Correction et mise à jour du gestionnaire de rubrique
Nouvelles rubriques
MALADIE_AM : Cotisation majoration maladie Alsace Moselle.
- Base de cotisation BC_BRUT_URSSAF
PREV_TH : Prévoyance travailleurs handicapé
- Base de cotisation BC_SALDIR
FORMATION_TH : Formation professionnelle continue travailleurs handicapé
- Base de cotisation BC_SALDIR
Travailleurs frontaliers domiciliés hors de France
Pour l'assurance maladie, la cotisation suivante a été créée.
MALADIE_NRA : Cotisation maladie non résidents actif
- Base de cotisation BC_BRUT_URSSAF
Depuis le 1er mars 2018, le taux de la cotisation salariale d’assurance maladie pour les non-résidents fiscaux français est de 5,50 %. Elle est déclarée à l'aide du CTP 206 « salariés non-résidents actifs » et le code cotisation 075.
Pour la retenue à la source, un ensemble d'élément ont été créés.
Une liste de constante : RET_SOURCE : Permet de renseigner les valeurs du barème MENSUEL pour le taux d'imposition
- 1 : Fraction à 0% : 1402€
Pour rappel , le barème est le suivant en 2024 :
RET_SOURCE : Retenue cotisation retenue à la source à ajouter dans le gestionnaire de régime
BC_RET_SOURCE : Base de cotisation de la retenue à la source
declarer (BASE)
affecter (base;[NETIMP.MONTANT]*0.90)
(
0.12
*
si (:BASE>LISTEGEN(RETSOURCE;2))
alors (LISTEGEN(RETSOURCE;2)-LISTEGEN(RETSOURCE;1))
sinon (
si (:BASE>LISTEGEN(RETSOURCE;1))
alors (:BASE-LISTEGEN(RETSOURCE;1))
sinon (0)
)
)
+
(
0.20
*
si (:BASE>LISTEGEN(RETSOURCE;2))
alors (:BASE-LISTEGEN(RETSOURCE;2))
sinon (0)
)
Correctifs
V_NEWAGCP.HREMU
- Prendre en compte l'entrée sortie en cas de forfait jour
- Faire le ménage des situations horaires
Avant
si (([NB_HEUREREMU.BASE]=0) ou (CONSTANTE(CONTRAT.TYPESALARIE)=5))
alors (
{Assistante Maternelle}
si (CONSTANTE(CONTRAT.NATURECONTRAT)=0003)
alors (( CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
)
*
(
si ([IJBRUT.MONTANT]<>0)
alors ([BC_BRUT_URSAFF.MONTANT]/([BC_BRUT_URSAFF.MONTANT]+[IJBRUT.MONTANT]) )
sinon (1)
)
)
sinon (
{Forfait Annuel en jours}
si (CONSTANTE(CONTRAT.SITUATIONHORAIRE)=4)
alors (CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)*CONSTANTE(CONTRAT.JOUR_FORFAIT)/CONSTANTE(CONTRAT.FORFAITJOURCOLLECTIF)
*
si (([IJBRUT.MONTANT]<>0) ou ([ABSTOTALV.MONTANT]-[ABSTOTALM.MONTANT]<>0))
alors ([BC_BRUT_URSAFF.MONTANT]
/
([BC_BRUT_URSAFF.MONTANT]+[IJBRUT.MONTANT] +[ABSTOTALV.MONTANT]-[ABSTOTALM.MONTANT])
)
sinon (1)
)
sinon (
{Forfait Annuel en heures}
si (CONSTANTE(CONTRAT.SITUATIONHORAIRE)=5)
alors (CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)*CONSTANTE(CONTRAT.HEURE_FORFAIT)/1596
*
si ([IJBRUT.MONTANT]<>0)
alors ([BC_BRUT_URSAFF.MONTANT]/([BC_BRUT_URSAFF.MONTANT]+[IJBRUT.MONTANT]) )
sinon (1)
)
{Horaire fixe / Horaire variable}
sinon (
si (CONSTANTE(CONTRAT.TYPESALARIE)=5)
alors ([AD_HNEXO.BASE])
sinon ([NB_HEURESCON.MONTANT])
*
(
([AGCP_NUMHREMU.MONTANT]
/
[B_PXHEURE.MONTANT]
)
)
+
si (CONSTANTE(CONTRAT.TYPESALARIE)=5)
alors([AGCP_HREMUPLUS.MONTANT]*[AD_HNEXO.BASE]/([AD_HNEXO.BASE]+[AD_HEXO.BASE]))
sinon ([AGCP_HREMUPLUS.MONTANT])
)
)
)
)
sinon ( [NB_HEUREREMU.BASE])
+[NB_HREMUREGUL.BASE]si (([NB_HEUREREMU.BASE]=0) ou (CONSTANTE(CONTRAT.TYPESALARIE)=5))
alors (
{Assistante Maternelle}
si (CONSTANTE(CONTRAT.NATURECONTRAT)=0003)
alors (( CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
)
*
(
si ([IJBRUT.MONTANT]<>0)
alors ([BC_BRUT_URSAFF.MONTANT]/([BC_BRUT_URSAFF.MONTANT]+[IJBRUT.MONTANT]) )
sinon (1)
)
)
sinon (
{Forfait Annuel en jours}
si (CONSTANTE(CONTRAT.SITUATIONHORAIRE)=4)
alors (CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)*CONSTANTE(CONTRAT.JOUR_FORFAIT)/CONSTANTE(CONTRAT.FORFAITJOURCOLLECTIF)
*
si (([IJBRUT.MONTANT]<>0) ou ([ABSTOTALV.MONTANT]-[ABSTOTALM.MONTANT]<>0))
alors ([BC_BRUT_URSAFF.MONTANT]
/
([BC_BRUT_URSAFF.MONTANT]+[IJBRUT.MONTANT] +[ABSTOTALV.MONTANT]-[ABSTOTALM.MONTANT])
)
sinon (1)
)
sinon (
{Forfait Annuel en heures}
si (CONSTANTE(CONTRAT.SITUATIONHORAIRE)=5)
alors (CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)*CONSTANTE(CONTRAT.HEURE_FORFAIT)/1596
*
si ([IJBRUT.MONTANT]<>0)
alors ([BC_BRUT_URSAFF.MONTANT]/([BC_BRUT_URSAFF.MONTANT]+[IJBRUT.MONTANT]) )
sinon (1)
)
{Horaire fixe / Horaire variable}
sinon (
si (CONSTANTE(CONTRAT.TYPESALARIE)=5)
alors ([AD_HNEXO.BASE])
sinon ([NB_HEURESCON.MONTANT])
*
(
([AGCP_NUMHREMU.MONTANT]
/
[B_PXHEURE.MONTANT]
)
)
+
si (CONSTANTE(CONTRAT.TYPESALARIE)=5)
alors([AGCP_HREMUPLUS.MONTANT]*[AD_HNEXO.BASE]/([AD_HNEXO.BASE]+[AD_HEXO.BASE]))
sinon ([AGCP_HREMUPLUS.MONTANT])
)
)
)
)
sinon ( [NB_HEUREREMU.BASE])
+[NB_HREMUREGUL.BASE]V_PLAFPREV
Vérifier que le nombre est bien dans la formule !!!
Nombre de plafond prévoyance à appliquer
- NB_TRB_C -> 3
- NB_TRC_C -> 4
- NB_TRB_NC -> 2
- NB_TRC_NC -> 4
Modification des rubriques base de cotisation prévoyance :
- BC_TR_B_PREV_C
- BC_TR_C_PREV_C
- BC_TR_B_PREV_NC
- BC_TR_C_PREV_NC
MALADIE_AM
Cotisation majoration maladie Alsace Moselle taux 1.30%
PREV_TH
Prévoyance TH, base de cotisation BC_BRUT_PREV_NC
FORMATION_TH
Formation professionnelle continue travailleurs handicapé
APPRENTI.ABTBRANCHE
Modification pour prendre en compte les nouveaux pourcentages dans l'accord de branche :
- Pas d'ancienneté avant 18 ans : on passe de 30 à 35%
- Ancienneté>1 avant 18 ans : on passe de 0 à 55%
- Après 25 ans : Toujours 100%
Avant
selon (
cas ([APPRENTI.AGES] = 1)
alors (
selon (
cas ([APPRENTI.ANC] = 1) alors (30)
cas ([APPRENTI.ANC] = 2) alors (45)
cas ([APPRENTI.ANC] = 3) alors (0)
)
)
cas ([APPRENTI.AGES] = 2)
alors (
selon (
cas ([APPRENTI.ANC] = 1) alors (50)
cas ([APPRENTI.ANC] = 2) alors (60)
cas ([APPRENTI.ANC] = 3) alors (70)
)
)
cas ([APPRENTI.AGES] >= 3)
alors (
selon (
cas ([APPRENTI.ANC] = 1) alors (65)
cas ([APPRENTI.ANC] = 2) alors (75)
cas ([APPRENTI.ANC] = 3) alors (85)
)
)
)Après
selon (
cas ([APPRENTI.AGES] = 1)
alors (
selon (
cas ([APPRENTI.ANC] = 1) alors (35)
cas ([APPRENTI.ANC] = 2) alors (45)
cas ([APPRENTI.ANC] = 3) alors (55)
)
)
cas ([APPRENTI.AGES] = 2)
alors (
selon (
cas ([APPRENTI.ANC] = 1) alors (50)
cas ([APPRENTI.ANC] = 2) alors (60)
cas ([APPRENTI.ANC] = 3) alors (70)
)
)
cas ([APPRENTI.AGES] = 3)
alors (
selon (
cas ([APPRENTI.ANC] = 1) alors (65)
cas ([APPRENTI.ANC] = 2) alors (75)
cas ([APPRENTI.ANC] = 3) alors (85)
)
)
cas ([APPRENTI.AGES] = 4)
alors (100
)
)MALADIE_NRA
Cotisation maladie non résidents actif taux 5.5% CTP 206
Elle concerne les personnes non domiciliées fiscalement en France et relevant à titre obligatoire d’un régime français d’assurance maladie.Depuis le 1er mars 2018, le taux de la cotisation salariale d’assurance maladie pour les non-résidents fiscaux français est de 5,50 %.
Elle est déclarée à l'aide du code type de personnel 206 « salariés non-résidents actifs ».
JRSNONTRAV
Lors d'un changement de situation en cours de mois, permet d'avoir le nombre de jour correct au total
Avant :
si([H_N0NTRAV.BASE]=0)
alors(
(
si (constante(general.mois_paye)=2)
alors (
si (CONSTANTE(CONTRAT.CIVJOURSTRAVAIL)=CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE))
alors (0)
sinon (30-CONSTANTE(CONTRAT.CIVJOURSTRAVAIL))
)
sinon (30-minimum(constante(contrat.CIVJOURSTRAVAIL);30))
)
*
CONSTANTE(CONTRAT.USEJOURSNONTRAVAIL))
sinon (0)Après
si([H_N0NTRAV.BASE]=0)
alors(
si (CONSTANTE(CONTRAT.USEJOURSNONTRAVAIL)=0)
alors (0)
sinon (
si (constante(general.mois_paye)=2)
alors (
si (CONSTANTE(CONTRAT.CIVJOURSTRAVAIL)=CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE))
alors (0)
sinon (30-CONSTANTE(CONTRAT.CIVJOURSTRAVAIL)
-
si ((CONSTANTE(CONTRAT.CIVJOURSTRAVAIL)<>CONSTANTE(CONTRAT.CIVJOURSTRAVAIL_EMB))
et (CONSTANTE(CONTRAT.CIVJOURSTRAVAIL_EMB)>=28))
alors (2)
sinon (0)
)
)
sinon (30-minimum(constante(contrat.CIVJOURSTRAVAIL);30))
+
si ((CONSTANTE(CONTRAT.CIVJOURSTRAVAIL)<>CONSTANTE(CONTRAT.CIVJOURSTRAVAIL_EMB)) et (CONSTANTE(CONTRAT.CIVJOURSTRAVAIL_EMB)=31))
alors (1)
sinon (0)
)
)
sinon (0)
MALADIE_AM : Majoration maladie alsace moselle
Base = BC_BRUT_URSSAF / Taux salarié = 1.30% CTP 381 cotisation 115
Retenue à la source
Une liste de constante : RET_SOURCE :
- 1 : Fraction à 0% : 1402€
- 2 : Fraction à 12% : 4066€
Une cotisation retenue à la source : RET_SOURCE avec une base de cotisation BC_RET_SOURCE
BC_RET_SOURCE
declarer (BASE)
affecter (base;[NETIMP.MONTANT]*0.90)
(
0.12
*
si (:BASE>LISTEGEN(RETSOURCE;2))
alors (LISTEGEN(RETSOURCE;2)-LISTEGEN(RETSOURCE;1))
sinon (
si (:BASE>LISTEGEN(RETSOURCE;1))
alors (:BASE-LISTEGEN(RETSOURCE;1))
sinon (0)
)
)
+
(
0.20
*
si (:BASE>LISTEGEN(RETSOURCE;2))
alors (:BASE-LISTEGEN(RETSOURCE;2))
sinon (0)
)
Ajout de accident_TH : Pour y mettre le CTP 122 en CTP2