Effectifs: Répartition par contrat
vignette 11 :
Le calcul de l’Effectif Moyen Mensuel (EMM) par type de contrat à partir des données DSN (Déclaration Sociale Nominative) consiste à déterminer, pour chaque type de contrat (CDI, CDD, apprentissage, etc.), le nombre moyen de salariés exprimé en EMM.
Calcul :
- Définir les types de contrat de la zone S21.G00.40.007
2. Calculer l’EMM de chaque salarié
3. Ventiler les EMM mensuel par type de contrat

