Correction et mise à jour du gestionnaire de rubrique

PL_JRSEMPLOI

On ne tiens plus compte des jours antérieurs.

Cette modification fait suite au changement de procédure lors de la création d'un contrat débutant antérieurement à la période courante. Cf. https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/mise-a-jour-mars-2023/contrats/page/contrat-demarrant-le-mois-precedent

Avant

si (CONSTANTE(CONTRAT.RAPPEL_FICHE)=1)
alors (0)
sinon (CONSTANTE(CONTRAT.CIVJOURSTRAVAIL)+CONSTANTE(CONTRAT.JOURSANTCIV))

Après

si (CONSTANTE(CONTRAT.RAPPEL_FICHE)=1)
alors (0)
sinon (CONSTANTE(CONTRAT.CIVJOURSTRAVAIL))

66_AF_EXTSEGUR

Dans le cas d'une entrée ou sortie, permet de prendre en compte les 80% de Ségur uniquement sur la période de présence.

si (([NUMCONV.NUMCONV]=51) ou ([NUMCONV.NUMCONV]=66))
alors (
      Si (
          ([EXTSEGUREXCLU.MONTANT]=0)
          et (CONSTANTE(CONTRAT.TYPESALARIE)=3)
          )
      alors (
             CONSTANTE(GENERAL.EXT_SEGUR)
             *[66_AFNBJENF1.BASE]
             /CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE)
             +
             (CONSTANTE(GENERAL.EXT_SEGUR)
             *0.80
             *(CONSTANTE(CONTRAT.CIVJOURSTRAVAIL)- [66_AFNBJENF1.BASE])
             /CONSTANTE(CONTRAT.CIVJOURSTRAVAIL))
             )
      sinon (0)
      )
sinon (0)

Prévoyance cadre

Dans le cas d'un changement de statut, les cotisations de prévoyance cadre doivent utiliser le cumul de plafond à partir du mois de changement.

Il est nécessaire de saisir en variable persistante jusqu'à la fin de l'année la rubrique CHGT_NC_C en indiquant le mois de passage.

Modification de la fonction F_TRANCHEANEW

Ajout du paramètre MOISDEB

minimum(
       (
       F_HISTOCLOT(BRUT;MOISDEB;CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE))
       +BRUT)
       ;
       (
          F_HISTOCLOT(PLMENSA;MOISDEB;CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE))
       +PLMENSA)
       )
       -F_HISTOCLOT(TRANCHEA;MOISDEB;CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE))

Modification de la rubrique BC_TR_A_PREV_C

F_TRANCHEANEW([BC_BRUT_PREV_C.MONTANT];[BC_TR_A_PREV_C.MONTANT];[PLAFONDS_A.PLA_OC];[CHGT_NC_C.BASE])