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Correction et mise à jour du gestionnaire de rubrique

Il s'agit ici des modifications qui ont été apportées via la version 65 du gestionnaire de rubrique et qui donc n'entrent en fonction qu'à partir de la paye de janvier 2024 (cf. Mise à jour du gestionnaire de rubriques)

Plafond de sécurité sociale

Création de la rubrique libre PLAFONDSECU

Consultez la documentation ici : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/plafond-de-secu/page/documentation

AGCP Aide à domicile

Création des rubriques AGCP aide à domicile pour la régularisation des années précédentes

  • AGCPURS_AD_1 : Allègement général de cotisation AD urssaf années préc.
  • AGCPURFR_AD_1 : Régularisation allègement de cotisation Urssaf AD année préc
  • AGCPRUAA_AD_1 : Allègement général de cotisation AD part AA Années préc.

Neutralisation des bases AGCP quand utilisation des rubriques AGCP année précédente :

BC_ADAGCPRUAA : Allègement général de cotisation AD part AA

si (
   ([AGCPURSSAF_1.BASE]=0) et ([AGCPURSAFREG_1.BASE]=0) et ([AGCPRUAA_1.BASE]=0)
   et ([AGCPURS_AD_1.BASE]=0) et ([AGCPURFR_AD_1.BASE]=0) et ([AGCPRUAA_AD_1.BASE]=0)
   )
alors (
       si (CONSTANTE(GENERAL.NEWAGCP)= 1)
       alors ([V_AD_AGCP.ADAGCPAA])
       sinon (0)
       )
sinon (0)

BC_ADAGCPURSS : Allègement général de cotisation AD Part urssaf

si (
   ([AGCPURSSAF_1.BASE]=0) et ([AGCPURSAFREG_1.BASE]=0) et ([AGCPRUAA_1.BASE]=0)
   et ([AGCPURS_AD_1.BASE]=0) et ([AGCPURFR_AD_1.BASE]=0) et ([AGCPRUAA_AD_1.BASE]=0)
   )
alors (
        si (CONSTANTE(GENERAL.NEWAGCP)= 1)
        alors ([V_AD_AGCP.ADAGCPURSSAF])
        sinon (0)
       )
sinon (0)

BC_AGCPRUAA : Allègement général de cotisation part RETRAITE

si (
   ([AGCPURSSAF_1.BASE]=0) et ([AGCPURSAFREG_1.BASE]=0) et ([AGCPRUAA_1.BASE]=0)
   et ([AGCPURS_AD_1.BASE]=0) et ([AGCPURFR_AD_1.BASE]=0) et ([AGCPRUAA_AD_1.BASE]=0)
   )
alors (
      si (CONSTANTE(GENERAL.NEWAGCP)= 0)
      alors (
            si ([AGCPURSSAF.BASE]<>0)
            alors (
                  [V_AGCP.MTAGCPMENS]+[V_AGCP.MTAGCPMENSCHOM]-[AGCPURSSAF.BASE]
                  )
            sinon (0)
            +
            si ([AGCPURSSRENF.BASE]<>0)
            alors (
                  [V_AGCP.MTAGCPMENSRENF]-[AGCPURSSRENF.BASE]
                  )
            sinon (0)
            )
      sinon ([V_NEWAGCP.AGCPAA])
      )
sinon (0)

BC_AGCPURSSAF : Allègement général de cotisation part URSSAF

si (
   ([AGCPURSSAF_1.BASE]=0) et ([AGCPURSAFREG_1.BASE]=0) et ([AGCPRUAA_1.BASE]=0)
   et ([AGCPURS_AD_1.BASE]=0) et ([AGCPURFR_AD_1.BASE]=0) et ([AGCPRUAA_AD_1.BASE]=0)
   )
alors (
      si (CONSTANTE(GENERAL.NEWAGCP)= 0)
      alors (
            [V_AGCP.TOTAGCP]
            *CONSTANTE(GENERAL.COEFAGCPURSSAF)
            /(CONSTANTE(GENERAL.COEFAGCPURSSAF)+CONSTANTE(GENERAL.COEFAGRETRAITE))
            +[V_AGCP.TOTAGCPCHOM]
            -histocumulsitu([BC_AGCPURSSAF.MONTANT])
            )
       sinon ([V_NEWAGCP.AGCPURSSAF])
             )
sinon (0)

CONSTANTES

Il s'agit d'une rubrique libre permettant d'historiser quelques constantes générales importante pour connaitre leur valeur au moment du calcul de paye.

  • MOIS : Mois de paye
  • ANNEE : Année de paye
  • NBJCIVIL : Nombre de jour civil du mois de paye
  • SMICMENS : Smic mensuel du mois de paye
  • BASETAXESAL2 : Base taxe salaire 2
  • BASETAXESAL3 : Base taxe salaire 3
  • PLAFSECUAN : Plafond de sécu annuel
  • PLAFSECUMOIS : Plafond de sécu mensuel
  • SMICMENS0101 : Smic mensuel au 1er janvier de l'année en cours
  • SMICMENS3112 : Smic mensuel au 31 décembre de l'année N-1

V_NEWAGCP

Le décret du 29 décembre 2023 fixe la modification du calcul des cotisations complément allocations familiales et complément maladie. A l'heure actuelle, ces deux cotisations sont dues si le smic proraté est supérieur à 3.5 SMIC ou 2.5 SMIC. la valeur du Smic utilisée est celle du mois.

A compter du 1er janvier 2024 le décret a figé le SMIC horaire de référence utilisé pour calculer les plafonds de 2,5 et 3,5 SMIC à sa valeur au 31 décembre 2023, soit 11,52 € (c. séc. soc. art. D. 241-1-2 et D. 241-3-2 modifiés ; décret 2023-1329 du 29 décembre 2023, art. 1, I et III).

La loi et le décret ont par ailleurs prévu un garde-fou : dans tous les cas, le plafond de rémunération ne pourra pas tomber en dessous d’un montant correspondant à deux fois le SMIC de l’année concernée (c. séc. soc. art. L. 241-2-1, D. 241-1-2, L. 241-6-1 et D. 241-3-2 modifiés).

En pratique, ce « plafond minimal » trouvera à s’appliquer à partir du moment où le montant correspondant à 2 SMIC deviendra supérieur aux montants correspondant à 2,5 fois le SMIC applicable au 31 décembre 2023 (pour la cotisation maladie) et 3,5 fois le SMIC au 31 décembre 2023 (pour la cotisation d'allocations familiales).

Cette garantie n'aura sans doute pas à jouer dans l'immédiat, mais elle pourra intervenir dans les années à venir, en fonction des hausses futures du SMIC. Une fois que le plancher de 2 SMIC de l'année en cours aura écrasé les plafonds de 2,5 et 3,5 SMIC en valeur 31.12.2023, les réductions de taux concerneront donc les salariés dont la rémunération n'excède pas 2 SMIC de l'année en cours.