La réforme de la facturation électronique
Le contexte réglementaire : Quelles sont les obligations pour les associations?
La réforme de la facturation électronique concerne les entités assujetties à la TVA en France. P...
Pourquoi changer maintenant?
L’ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021 généralise la facturation électronique dans les éc...
Le périmètre
E-invoicing : Envoi des factures entre entreprises françaises via une plateforme agréée (PA). E-...
E-Invoicing : Fonctionnement
Transmission des informations d’encaissement
Uniquement pour la TVA sur encaissements.
Transmission des informations (B2C et BTB internationale)
E-Reporting (en détail)
Mettre à jour le logiciel Gestion Commerciale - dématérialistion
Éléments à faire figurer impérativement sur les factures: SIREN / SIRET du client Adresse de ...