En cours

Fonctionalité contrat word proposition de contrat et contrat

CDD Multiple : Correction ventilation quand pas d'heures saisies

Bilan social Modif suite au 680506. Proratistation de l'etp annuel pour les "faux" contrats générés lors des changements de situation.
Sauvegarde des paramètres : ajout des paramètres qui n'étaient pas sauvegardés.

Entretien :
Ajout d'un entretien "non réaliser" afin de combler les trous dans le cycle
Ajout d'un paramètre pour prendre en compte les entretiens de reprise dans le calcul de la date du prochain entretien
Correction du calcul des dates de prochain entretien
correction du filtrage "fait / a faire / manquant"
correction de l'enregistrement des diplôme/formation avec des dates antérieur au cycle en cours

suivi ségur avec base archivée

correctif double trait d'union en dsn pour le nom de famille

Export liste salarié : correctif libellé convention

Correctif formation : montant saisi (ex 1710.22) s'affiche à 4294898135 (détecté comme date)

ajout Dgfip pour versement centralisateur

controle sur assiette assedic bloc78 et bloc 81 identique uniquement si MPD

correctif anomalie vide sur fctu sur zone S21.G00.63.002

Correction :
- Formations : Saisie des salaires/charges en mode session ou etab
- Entretien : Correctif dans la date de prochain entretien

Gestion des effectifs

 

 

 

Rappel des correctifs

• Gestion des entretiens :
  • Correction du filtrage par statut
    • liste des responsables hiérarchique / menant l'entretien
    • paramétrage du responsable hiérarchique / menant l'entretien hors du périmètre de l'utilisateur

Gestion des Services :

• Affichage des services en erreur suite à un changement de situation sans passer par un avenant
• possibilité de les supprimer manuellement

Import des CDD : Écriture impossible d'un CSV Correctif calcul carence sur prolongation hors maintien salaire Correctif de la rubrique PLAFONDSECU.NBJMOISPAYE : Prend le nombre de jour du mois de paye de la clôture Attestation pôle : date du djt inférieur ou égal à la fin prévisionnelle. Génération des contrats OC en DSN  quand il y a des contrats oc avec fin de validité (génération du bloc 15) Correctif déclenchement à tort de saisies arrêts terminées. Génération des contrats OC en DSN  pour des régularisations de l'année précédente. Correctif cumul historique quand plusieurs contrats successifs dans le mois (correction cumul tranche A bas de bulletin) Ajout de l'option de prise en compte des arrêts en totalité dans le maintien de salaire (un arrêt partiellement concerné sur la période antérieure de 12 mois sera comptabilisé en totalité dans le nombre de jours d'absences antérieures). Correctif contrôle erroné du net social par rapport à la RNF en norme DSN 2024 Correctif anomalie dans la génération du FCTU en norme DSN 2024. Correctif de la comptabilisation quand le brut<1€  et qu'il y a des ventilations. Correctif pour prendre en compte les contrats OC de l'année précédente dans la DSN lors de saisie de régularisation. Correctif import des taux pas lors d'un démarrage. Mise à jour des chiffres de paye : constante CS_MTREF Montant de référence minimum pour frais de santé passe à 20.75€ Édition des bulletins : Correctif de l'affichage des montants salariaux pour les cotisations santés complémentaires sur le bulletin simplifié. Correctif de la base de cotisation FNGS et Assedic pour les bulletins de régularisation et les bulletins antérieurs. Correctif du cumul brut sécu en bas de bulletin pour les bulletins de régularisation et les bulletins antérieurs.

• En cas de problème sur les cumuls de bas de bulletins pour les bulletins de régularisation ou contrats antérieurs, pensez à vérifier que la rubrique CUMUL ne contient pas de formule utilisateur

• Correctif du montant AGCP pour les bulletins de régularisation et les bulletins antérieurs.
• Bordereau ESAT : Pour les bases archivées, certains individus ne remontaient pas dans le bordereau de décembre 2023 (uniquement si on le fait sur 2024)
• Signature électronique : Correctif de l'exception lors de l'ajout d'un élément de la liste des contrats envoyés pour signature.
• Chiffres de payes : Correctif du montant de 50.7% du SMIC.

Codification DSN du net versé (S21.G00.54.004)

Avec le changement de codification de la RNF (S21.G00.50.002 cf. https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/mise-a-jour-de-decembre-2023/page/dsn-norme-2024#bkmrk-heures-suppl%C3%A9mentair), qui ne doit plus contenir les heures supplémentaires exonérées, nous avons également modifié la codification du net versé. La question se pose de savoir s'il faut toujours retirer du net versé la CSG-CRDS non déductible de ces heures supplémentaires. Nous avons posé la question à Net entreprise, la réponse est la suivante :

« Le montant net versé correspond à la rémunération nette fiscale (S21.G00.50.002), de laquelle sont déduits le montant de la CSG non déductible, le montant de la CRDS et le montant des contributions des employeurs destinées à financer des garanties « frais de santé » réintégrées dans la base fiscale.

En conséquence la codification de la rubrique 50.004 ne change pas sur ce point (cette codification est automatique, inutile d'essayer de la modifier).

• DSN : montant net versé : Modification du traitement qui permet de calculer le montant net versé car malgré la modification de la codification, le programme faisait tout de même un traitement supplémentaire qui a dû être modifié suite au changement de la prise en compte du montant des heures supplémentaires

Bordereau ESAT : correction du traitement afin de pouvoir générer le bordereau même sur une base archivée Editions annuelles : Nouveau mode de consultation : traitement ok sur une base archivée SADV : activation de la Nature de l’évènement déclencheur du signalement - S20.G00.05.011: 06 Appel de taux de PAS pour un individu non salarié ; en vue du remplacement du TOPAZE pour récupérer les taux du PAS Correctif CDD multiple sur saisie des horaires Gestion des entretiens : Erreur de chargement sur certaines versions d'interbase.