ERRD 2023
Version 2023 des classeurs CNSA
version
ERRD_annexe8__complet.xls #ERRDHA-2023-01#
ERRD_Annexe9e-9g_presentation_tarifaire.xls #AERRDFIN-2023-01#
ERRD_annexe9h-9j_TER.xls #AERRDEFF-2023-01#
ERRD_Annexe3_Bilan_comptable_PNL.xls #AERRDBCN-2023-01#
ERRD_annexe9a-9d_activite_realisee.xls #AERRDACT-2022-01# pas de changement
ERRD Annexe 3 Bilan
Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant des modèles de documents prévus au chapitre IV du titre I er du livre III du code de l’action sociale et des familles NOR : SSAA2030779A
Nouvelle obligation de générer un Bilan comptable par FINESS (sauf les établissements sans FINESS).
Un tableau détaillé des comptes de liaison par bénéficiaires ou origines pour chaque FINESS est à renseigner.
Bilan comptable
Ce classeur impose l’utilisation d’une nouvelle nomenclature dont la structure ne doit pas être modifiée pour garantir la pertinence des données lors de la génération du classeur.
Un nouveau type de nomenclature est ajouté dans l’écran des gestion des nomenclatures de bilan.
Une nomenclature de référence est créée avec toutes les lignes définies par le classeur officiel.
Dans cette nouvelle nomenclature sont présentes deux lignes « dont » qui ne sont pas totalisées
dont avances et acomptes versés sur commandes
dont écart de réévaluation sur biens avec droit de reprise
Les postes du Fonds propres au Passif sont détaillés et nécessitent de renseigner les comptes qui seront à totaliser dans les différentes lignes des postes du bilan.



