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DSN

Norme P2401

  • création du bloc S21.G00.58 : Elément de revenu calculé en net 

Ce bloc est un enfant du bloc 50 (versement), les dates de rattachements ne sont pas obligatoires sauf si il s'agit d'une régularisation d'une période antérieure.

Net social

A partir de la norme P24, le montant net social est à envoyer dans le bloc S21.G00.58 code 03 Net social.

Sur l'année 2023, son envoi en DSN était optionnel au niveau du bloc 51 code 027.

Pour ce faire, il faut donc modifier la codification mise en place, 

    • supprimer la codification au niveau du bloc 51 code 027

image-1702303222947.png

    • ajouter la rubrique au niveau du bloc 58 code 03

image-1702303285762.png

    • Aucune action en DSN pour la régularisation du net sociale avec la saisie de la rubrique REGNETSOCIAL

Heures supplémentaires exonérées

https://rfpaye.grouperf.com/actu/51919.html

https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/2110/kw/2110

https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/2390

https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/2066/kw/2066

    • Dans codification DSN Retirer H_MTSUPEXO.BASE de la codif 50.002. code 026

 

image-1702303519241.png

    • Il faut adapter la codification de la rubrique du montant net versé

Avant :

image-1702483020125.png

 

Après :

image-1702483113457.png

[PAS_VARIABLES.NETFISCAL]-([CSGNONDEDUC.MTSALARIAL]+[CSGNONDEDUCTXR.MTSALARIAL]+[CSGECRETND.MTSALARIAL]+[CSGCRDSTEPA.MTSALARIAL]+[N_CRDS.MTSALARIAL]+[N_CRDSCP.MTSALARIAL]+[N_CRDSTEX.MTSALARIAL]+[N_CSGND.MTSALARIAL]+[N_CSGNDCP.MTSALARIAL]+[N_CSGNDTEX.MTSALARIAL]+[N_CSGECRETND.MTSALARIAL])-([MUTDED.MTEMP]+[_MUTDED_TH.MTEMP]+[_MUTMGS.MTEMP]+[_MUTOCIANE.MTEMP])
  •  
    •  Et ajouter le montant net H_MTSUPEXO.MONTANT dans bloc 58 code 01

image-1702303545273.png

 

On continue à déclarer les nombres d'heure et le montant brut des heures supplémentaires/ complémentaires au niveau du bloc 51 code 017 /018

En effet, la RNF ne doit plus inclure les heures supplémentaires exonéréesexonérées, de ce fait, le montant net versé également ne doit plus contenir les heures supplémentaires, car cette dernière est calculée à partir de la RNF.

voici un exemple de RNF sans heures supplémentaires 

image-1702303708953.png

 

image-1702303771172.png

 

Saisie de 5h supplémentaires

image-1702303856361.png

pas d'impact sur la rémunération nette fiscale (RNF)

image-1702303913843.png

Pour le code 26 et 27 du bloc 51 il ne faudrait l'utiliser que pour la correction.

FCTU

Lors d'une clôture de contrat, on a maintenant la possibilité pour un motif de fin de la rupture de contrat S21.G00.62.002 à 

034 - fin de période d'essai à l'initiative de l'employeur et  035 - fin de période d'essai à l'initiative du salarié, on peut maintenant saisir un modalité de préavis de fin de contrat S21.G00.63 avec le type  60 - Délai de prévenance ou 90 - pas de clause de préavis applicable.

 

Signalement Congés deuil (fiche consigne 2401 )

https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/2401/kw/cong%C3%A9%20deuil