Les règles de calcul des EMM

Lien Urssaf : https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/cotisations/calcul-effectif/comment-calculer-effectif.html

Formule de calcul: EMM = Somme des jours de présence des salariés dans le mois / Nombre de jours calendaires du mois

Exemple : Si un salarié est présent tout le mois de juin (30 jours) et qu'un autre arrive le 16 juin (15 jours de présence), l'effectif moyen sera de $(30+15)/30=1,5$.

Les effectifs de l’Urssaf sont en ETP :

ETP = 1 pour :
- modalité temps de travail (S21.G00.40.014) = 10 (temps plein)
- Unité de mesure (S21.G00.40.011) ≠ 10/12/21 forfait jours et salarié non concerné
- Nature (S21.G00.40.007) = 80 (mandat social)
- Quotité de travail (S21.G00.40.013) = 0
- Quotité de référence (S21.G00.40.012) = 0

Pour tout le reste ETP = Quotité de travail (S21.G00.40.013) / Quotité de référence (S21.G00.40.012)

 

À inclure dans le calcul	À exclure du calcul
Salariés en CDI (temps plein ou partiel)	Apprentis
Salariés en CDD	Contrats de professionnalisation
Salariés en parcours d'insertion (CUI/CAE)	Contrats d'accompagnement dans l'emploi
Travailleurs à domicile	Stagiaires (ne sont pas des salariés)
Salariés absents (maladie, congés, maternité)	Mandataires sociaux (sans contrat de travail)