Correction et mise à jour du gestionnaire de rubrique

Il s'agit ici des modifications qui ont été apportées via la version 65 du gestionnaire de rubrique et qui donc n'entrent en fonction qu'à partir de la paye de janvier 2024 (cf. Mise à jour du gestionnaire de rubrique)

Plafond de sécurité sociale

Création de la rubrique libre PLAFONDSECU

AGCP Aide à domicile

Création des rubriques AGCP aide à domicile pour la régularisation des années précédentes

• AGCPURS_AD_1 : Allègement général de cotisation AD urssaf années préc.
• AGCPURFR_AD_1 : Régularisation allègement de cotisation Urssaf AD année préc
• AGCPRUAA_AD_1 : Allègement général de cotisation AD part AA Années préc.

Neutralisation des bases AGCP quand utilisation des rubriques AGCP année précédente :

BC_ADAGCPRUAA : Allègement général de cotisation AD part AA

si (
   ([AGCPURSSAF_1.BASE]=0) et ([AGCPURSAFREG_1.BASE]=0) et ([AGCPRUAA_1.BASE]=0)
   et ([AGCPURS_AD_1.BASE]=0) et ([AGCPURFR_AD_1.BASE]=0) et ([AGCPRUAA_AD_1.BASE]=0)
   )
alors (
       si (CONSTANTE(GENERAL.NEWAGCP)= 1)
       alors ([V_AD_AGCP.ADAGCPAA])
       sinon (0)
       )
sinon (0)