Anomalie sur les apprentis

Nature du CRM :

62,119,120

Code Anomalie :

UR_ANO_ASS_APP_DIEXO08e3 ou UR_ANO_COT_APPR_DIDAEXO09a

Message :

62 : Vous avez déclaré un dispositif de politique publique et conventionnel [64, 65] (S21.G00.40.008 ou S21.G00.41.005) sans déclaration d'exonération de cotisation apprenti secteur privé associé au code [001, 002] (S21.G00.81.001) avec un montant positif d'assiette exonérée

119,120 : Vous avez déclaré un bloc Cotisation agrégée (S21.G00.23) au titre de l'exonération apprenti (CTP [726]) mais vous n'avez pas déclaré d'assiette apprenti au bloc Cotisation individuelle (S21.G00.81)

Explicatif

Dès que l'on déclare le CTP 726 en bloc 23, il faut déclarer pour chaque apprenti en bloc 81 un montant d'assiette exonérée avec le code 001 ou 002 (Apprentis loi 1979 ou apprenti loi 1987).

Le régime apprenti doit être codifié comme suit :

Il faut mettre le code exonération 002 pour la rubrique VIEIL_APP_TRA

Régularisation

Pour régulariser les mois précédents, il faudra passer par le module régularisation DSN.

Un correctif doit être apporté dans la version 2023.03.08 (à paraitre début mai) afin d'ajouter l'identifiant OPS dans le bloc 81.

Pour chaque mois à régulariser, créer une régularisation sur le bloc 78 Code 02 avec un montant à zéro

Puis créer un sous bloc 81 avec le code 002 et la rubrique [VIEIL_APP_TRA.BASE] pour la formule 1

Ajouter les contrats concernés en regroupant la liste des personnes par régime :

Pour les autres mois, vous pouvez utiliser le bouton dupliquer et changer simplement le mois de rattachement