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Divers

Rappel sur le contrôle de conformité des contrats

 Dans la gestion des règlements le bouton image-1765731751712.png permet d'effectuer un certain nombre de contrôles de conformités des contrats :

    Contrôle de la codification de la  déclaration DOETH au mois d'avril Contrôle des changements de situationsituation.

    VérifierCe qu'uncontrôle contratpermet suitede avérifier bienque untoutes contratles précédentfiches clôturées en changement de situation ont une fiche suite  et que toutes les fiches suites sont bien précédées d'une fiche clôturée en changement de situation.

    Contrôle des chevauchements de contrats : Avec la DSN, deux contrats à temps plein ne peuvent pas se chevaucher

    Dès qu'une anomalie est détectée, vous pouvez l'afficher mais vous ne pouvez pas poursuivre le traitement.

     Les contrôles suivants ne sont pas bloquant :

      Contrats temps partiel thérapeutique sans date de reprise alors que la fin prévisionnelle est dépassée Signalement FCTU non validés

      Ce bouton peut être utilisé à tout moment pendant la période de paye quelque soit l'avancement de la paye.

      Toutefois, pour le dernier contrôle, qui consiste à vérifier la cohérence du calcul de paye avec les virements, ces derniers doivent être générés et exécutés.

      Ce bouton est désormais disponible dans la gestion des personnes et effectue les mêmes contrôles, mis à part le contrôle des virements.

      Pour avoir accès à ce bouton, l'utilisateur doit avoir les droits sur toutes les sections.

      La différence avec le même bouton dans la gestion des règlements, c'est que vous pouvez poursuivre le contrôle jusqu'à la fin. Il n'y a en effet pas de validation.

      Divers

      Dsn
        Correctif génération d'une dsnDSN avec VMRR et sans transport classique.

        Saisie

        Génération arrêtDSN affichage: Correctif sur csg à 6.20% (sur revenu de laremplacement) listeModification desDSN paiement: étaitPossible videsi

        ICCPDSN congépas trim

        envoyée

        et acceptée en réel

        Correctif motifDSN refus: CDIpas suitede àbloc CDDchangement danspour leles FCTUbulletins

        de régularisation

        DSN AT  : Contrôle de la date d'accident à la validation de l'arrêt

        Modification DSN : Possible si DSN pas envoyée et acceptée en réel

        Génération DSN :

        Correctif surmotif csgrefus CDI suite à 6.20%CDD (surdans revenule FCTU
        Saisie arrêt
          L'affichage de remplacement)la

          liste des paiement était vide.

          Correctif virement saisie arrêt à zéro
          Autres 
            Correctif comptabilisation antérieure quand la rubrique d'absence a changé

            Edition

            Édition des bulletins : Affichage de la couleur de fond des régularisations

            Suppression

            Correction de l'impossibilité de supprimer  une attestation d'honorabilité

            Correctif dsn pas de bloc changement pour les bulletins de régularisation

            Différentiel smic adapei 15

            Cotisation construction apprenti

            RGDU

            vmrr taux réduit

            Bouton vérif des contrats dans liste personne

            correctif virement saisie arrêt à zéro

            import evp :EVP: calcul sur la durée du cycle

            correctif refus finc cdi dans le fctu

            Rappel des correctifs antérieurs

              Contrôle date d'embauche en mode administrateur

              correctif manque les lignes 06.001 dans le texte dsn des fctu suite à modif chgt de siret

              Annulation contrôle paramétrage sur bloc 52 code 039

              Modification de la date d'embauche pour une proposition de contrat