Anomalies BA-209-19 et BA-201-01

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Anomalie(s)

• La déclaration comporte une ligne que nous ne pouvons pas prendre en compte car elle porte sur le code 100 dont l'emploi n'est pas autorisé pour les entreprises de votre catégorie. Cette anomalie n'affecte pas le reste de la déclaration. Nous vous invitons à consulter le référentiel des codes types disponible sur Urssaf.fr et à modifier si nécessaire le paramétrage de votre logiciel.

La déclaration comporte une ligne que nous ne pouvons pas prendre en compte car elle porte sur le code 100 dont l'emploi n'est pas autorisé pour les entreprises de votre catégorie. Cette anomalie n'affecte pas le reste de la déclaration. Nous vous invitons à consulter le référentiel des codes types disponible sur Urssaf.fr et à modifier si nécessaire le paramétrage de votre logiciel.

Anomalie(s) non bloquante(s)

• Dans votre déclaration le code 100 est associé à une base plafonnée alors qu'elle devrait normalement être déplafonnée. Nous vous invitons à modifier le paramétrage de votre logiciel. N'hésitez pas à consulter sur dsn-info.fr le guide : comment déclarer et régulariser les cotisations Urssaf en Dsn.

Code : BA-209-19 :
La déclaration comporte une ligne que nous ne pouvons pas prendre en compte car elle porte sur le code 332P (base 3348) qui n'est valable pas pour la période que vous déclarez. Cette anomalie n'affecte pas le reste de la déclaration. Nous vous invitons à consulter le référentiel des codes types disponible sur Urssaf.fr et à modifier en conséquence le paramétrage de votre logiciel. Code : BA-209-01 :
La déclaration comporte une ligne que nous ne pouvons pas prendre en compte car elle porte sur le code 772D (base .....) qui n'est valable pas pour la période que vous déclarez. Cette anomalie n'affecte pas le reste de la déclaration. Nous vous invitons à consulter le référentiel des codes types disponible sur Urssaf.fr et à modifier en conséquence le paramétrage de votre logiciel. Code : BA-209-01 :
La déclaration comporte une ligne que nous ne pouvons pas prendre en compte car elle porte sur le code 937D (base .....) qui n'est valable pas pour la période que vous déclarez. Cette anomalie n'affecte pas le reste de la déclaration. Nous vous invitons à consulter le référentiel des codes types disponible sur Urssaf.fr et à modifier en conséquence le paramétrage de votre logiciel. Code : BA-209-01 :
La déclaration comporte une ligne que nous ne pouvons pas prendre en compte car elle porte sur le code 959D (base .....) qui n'est valable pas pour la période que vous déclarez. Cette anomalie n'affecte pas le reste de la déclaration. Nous vous invitons à consulter le référentiel des codes types disponible sur Urssaf.fr et à modifier en conséquence le paramétrage de votre logiciel. Code : BA-209-01 :
La déclaration comporte une ligne que nous ne pouvons pas prendre en compte car elle porte sur le code 992D (base .....) qui n'est valable pas pour la période que vous déclarez. Cette anomalie n'affecte pas le reste de la déclaration. Nous vous invitons à consulter le référentiel des codes types disponible sur Urssaf.fr et à modifier en conséquence le paramétrage de votre logiciel. La déclaration que vous avez transmise comporte un montant global de XXX alors que nous avons calculé YYY. Cette différence peut être due à l'utilisation de taux erronés pour la période considérée. Nous vous invitons à consulter le référentiel des codes types disponible sur Urssaf.fr et à modifier si nécessaire le paramétrage de votre logiciel. Le bordereau retranscrit par l'URSSAF est erroné. Il manque des CTP et un CTP est en double.
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