Assiette plafonnée

Nature du CRM :

119,120,124

Code Anomalie :

Code UR_ANO_ASS_PLF_DIPA01CUR_ANO_ASS_PLF_DIPA01I, UR_ANO_ASS_PLF_DIPA01I 

Message :

L'Une anomalie est détectée, pour au moins un des mois d’un exercice donné, si un écart est constaté entre le montant (S21.G00.78.004) de l'assiette brute plafonnée (S21.G00.78.004001 pourcode 02) déclaré et le codemontant basecalculé assujettiepar 02) pour DUPONT (000167) relevant du régime général (CNAV) est à zéro dans votre déclaration alors qu'une rémunération a été déclarée (S21.G00.51.011, code 001)l'Urssaf.

Explicatif

Le blocmontant 78 code 02 et code 03 doit toujours être déclaré. Vérifiez qu'il codifié dans le régime concerné. Si ce n'est pascalculé lecomme cas,suit il:

s'agit

peut

être d'un régime n'ayant pas de cotisation tranche A (Fonctionnaire détaché). Dans ce cas, le logiciel prend le montant dans la rubrique codifiée dans le paramétrage DSN des rubriques à la rubrique Autre éléments de codification