Correction et mise à jour du gestionnaire de rubrique

EXTSEGUR

Ajout de l'exclusion des contrats pro pour Ségur pour tous

si (([NUMCONV.NUMCONV]=51) ou ([NUMCONV.NUMCONV]=66))
alors (
      Si (
          ([EXTSEGUREXCLU.MONTANT]=0)
          et (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)<>21)
          et (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)<>41)
          et (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)<>64)
          et (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)<>65)
          et (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)<>61)
          et (CONSTANTE(CONTRAT.TYPESALARIE)<>3)
          et (CONSTANTE(CONTRAT.TYPESALARIE)<>2)
          et (CONSTANTE(CONTRAT.TYPESALARIE)<>1)
          )
      alors (CONSTANTE(GENERAL.EXT_SEGUR))
      sinon (0)
      )
sinon (0)

Le 28 novembre, Nexem indique que finalement les contrats aidés ne seraient pas exclus du Ségur pour tous. Cliquez sur le lien pour consulter la procédure : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/conventions/page/segur-juillet-2024#bkmrk-%C2%A0