Les règles de calcul des EMM

Lien Urssaf : https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/cotisations/calcul-effectif/comment-calculer-effectif.html

Formule de calcul: EMM = Somme des jours de présence des salariés dans le mois / Nombre de jours calendaires du mois

Exemple : Si un salarié est présent tout le mois de juin (30 jours) et qu'un autre arrive le 16 juin (15 jours de présence), l'effectif moyen sera de $(30+15)/30=1,5$.

Chaque salarié est comptabilisé selon son temps de travail et sa durée de présence sur le mois :

• Salarié à temps plein : Compte pour 1 unité s'il a été présent tout le mois.

• Salarié à temps partiel : On divise la durée de travail inscrite au contrat par la durée légale (ou conventionnelle). Exemple : Un salarié à 28h dans une entreprise à 35h compte pour $28/35=0,8$.

• Entrée ou sortie en cours de mois : On applique un prorata selon le nombre de jours calendaires d'appartenance au contrat.

À inclure dans le calcul	À exclure du calcul
Salariés en CDI (temps plein ou partiel)	Apprentis
Salariés en CDD	Contrats de professionnalisation
Salariés en parcours d'insertion (CUI/CAE)	Contrats d'accompagnement dans l'emploi
Travailleurs à domicile	Stagiaires (ne sont pas des salariés)
Salariés absents (maladie, congés, maternité)	Mandataires sociaux (sans contrat de travail)

Quels sont les champs récupérés dans les fichiers DSN?

• Modalité temps de travail : S21.G00.40.014
• Unité de mesure : S21.G00.40.011 ≠ 10/12/21 forfait jours et salarié non concerné
• Nature S21.G00.40.007 = 80 mandat social
• Quotité de travail S21.G00.40.013 
• Quotité de référence S21.G00.40.012

Pour tout le reste ETP = Quotité de travail (S21.G00.40.013) / Quotité de référence (S21.G00.40.012)