Version 90

Parution

Non: diffusée19/09/2025

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Modification Cotisation VMRR

Modification de la formule TRANSPVMRR.TXEMP afin de prendre en compte la nouvelle procédure avec le code taux indiqué dans le contrat

LISTEGEN(TX_TRANSPVMRR;CONSTANTE(CONTRAT.TAUX_TAXETRANSPORTVMRR))