Export FEHAP / NEXEM

Emplacement dans le menu

L'entrée dans le module d'export se fait par le menu "Traitements divers" puis la tuile "Export FEHAP / NEXEM"

Paramétrage (Optionnel)

Le paramétrage est automatique mais il peut être redéfini au besoin

Le panneau d'identification permet :

• D'ajouter ou de retirer des conventions à exporté via la case de sélection
• De renommer une convention pour l'export via le champ Libellé

Génération du fichier

Le bouton  permet de choisir l'emplacement de sauvegarde du fichier, s'il existe déjà un fichier avec le même nom il sera supprimé au début du traitement.

Si le traitement est annulé le fichier ne sera pas écrit, pas même partiellement

Le génération peut prendre un certain de temps en fonction du nombre de contrats pour les 3 années précédentes
Un indicateur de durée approximative est présent

Contacts

A toutes fins utiles, voici les coordonnées que vous pouvez solliciter en cas de question sur les finalités de cette collecte

• Sur la CCN 1951 : enquete@fehap.fr, 01 53 98 95 00
• Sur la CCN 1966 et les accords CHRS : collecte.nexem@nexem.fr, 0806 079 032
• Support technique pour le protocole d’envoi des données : collecte-donnees-CCNUE@s2hgroup.com

 

 

 

Annexes : Récupération des données

• Les données récupérées proviennent de l'historiques des 3 années précédentes l'année en cours pour l'ensemble des salariés présents sur les conventions sélectionnées.

Elles sont anonymes (présence uniquement du matricule) Elle sont regroupées par salarié/contrat/convention/grille/valeur 

Si au sein d'un même contrat il y a eu des changements de convention et/ou de grille, les lignes seront divisées pour refléter au mieux la réalité du  contrat 

Les informations de salarié, établissement, convention et contrat seront donc réécrites autant de fois qu'il y a de ligne de valeur exportées. 

Les informations salarié

• Matricule

Genre Date de naissance  Date d'embauche

Les informations sur l'établissement de rattachement

• SIREN de l'association

Nom de l'association Gestionnaire Nom de l'établissement SIRET de l'établissement Convention de l'établissement Code APE de l'établissement Code postal de l'établissement 

Les information sur la convention

• Convention

Grille Niveaux 

Le nombre de niveaux affiché est dépendant du paramétrage de chaque convention.
Lors d'un export avec plusieurs conventions il est possible que tous les niveaux ne soit pas remplis.  

Les informations sur le contrat

• Nature (Type de contrat CDD/CDI)

Complément de nature (professionnalisation / apprentissage / autre ) Date de début d'activité Date de rupture Motif de fin de contrat Détail du motif Contrat aidé (intitulé DSN) Motif du CDD Emploi Code INSEE de l'emploi (si présent) Collège (Cadre / Non Cadre)

Les valeurs

Elles sont divisées en 5 type :

• Rémunération
  Toutes les rubriques constituant le brut (et affichées sur le bulletin) y compris les IJSS
  Certaines rubriques ne s'affichent qu'en fonction de la convention 
  Les montant sont cumulés 

Temps de travail

• Nombre d'heures contractuelle / travaillées/ payées (Les durées sont cumulées)

ETP (Uniquement dans la dernière année. C'est l'ETP saisi dans le fiche contractuelle qui est exporté)    Absences 
Les montants et les durées sont cumulés pour chacun des type suivant : 

• TPT

Maladie Maladie pro / accident de travail Maternité / paternité Autres  Congés
Les montants et les durées sont cumulés pour chacun des type suivant :  

• Annuel

Trimestriel Ancienneté Autres Complément

• CCN 51
  • Coefficient de référence
• Coefficient de base 

Complément métier Complément encadrement Complément diplôme Complément spécial Complément ACCA Complément fonction Complément reclassement Taux d'ancienneté Taux de technicité Salaire de base Salaire de base plein Brut SS Brut SS plein CCN 66

• Brut SS

Brut SS plein COTIS. SAL COTIS. EMP BRUT_RECONSTITUE (Brut théorique indépendant de la présence d'IJSS)