Correction et mise à jour du gestionnaire de rubrique
Il s'agit ici des modifications qui ont été apportées via la version 62 du gestionnaire de rubrique.
Version 62
Assistantes familiales
REDUCRTTPAT : Déduction forfaitaire sur rachat de jour de RTT
Modification du taux afin de prendre en compte la déduction forfaitaire de 0.50€ pour les entreprises avec au moins 20 salariés et moins de 250 salariés.
entreprise < 20 salariés => taux 1.50€
20 salariés <= entreprise < 250 => taux 0.50 €
Pensez à ajouter la cotisation REDUCRTTPAT au niveau de la codification de régime pour les entreprises concernées.
MALCOMP25 : Complément Maladie si salaire >2.5 SMIC
AGCP nouvelle mouture
Stagiaire
BC_BRUT_STA : Brut stagiaire
BC_BRUT_STA_PL
BC_BRUT_URSAFF
B_COT_TAXESAL
MALCOMP25 : Complément Maladie si salaire >2.5 SMIC
CSG
Base CSG-CRDS
Calcul de plafond
PL_HRSDUREE : Durée en heures pour les temps partiels
V_AGCP.HREMU
Calcul AGCP et SMICPRORATE
Remplacement de histocumulsitu par histo cumuljoint car le calcul annuel se fait désormais tout contrat confondu