Assiette plafonnée
Nature du CRM :
119,120,124
Code Anomalie :
Code UR_ANO_ASS_PLF_DIPA01I, UR_ANO_ASS_PLF_DIPA01I
Message :
Une anomalie est détectée, pour au moins un des mois d’un exercice donné, si un écart est constaté entre le montant (S21.G00.78.004) de l'assiette brute plafonnée (S21.G00.78.001 code 02) déclaré et le montant calculé par l'Urssaf.
Explicatif
Le montant est calculé comme suit :


