà de la durée légale de travail (Article L3121-28 du code travail)
- Pour les temps partiels, il s’agit des heures effectuées au-delà de la durée prévue par le contrat de travail dans la limite de la durée légale -ou conventionnelle si elle est inférieure- (Article L3123-9 du code du travail), du 1/10 ou du 1/3 de la durée contractuelle hebdomadaire ou mensuelle de travail (cf Article L3123-20 ou Article L3123-28 du Code du travail)
Le champ actuel des heures déclarées ne semble pas prendre en compte ces dispositions. La mise en place d’un nouveau type d’heures supplémentaires et d’un nouveau type d’heures complémentaires seraient ainsi nécessaires afin de garantir le calcul exact de la réduction générale.
Oui, dès aujourd'hui / Oui, après développement / Non
5.Avez-vous des remarques particulières à ajouter ?
6.Etes-vous un éditeur ou une entreprise ?
7.Quel logiciel SIRH Paie/DSN utilisez-vous ?