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Archivage des valeurs

Dans le cadre de la préparation du transfert du recouvrement AGIRC-ARCCO par l'URSSAF, prévu début 2023, les données relatives au menu des destinataires de cotisation sont désormais archivées mois par mois.

Ainsi, le changement de destination d'une catégorie de cotisation sera enregistré.

Par conséquent, lorsque, début 2023, le destinataire de la catégorie de cotisation Retraite ARCCO sera changé en URSSAF, les cotisations des contrats clos en 2022 qui feront l'objet d'une régularisation de bulletin seront toujours envoyés au tiers AGIRC-ARCCO

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Il sera possible de consulter cet archivage en cliquant sur la période affichée :

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D'une manière générale tous les archivages des constantes, valeurs et codifications sont désormais consultables :

  • Constantes

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  • Taux et valeurs

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  • Codifications des régimes

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